Dans un projet d’accord multilatéral, l’IRU souhaite encourager les voyages internationaux sur les lignes régulières d’autobus et d’autocar en harmonisant les procédures. La qualité en serait améliorée pour les usagers.
Le conseil transport de personnes (CTP) de l’IRU a adopté le 14 mai un projet d’accord multilatéral sur les lignes régulières internationales en autocar. Ce texte sera présenté à la commission économique des Nations-Unies pour l’Europe (CEE-ONU) en octobre prochain.
Selon Graham Smith, le président du CTP, cet accord multilatéral devrait faciliter le fonctionnement des lignes régulières d’autocar en Europe. Il propose en effet de mettre en place un cadre juridique harmonisé, des documents de contrôle standard et, au final, des procédures d’application communes à toute l’Europe. "Notre objectif est d’améliorer la qualité des services que nous proposons à nos clientsé", conclut-il.
Malgré la libéralisation continue des services de transport de personnes et de voyage en Europe, l’obtention d’une autorisation pour effectuer des trajets internationaux réguliers reste toujours complexe. L’ensemble des accords bilatéraux qui régissent aujourd’hui les lignes régulières en autocar en Europe est en effet un frein au développement de cette activité. En outre, les exigences administratives liées à la procédure d’obtention sont jugées excessives par l’IRU dans de nombreux pays.
Cet accord multilatéral a donc les objectifs suivants:
– harmoniser les formulaires exigés par les autorités, ainsi que les procédures de demande et d’obtention;
– raccourcir la période de consultation avant l’émission des autorisations;
– harmoniser la durée des autorisations bilatérales et de transit;
– accorder aux services réguliers par autocar un traitement prioritaire aux frontières;
– assurer que le contrôle des documents de voyage reste de la responsabilité des autorités.
Le réseau européen compte aujourd’hui plus de 3 000 lignes régulières internationales par autocar. L’IRU milite pour que ces services soient reconnus comme flexibles, fiables, sûrs et écologiques, avec des prix abordables. Autant de bonnes raisons pour que les États membres de l’UE facilitent sa croissance.