Les négociations entre la RTM, la communauté urbaine de Marseille et Veolia ont commencé concernant la rupture du contrat de délégation de service public du tramway.
La communauté urbaine de Marseille a décidé de se séparer de Veolia pour faire cesser le combat juridique qui l’oppose aux syndicats de la Régie des Transports Marseillais (RTM), concernant la gestion du tramway par délégation de service public (DSP). Un groupement momentané d’entreprises lie la RTM et Veolia Transport. Il prévoit que Veolia détache trois cadres de direction chargés de l’organisation de l’exploitation, du marketing et du contrôle de gestion. En échange, Veolia bénéficie de 49 % des recettes, ou finance 49 % des pertes du tramway marseillais. À ce jour, 185 traminots de la RTM travaillent pour le groupement momentané d’entreprises, mais ils conservent leur statut. Une "privatisation" selon les syndicats, qui avait donné lieu à 46 jours de grève en 2005.
En lançant cette même année une délégation de service public pour son futur réseau de tramway, la communauté urbaine souhaitait introduire une dose de privé dans ses transports en commun, sans pour autant toucher au statut du personnel. Considéré par les syndicats comme une "ineptie illégale", le groupement, et dans la foulée, la DSP ont fait l’objet de plusieurs recours engagés par des élus marseillais et des syndicats de la RTM. Ils ont eu à trois reprises gain de cause, le tribunal administratif constatant des vices de forme. La dernière en date, annulait deux délibérations de la CUM portant la délégation de service public. Les syndicats réclament depuis la résiliation du contrat signé entre Veolia, la RTM et la CUM.
"Depuis une décision de justice du 6 juillet 2007, confirmée le 16 janvier, le groupement momentané d’entreprise n’a plus de base légale et doit donc être dissous, martèle Georges Chahine, administrateur CGT. Le tramway marseillais doit redevenir 100 % RTM". Pour la directrice de la RTM, Josiane Beaud, "seules les délibérations de la communauté urbaine délégant l’exploitation sont annulées, pas le contrat. Celui-ci n’a plus de fondement juridique, mais existe toujours et restera valable jusqu’à ce qu’une des trois parties prenantes le résilie. Rien n’est encore fait. Nous discutons effectivement. Tout cela peut déboucher soit sur une sortie de Veolia, soit sur l’organisation d’une nouvelle DSP. Il ne faut surtout pas tirer des plans sur la comète car la décision politique reste à prendre".
Selon nos sources, l’AO voulait dans un premier temps attendre la fin des élections. Mais sous la pression, Jean Claude Gaudin, maire de Marseille, a rencontré les syndicats pour leur annoncer qu’il renonçait au mode de gestion actuel et que la CUM ne ferait pas appel des décisions de justice. Les trois partenaires (CUM, RTM, Veolia) ont déjà entamé les négociations lors d’une première réunion le 27 février. Il semble que Veolia accepte les desideratas de la CUM, mais des dédommagements restent à prévoir. "Ce contrat était une usine à gaz, sans équivalent en France. Il s’agit maintenant que chacun retrouve ses billes", commente de façon anonyme un cadre de la RTM.
Le tramway marseillais fonctionne depuis le 2 juillet, sur deux lignes totalisant 11,2 km où s’égrènent 27 stations, pour un investissement de 387 millions d’euros. Une troisième ligne doit compléter le dispositif, toujours dans l’hyper-centre.