L’arrêté du 3 janvier 2008, paru au JO le 29 janvier, apporte quelques précisions quant au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de transport routier de marchandises et voyageurs.
Cet arrêté est pris en application du décret 2007-1340 du 11 septembre 2007. Ce dernier transpose en droit français la directive européenne 2003-CE-59 dont le principal objectif est l’amélioration de la sécurité grâce à l’augmentation des durées de formation et à l’élargissement du champ des personnes concernées. Cet arrêté entrera en vigueur le 10 septembre 2008 pour le transport routier de voyageurs, et un an plus tard pour le secteur des marchandises.
Dans ses annexes II, II bis et II ter, il définit précisément les différents thèmes de formation, la durée et l’organisation des FIMO, FCOS et “Passerelle” requises pour la conduite des véhicules de transport de voyageurs.
L’article 2 énonce que “la formation initiale minimale obligatoire, dite FIMO, permet au conducteur de se perfectionner à une conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité; de connaître, appliquer et respecter les réglementations du transport ainsi que les règles relatives à la santé, la sécurité routière, la sécurité environnementale, le service et la logistique.” Il détermine ainsi les quatre thèmes (définis à l’annexe II de l’arrêté) étudiés et sanctionnés par la FIMO
Cette formation a une durée de 140 heures dispensées sur quatre semaines consécutives et réalisées en face à face pédagogique (formation accélérée). Chaque session de formation doit regrouper au maximum 16 stagiaires en salle de cours, auxquels peuvent se joindre au maximum quatre stagiaires du stage de formation complémentaire dénommée “Passerelle”. Par véhicule, ce nombre est identique. S’il est moindre, le centre de formation doit organiser le stage dans le respect du programme de formation et de sa durée légale.
La durée du temps de conduite individuelle est au moins égale à dix heures, dont quatre au maximum peuvent être effectuées en recourant à un simulateur haut de gamme ou sur un terrain spécial (voir tableau 1 ).
La formation complémentaire dite “Passerelle” visée à l’article 4, permet, si elle est suivie avec succès, à tout conducteur ayant obtenu la qualification initiale de conducteur de transport de marchandises, d’obtenir la qualification initiale de conducteur de transport de voyageurs, sous réserve de détenir le permis de conduire des catégories D ou ED en cours de validité.
L’arrêté précise qu’elle permet au conducteur d’acquérir ou de compléter les connaissances et les compétences nécessaires à l’accès au secteur du transport de voyageurs. Il doit se perfectionner à une conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité, la connaissance, l’application et le respect des réglementations du transport et des règles relatives à la santé, la sécurité routière, l’environnement économique et l’organisation du marché du secteur du transport.
D’une durée de 35 heures réalisées en face à face pédagogique et effectuée avant toute activité de conduite dans le secteur visé, celle-ci est composée de quatre thèmes (voir tableau 2).
La durée du temps de conduite individuelle est au moins égale à 2 h 30 par stagiaire, dont 30 minutes maximum peuvent être effectuées en recourant à un simulateur haut de gamme ou sur un terrain spécial.
Dans son article 3, l’arrêté précise que “la formation continue obligatoire, dite FCOS permet au conducteur, à partir d’un bilan de ses connaissances et compétences, de se perfectionner à une conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité, d’actualiser ses connaissances en matière de réglementation du transport ainsi que sa santé, sécurité routière, sécurité environnementale, service et logistique et d’améliorer ses pratiques dans ses domaines”. Sont ainsi déterminés les quatre thèmes composant la FCOS selon l’annexe II bis de l’arrêté
La durée du temps de conduite individuelle est au moins égale à deux heures par stagiaire, dont 30 minutes maximum peuvent être effectuées en recourant à un simulateur haut de gamme ou sur un terrain spécial.
L’article 6 stipule que chaque stagiaire possède un livret de suivi qui lui est remis en début de formation. Ce dernier présente les objectifs des formations suivies, les étapes, le calendrier et les conditions de l’évaluation. Il permet également un suivi et une évaluation de la progression du stagiaire. Le centre de formation en conserve une copie pendant une durée minimale de cinq ans, à des fins de contrôle.
Le décret du 11 septembre 2007 rappelle à ce sujet que “tout conducteur doit être en mesure de justifier de la régularité de sa situation au regard des obligations de qualification initiale ou de formation continue…”. Le fait, pour un conducteur, de ne pas présenter immédiatement aux agents de contrôle l’un des documents justifiant de la régularité de sa situation au regard de ces obligations est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe.
Rappelons également que le fait pour un employeur de ne pas avoir pris les dispositions nécessaires au respect par les conducteurs dont il est responsable des obligations de qualification initiale et formation continue, est puni d’une amende de 4e classe. Et celle-ci est appliquée autant de fois qu’il y a de conducteurs concernés (article 23 – décret 2007-1340 du 11 septembre 2007).
Notons que tout conducteur de véhicules de transport routier de voyageurs comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, doit avoir satisfait, préalablement à l’exercice de son activité de conduite, à une obligation de qualification initiale résultant d’une formation professionnelle comportant la fréquentation obligatoire de cours et sanctionnée par la réussite à un examen final. Cette formation peut être longue ou accélérée.
Sont réputés avoir obtenu la qualification initiale de conducteur de transport de voyageurs les conducteurs titulaires d’un permis de conduire en cours de validité de la catégorie D ou ED délivré avant le 10 septembre 2008. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas aux conducteurs qui n’ont jamais exercé à titre professionnel une activité de conduite de véhicule des catégories considérées, ou qui ont interrompu cette activité pendant plus de dix ans.
L’exercice d’une activité de conduite à titre professionnel est justifiée soit par une attestation délivrée par l’employeur, soit, pour les conducteurs non salariés, par une attestation sur l’honneur.
Notons que tout conducteur de véhicule de transport routier de voyageurs comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, doit effectuer un stage de formation continue obligatoire tous les cinq ans, le premier ayant lieu cinq ans après l’obtention de la qualification initiale. Lorsque l’intéressé est salarié, cette formation constitue une formation d’adaptation au sens de l’article L. 900-2 du Code du travail.