L’accord du 3 décembre 2007 sur le "service minimum" dans les transports urbains a créé un fonds alimenté par 0,1 % de la masse salariale des entreprises. Il va permettre de détacher des salariés qui seront chargés du dialogue social. Une première!
"Cet accord a valeur exploratoire pour les autres secteurs professionnels", a déclaré le 28 mars Xavier Bertrand. Le ministre du Travail et des Relations sociales assistait à l’assemblée constitutive de l’Agefodia-TU (Association de gestion du fonds du dialogue social dans le transport urbain), dédiée à la gestion paritaire d’un fonds de financement du dialogue social dans le transport urbain.
La loi du 21 août 2007 sur le "dialogue social et la continuité du service public dans les transports de voyageurs" promise par Nicolas Sarkozy avait en effet imposé des négociations sur la prévention des conflits sociaux. Le 3 décembre, quatre syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC et UNSA) signaient l’accord de branche, le premier du genre, tandis que FO, la FNCR et la CGT le refusaient.
Et comme "pour nourrir le dialogue social, il faut des interlocuteurs, il faut dégager du temps et de l’argent", a résumé Michel Cornil, président de l’Union des transports publics (UTP), syndicat patronal des transports urbains. La branche professionnelle est la première à se doter d’un fonds de financement du dialogue social. Il sera alimenté par 0,1 % de la masse salariale des entreprises. Il va permettre de dégager un million d’euros pour détacher des salariés de tous les syndicats de la branche, en qualité de "chargés du dialogue social de branche". Ce fonds sera géré par l’Agefodia-TU dont le président sera Patrick Maillier, secrétaire général du Syndicat national des transports urbains CFDT, et le vice-président Dominique Thal, directeur des relations sociales du groupe Keolis, membre de la commission des affaires sociales de l’UTP.
Composée de représentants de l’UTP et des organisations syndicales signataires de l’accord de branche, cette association devrait mettre en place, d’ici à deux mois, un observatoire du dialogue social. Sa mission: mesurer et analyser les causes de conflits sur le terrain, les prévenir en apportant des solutions avant que la situation ne s’envenime et ne débouche sur une grève. En plein débat sur la représentativité, cette initiative a valeur d’exemple.