Le Grenelle de l’environnement reprend de belles couleurs vertes avec la présentation d’un projet de loi par Jean-Louis Borloo. Toutefois le financement des transports publics urbains pose question.
Bâtiment, biodiversité, énergie, transport, tout y est. Le ministre de l’Écologie, Jean-Louis Borloo, a présenté le 11 avril au Premier ministre et au président de la République un texte ambitieux, notamment pour les transports de voyageurs. Dans ce chapitre, il envisage la création de 2 000 kilomètres de voies ferrées à grande vitesse d’ici à 2020. Ce plan est chiffré à hauteur de 69 milliards d’euros pour la période 2009-2020. L’État contribuera à cet effort à hauteur de 37 milliards, dont 22 milliards avant 2013.
L’enveloppe consacrée aux transports publics urbains est moins généreuse, puisqu’elle ne porte que sur 500 millions d’euros. Pour éviter les dépassements budgétaires, les subventions seront plafonnées par rapport au coût total des projets. Dans le détail, l’État prévoit d’octroyer 1,6 million d’euros par kilomètre de transport en site propre, et 4 millions pour chaque kilomètre de tramway ou de métro.
À peine présenté, ce projet est cependant déjà vivement critiqué dans sa globalité au sein même de la majorité présidentielle. Son coût et son calendrier de mise en œuvre laissent sceptiques quelques ténors. Dans le même registre, il est peu probable que les associations d’élus concernés
Elles n’étaient déjà pas franchement satisfaites du "plan de développement des transports urbains et périurbains" qui venait conclure les travaux menés par tous les acteurs du Grenelle. Celui-ci prévoyait en effet "1 500 kilomètres de lignes nouvelles de tramway ou de bus protégées venant s’ajouter aux 329 existantes dans les dix ans." Le coût des investissements d’infrastructures étaient estimé par le Gart à 18 milliards d’euros et le soutien de l’État attendu de 4 milliards d’euros. À la suite du Grenelle, les travaux du Comité opérationnel sur les transports urbains et périurbains (Comop) n’avaient d’ailleurs pas été jugés satisfaisants par les représentants des collectivités territoriales. Les critères d’éligibilité des projets présentés, la non prise en compte des besoins de l’Île-de-France, le fait que les projets TER et autocars à haut niveau de service hors PTU soient écartés d’emblée des subventions, comme les charges d’exploitation, tout cela était vivement critiqué par les élus. Malgré les 4 milliards d’engagement de l’État, toutes ces associations regrettaient que, compte tenu des taux de subvention proposés et de la définition de l’assiette subventionnable, le soutien de l’État ne dépasse pas 10 % du montant des projets. Qu’en est-il aujourd’hui avec les 500 millions d’euros annoncés?
Groupement des autorités responsables de transport (Gart), Association des Communautés urbaines de France (ACUF), Assemblée des communautés de France (ADCF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), Association des maires de France (AMF) et Association des maires ville et banlieue.