SUD RATP vient de marquer un point. Le syndicat a obtenu du Conseil d’État qu’il oblige la RATP à modifier son accord sur le service minimum, notamment le plan de la prévisibilité du service. Son principal grief concernait l’obligation pour les personnels de déclarer leur intention de faire grève 48 heures avant le début du conflit. SUD RATP reprochait à la régie de demander à ses agents de se déclarer grévistes 48 heures avant le début du préavis, alors que la loi sur le service minimum se montre plus souple en imposant une déclaration d’intention 48 heures "avant de participer à la grève".
Le Conseil d’État a tranché, estimant que les conditions de mise en œuvre de la déclaration préalable à la RATP constituaient un délit d’entrave à l’exercice du droit de grève et a conclu à l’annulation de l’article. La régie a rapidement réagi en élaborant un nouveau texte, conforme à la loi. Mais galvanisé par ce succès, SUD RATP veut aller plus loin, en attaquant également le volet sur le dialogue social. Le syndicat conteste l’accord conclu par la direction de la RATP avec la CGC, la CFTC, la CFDT, les indépendants et la CGT, qui serait moins avantageux que la loi et aurait été signé par des syndicats peu concernés par le sujet (les représentants de la maintenance et des cadres notamment). La RATP récuse ces accusations, les parties seront néanmoins entendues le 3 juin au tribunal de grande instance.