Les 8 et 9 novembre derniers, les ministres européens ont approuvé l’entrée dans l’espace Schengen de neuf nouveaux États déjà membres de l’Union, ce qui implique pour eux l’abolition des contrôles aux frontières.
Trois ans après leur entrée dans l’Union européenne, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et Malte ont intégré l’espace Schengen. Depuis le 21 décembre 2007, le nombre de pays constituant cet espace européen est ainsi passé de 13 à 24 membres, entre lesquels les contrôles aux frontières terrestres et maritimes sont abolis. L’Europe sans frontières concerne désormais 400 millions de personnes.
Jusqu’au 30 mars 2008, les contrôles aériens seront maintenus pour les nouveaux entrants. Leur levée dans les aéroports n’aura lieu qu’en mars 2008, car la séparation dans les aérogares entre les voyageurs circulant au sein de Schengen et ceux provenant de l’extérieur ne peut intervenir qu’en mars ou en octobre, en même temps que les changements d’horaires des compagnies aériennes.
La décision d’étendre l’espace à de nouveaux membres a été prise après une évaluation approfondie de l’état de préparation de ces pays.
– La première condition concerne le degré de sécurité des frontières extérieures. L’abolition des contrôles aux frontières intérieures doit être compensée par un contrôle renforcé aux frontières extérieures de l’UE. Les nouveaux pays participants ont uniformisé les conditions d’entrée sur leur territoire et les modalités de franchissement des frontières extérieures, notamment en se dotant d’une politique harmonisée en matière de visas.
– La seconde condition est la connexion au système d’information Schengen (SIS) base de données performante mise en place dans le but de fournir des informations aux autorités nationales de contrôle (douanes et police) et judiciaires. Cette étroite collaboration entre les pays permet de lutter plus efficacement contre la criminalité organisée, le terrorisme et l’immigration clandestine.
Des contrôles aux postes de frontière pourront encore être effectués à l’intérieur de l’espace Schengen, mais de manière ponctuelle et justifiée.
À terme, tous les pays européens ont vocation à entrer dans l’espace Schengen. Trois États sur les 27 n’en font toujours pas partie: Chypre, tout comme la Roumanie et la Bulgarie entrés dans l’Union en 2007. Pour l’instant, le conseil “justice et affaires intérieures” de l’UE a estimé que la Bulgarie et la Roumanie ne remplissaient pas les conditions nécessaires. Et un délai supplémentaire d’un à deux ans a été décidé pour Chypre. Les contrôles aux frontières entre ces pays et la zone Schengen demeurent donc. Ils pourront entrer dans l’espace européen après amélioration du contrôle de leurs frontières extérieures.
L’espace Schengen met en application le principe de liberté de circulation des personnes qui implique que tout individu, une fois entré sur le territoire de l’un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Pour se déplacer, il n’a plus besoin de passeport et, par exemple, les vols entre destinations de l’espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs.Toutefois, les contrôles mobiles à l’intérieur des États demeurent, et les contrôles aux frontières extérieures de l’espace sont renforcés.
La France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont signé les premiers accords le 14 juin 1985 dans la bourgade luxembourgeoise de Schengen. Ces cinq pays fondateurs ont signé la convention d’application de l’accord de Schengen le 19 juin 1990. Ils ont ensuite été rejoints par l’Italie le 27 novembre 1990, par l’Espagne et le Portugal le 25 juin 1991, par la Grèce le 6 novembre 1992, par l’Autriche le 28 avril 1995 et par le Danemark, la Suède et la Finlande le 19 décembre 1996.
Par la suite, l’acquis de Schengen a été pleinement appliqué en Belgique, en Allemagne, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Espagne et au Portugal à partir du 26 mars 1995; en Autriche et en Italie à partir du 31 mars 1998, et en Grèce à partir du 26 mars 2000.
Enfin, c’est à partir du 25 mars 2001 que l’acquis de Schengen est devenu pleinement applicable en Norvège, en Islande, en Suède, au Danemark et en Finlande. La Norvège, la Suisse et l’Islande bénéficient du statut de pays associés et ne participent donc pas à la prise de décision.
L’entrée des neuf pays d’Europe de l’Est dans l’espace le 21 décembre 2007 est le dernier acte de cet élargissement. L’Irlande et la Grande-Bretagne, elles, ont un statut particulier: elles peuvent participer à tout ou partie de l’acquis Schengen après un vote à l’unanimité des États et du représentant du gouvernement de l’État concerné.
L’expansion de l’espace Schengen devrait profiter au tourisme en mettant fin aux longues files d’attente aux postes frontières. Pour les voyageurs de bonne foi, les déplacements dans l’Union élargie seront plus rapides et plus aisés. Les ressortissants de pays tiers pourront voyager munis d’un visa Schengen et n’auront plus besoin de divers visas nationaux.