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Réglementation

Novelli veut travailler avec la profession

Georges Colson a été reçu par le secrétaire d’État chargé du Tourisme le 23 avril dernier. Le président du Snav a rappelé à cette occasion les sujets abordés lors des différentes réunions de travail avec Luc Chatel et son cabinet. À côté de la responsabilité de plein droit de l’agent de voyages, "très supérieure à celle de ses homologues européens", Georges Colson a notamment évoqué le devenir de la "fiscalité pénalisante" applicable aux agences de voyages, et en particulier les questions soulevées par la remise en cause, à l’initiative de la Commission européenne, du régime de la marge actuellement en vigueur.

Hervé Novelli a confirmé que son cabinet avait bien en sa possession les dossiers traités par le Snav avec son prédécesseur, et que les travaux sur ces différents sujets allaient se poursuivre. Il a d’ailleurs annoncé l’arrivée à ses côtés d’un conseiller tourisme. Le ministre a rappelé la nécessité de travailler sur le décret d’application de l’ordonnance de février 2005 en tenant compte de la directive européenne "services" que l’Hexagone doit transposer en droit français. Il a souhaité la création rapide d’un groupe de travail d’une quinzaine de personnes rassemblant l’ensemble des interlocuteurs concernés par ce chantier. Ce groupe de travail, auquel participera le Snav, devra se réunir à la fin de ce mois de mai afin de pouvoir annoncer les grands principes de la réforme à l’occasion des Assises du tourisme qui se tiendront à Paris les 18 et 19 juin prochains. Enfin, il a également été convenu le principe de rendez-vous réguliers.

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