Rien ne va décidément plus dans les régions. Après avoir remis en question leur cofinancement des contrats de projets, les conseils régionaux mettent en garde sur leur capacité à assumer en 2011 le coût des conventions d’exploitation passées avec la SNCF pour les TER.
Jacques Auxiette
La dernière réforme de la fiscalité locale a privé les régions de leurs capacités à influencer les impôts locaux. Elles n’ont plus droit à leur quote-part de la taxe foncière, et la taxe professionnelle a disparu, au profit de la CET (contribution économique territoriale) fixée par l’État. La situation économique qui prévalait au moment de la signature des conventions avec la SNCF n’est plus. C’est donc à une véritable mise en garde que se livre l’ARF, certaines de ses adhérentes étant même prêtes, selon Les Échos, à ne plus commander de nouveaux trains.
Parmi les exigences évoquées par l’ARF, on notera d’abord une demande de transparence des comptes de la SNCF. Un aspect épinglé en son temps dans le rapport rendu par la Cour des comptes le 25 novembre 2009 sur "le transfert aux régions de la gestion du transport express régional", et dans le prérapport de la commission Grignon sur l’ouverture à la concurrence des TER. Les élus refusent par exemple de payer la réforme du financement des retraites des cheminots. Dans un registre proche, l’ARF exprime son inquiétude quant aux conséquences de la création de la branche Gare & Connexions à la SNCF. L’ARF redoute une hausse des coûts et des difficultés de mise en œuvre du cadencement des TER dans une perspective d’ouverture à la concurrence de la gestion des gares sur l’ensemble du territoire national en 2012. Le bras de fer ne fait que commencer.
Président PS de la région Pays-de-la-Loire, et ancien président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart).