Alors que la profession s’émeut d’apprendre que les eductours et autres avantages accordés par des tiers (TO, compagnies aériennes, hôteliers…) aux salariés des agences de voyages risquaient d’être assujettis aux cotisations sociales, à la charge des tiers, le Snav s’est mobilisé sur le sujet dès la fin septembre. Il a agi avec succès auprès du gouvernement et des députés pour faire en sorte que ces avantages échappent à la taxation. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 contenait, en effet, une disposition susceptible d’assujettir aux cotisations sociales les eductours et autres avantages accordés par des tiers aux salariés des agences de voyages à compter du 1er janvier 2011. Le syndicat s’est donc mobilisé en saisissant à la fois Hervé Novelli, alors secrétaire d’État chargé du tourisme, et les députés de la Commission des affaires sociales et ceux spécialisés dans les questions liées au tourisme. Il s’agissait de prendre en compte le fait que le salarié d’une agence de voyages peut, dans le cadre strict de l’exercice de ses missions, bénéficier de la part de tour-opérateurs de billets d’avion à tarif réduit ou de voyages d’études lui permettant de découvrir les nouveaux forfaits touristiques qu’il devra ensuite commercialiser. Le Snav a démontré que les eductours étaient des voyages d’études et d’information, effectués sur le temps de travail, s’apparentant à des actions de formation. De plus, les eductours ne sont pas un "droit" pour les salariés, puisque ce sont les responsables d’agences de voyages qui désignent ceux qui y participent. "Un décret et une circulaire d’application, qui seront publiés au début de l’année prochaine, confirmeront les avancées obtenues par le Snav, à savoir que les avantages dont bénéficient les salariés des agences de voyages ne sont pas assujettis aux cotisations et contributions sociales", conclut le communiqué du syndicat.
Snav