Plus de 25 000 PME françaises sont en danger. L’environnement fiscal et financier actuel ne leur permettrait pas une transmission familiale viable. Hervé Novelli, secrétaire d’État aux entreprises, présente un train de mesures visant à corriger cette situation.
Pourquoi est-il plus facile de transmettre son entreprise à ses enfants en Italie ou en Allemagne? Les patrons de PME françaises accusent unanimement les droits de succession exorbitants dans l’Hexagone. Un phénomène bien connu des PME de transport de voyageurs, dont le nombre se réduit chaque année, faute d’avoir pu organiser une reprise viable au profit d’un membre de la famille. Hervé Novelli, secrétaire d’État aux entreprises, s’est attaqué à ce dossier. Il a présenté une série de propositions le 5 mars à l’occasion de la Journée de l’entreprise patrimoniale organisée par l’Association des moyennes entreprises patrimoniales (Asmep) et la banque suisse LODH. Dans un premier temps, il propose de baisser les droits de mutation, qui sont de 5 % pour les SARL et de 1 % pour les SA non cotées. Il souhaite aussi augmenter la déductibilité des intérêts d’emprunt pour les héritiers ou managers présents dans l’entreprise depuis au moins cinq ans lorsqu’ils décident de la reprendre. Enfin, pour aider au financement du rachat d’entreprises, Bercy travaille avec les réseaux bancaires sur un produit financier apportant aux acquéreurs une garantie et des fonds propres minoritaires. Ces nouveautés favorables aux petites entreprises devraient s’ajouter aux mesures déjà comprises dans la loi Tepa concernant les successions, au lissage des effets de seuil pour les PME, au dispositif créant le statut d’entrepreneur individuel, ou à la diminution des délais de paiement. Un ensemble d’assouplissements dont le coût est déjà estimé à un milliard d’euros.