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Financement de la formation

Nouveau montant de la taxe fiscale

Le entreprises sont mises à contribution pour favoriser le développement de la formation dans le transport routier. Les montants de la taxe fiscale (remplaçante de la taxe parafiscale) diffèrent en fonction du type de véhicule et leur PTAC. Les autocars entrent dans la tranche la plus élevée. En effet, la taxe est de 285 euros pour les véhicules de transport en commun de personnes dont le PTAC est égal ou supérieur à 11 tonnes.

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