La Commission européenne a bien l’intention de ne pas laisser à la traîne le projet d’ouverture à la concurrence des marchés ferroviaires domestiques européens.
Pour accélérer le processus de libéralisation du rail, la Commission a adopté le 17 septembre une communication affirmant qu’elle ferait au plus tard en 2012, "une proposition de loi définissant les modalités de cette ouverture." Le fret est ouvert depuis 2006 et le marché international depuis décembre dernier. Une telle proposition de loi, présentée en 2012, pourrait aboutir, en fonction des délais habituels de la législature européenne, à rendre cette ouverture obligatoire entre 2016 et 2019.
Dans l’Hexagone, la SNCF, qui a déjà perdu des parts de marché sur le fret, s’attend surtout à une concurrence acharnée dans le TER. Les opérateurs étrangers et/ou privés voyant dans cette activité une source de marges sécurisées, puisque payées par les Régions, qui sont en outre propriétaires d’un matériel roulant largement renouvelé ces dernières années. Pour l’instant, la SNCF, qui semble tabler sur un scénario de libéralisation en 2016, se dit prête à en assumer les conséquences. Elle rappelle cependant que 40 000 cheminots sont directement concernés par l’activité TER, et demande à ce que le statut de ces personnels soit clairement précisé, au même titre que celui des concurrents. Le sujet est évidemment d’une extrême sensibilité. Enfin, tout le monde attend les suites données par le gouvernement au rapport présenté par le sénateur Francis Grignon sur la libéralisation des transports régionaux. Ce dernier préconisait en effet que soit lancée dès 2012 une expérimentation progressive sur quelques lignes dans des régions volontaires. Il envisageait d’ailleurs le maintien du statut des cheminots.