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Aides publiques

Bruxelles remet le rail sur le droit chemin

Les membres de l’UE ne pourront plus faire tout et n’importe quoi pour soutenir leurs chemins de fer. La Commission européenne vient de dévoiler ses nouvelles lignes directrices en matière d’aide d’État en faveur des entreprises de ce secteur. Concrètement, elles sonnent le glas de diverses pratiques: reprises de dettes cachées dans les budgets nationaux, aides non notifiées ou encore garanties d’État illimitées. Début 2010, la Commission ne voudra plus en entendre parler. Cet alignement sur le droit commun accompagne l’ouverture progressive du secteur à la concurrence.

Bruxelles va néanmoins se montrer clémente avec les annulations de dettes réalisées avant le 15 mars 2003, date du début de la libéralisation du fret.

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