– Quelles conséquences plus larges pourrait avoir la confirmation en appel de ce jugement?
"Cela pourrait signifier que les régies seront enfin traitées sur un terrain d’égalité avec les transporteurs privés. Ce traitement serait parfaitement conforme à l’évolution du droit communautaire qui exige que les régies soient considérées comme des entreprises à part entière. Cette éventuelle jurisprudence ouvre la porte à d’autres procédures.
Notamment en ce qui concerne le calcul de l’amplitude. Les régies s’appuient aujourd’hui sur la réglementation du droit du travail au lieu de se conformer à l’accord du 18 avril 2002. Par ailleurs, les inspecteurs du travail transport ne sont pas compétents pour intervenir dans les régies. C’est un autre sujet qui pourrait être attaqué. Mais il ne faut pas attendre d’autres jugements sur ces thèmes pour que la situation évolue. Il faudrait que l’État prenne ses responsabilités en clarifiant le statut des régies et en instaurant l’égalité de traitement avec les transporteurs privés."