Les cours moyens correspondent à des autocars de type courant, construits en série, strictement conformes aux spécifications de base de véhicule neuf d’origine, équipés d’un ralentisseur électrique ou hydraulique et d’un système anti-bloquant des freins. Ils s’appliquent à des véhicules en état standard.
Il est ainsi défini: « véhicule en bon état de marche, sécurité, entretien, présentation, carrosserie, peinture sans inscription et siègerie, correspondant à l’utilisation moyenne en France, et un carnet de visite périodique des Mines en cours de validité ».
Les autocars de tourisme comprennent: le double vitrage, des sièges inclinables, la radio vidéo et un réfrigérateur.
Le kilométrage moyen retenu est le suivant:
– 54 000 km/an – 4 500 km/mois – pour les cars de ligne (catégorie 2).
– 78 000 km/an – 6 500 km/mois – pour les cars de tourisme (cat 3) et de grand tourisme (cat 4).
– 30 000 km/an – 2 500 km/mois – pour les cars scolaires (cat 5).
Afin de faciliter les transactions entre professionnels assujéttis, les cours moyens argus sont indiqués hors TVA. Bien entendu, ils sont sous à la TVA au taux en vigueur applicable sur le prix de cession.
Les autocars de grand tourisme (étoilés
Pour les kilomètres parcourus au-delà (ou en deçà) du kilométrage standard, déduire (ou ajouter) par tranche de 10 000 km: 1 % pour l’ensemble des catégories. Important: pour les véhicules dont le kilométrage total est supérieur ou inférieur au double ou à la moitié du kilométrage standard France, il y a lieu de prendre en considération d’autres critères d’appréciation que le seul kilométrage.
Elle est égale au cours moyen argus réajusté en fonction du mois de première mise en circulation, puis modulée en fonction du kilométrage globalement parcouru. Déduire ensuite la quote-part des charges et frais professionnels et les frais de remise en état standard.
Un autocar d’occasion, dont la mécanique, la carrosserie, les sièges et les équipements de sécurité auront été contrôlés et reconditionnés avec des pièces d’origine par des professionnels patentés, selon les normes du constructeur, aura une valeur de revente supérieure au cours-moyen argus, qui s’applique à des autocars en état et kilométrage standard.
L’expérience montre qu’en fait de transactions sur les autocars d’occasion, et malgré l’infinie diversité des cas particuliers, les principes ci-dessus énoncés sont de pratique courante. Considérés comme base d’appréciation, ils facilitent aux vendeurs et à leurs acheteurs la conclusion d’un accord amiable, objectif de toute transaction.
Les cours moyens argus correspondent à des véhicules mis en circulation en juillet, mois qui marque le milieu de l’année calendaire. Pour les véhicules immatriculés avant le mois moyen, appliquer une moins-value égale à 1 % par mois. Les matériels immatriculés après le mois moyen supportent une plus-value identique: 1 % par mois de août à décembre. Cette règle permet de raisonner en âge réel, en fonction des mois d’utilisation.
Véhicules équipés avec toilettes et climatisation d’origine.