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Délai de paiement

Toujours deux poids, deux mesures

Le transport de voyageurs sera-t-il toujours à la traîne du secteur marchandises dans le cœur des législateurs? Après la publication du décret no 2008-407 du 28 avril 2008, signé par le Premier ministre François Fillon, le syndicat Unostra pose la question. En effet si le décret précise que le délai global de paiement d’un marché public signé avec l’État ne peut excéder 30 jours, il confirme malheureusement le délai de 45 jours pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

Comme les transporteurs de voyageurs ont pour interlocuteurs les conseils généraux et les communes, ils ne bénéficieront pas de la loi du délai de paiement à 30 jours.

Selon le syndicat, le délai de paiement réel des collectivités territoriales étant plus proche de 80 jours que de 45, il renouvelle sa demande de bénéficier aussi du délai de paiement de 30 jours.

L’Unostra tente de mobiliser ses troupes pour obtenir satisfaction sur ce dossier.

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