Le 15 décembre, date d’audition de la FNTV par le Ministre de l’Éducation Nationale, débutera la concertation sur l’évolution des rythmes scolaires. Le comité de pilotage de la Conférence nationale, mis en place sur ce sujet le 7 juin dernier par le ministre de l’Éducation Nationale Luc Chatel, entrera dès lors dans une phase de propositions. Le transport tiendra-t-il sa place dans tout ce qui sera mis en avant? C’est toute la question que pose aujourd’hui la FNTV.
Avec 144 jours de classe dans une année scolaire, la France est un des pays occidentaux où le nombre de journées est le moins élevé. Réformé à la rentrée 2008 pour les écoles maternelles et primaires avec la suppression des cours le samedi matin, le rythme scolaire fait désormais l’objet d’un large débat à travers la mise en place le 7 juin dernier, du comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires. Cette fois, c’est l’ensemble du système éducatif primaire et secondaire qui est concerné par le fruit de cette réflexion initiée par Luc Chatel, Ministre de l’Éducation Nationale.
La phase de consultation, qui recourt à une large participation citoyenne grâce, notamment, à l’ouverture du site www.rythmes-scolaires.fr/conference, débute le 15 décembre prochain par des auditions. Le comité ad hoc remettra début 2011 un rapport d’orientations au Ministre.
Dès lors, et jusqu’en avril de l’année prochaine, le comité devra s’entourer d’experts pour étudier la “faisabilité” des propositions retenues, en tenant compte au maximum des conséquences éventuelles. Le Gouvernement établira ensuite un calendrier de mise en œuvre des différents scénarii choisis, avec les phases de concertations nécessaires à leur élaboration.
Les grandes tendances qui se dégagent des premières réunions tendent vers une généralisation du principe de la semaine scolaire organisée en neuf demi-journées, avec, dans le secondaire notamment, une concentration des cours sur les matinées, et la mise en œuvre de pratiques culturelles ou sportives les après-midi. Un mode de fonctionnement qui ressemble beaucoup à celui de nos voisins d’outre-Rhin, et qui est déjà expérimenté dans une centaine de collèges et lycées hexagonaux. Cette modification fondamentale des rythmes de fonctionnement scolaire aura bien entendu des implications immédiates sur les services de transport. Dans le même registre, il semble probable que les modifications du rythme scolaire aient aussi un impact sur la durée et l’harmonisation des congés en fonction des zones. C’est donc à ce double titre que la Fédération, absente du comité de pilotage
“Nous avons voulu non seulement participer aux débats pour faire entendre la voix des transporteurs, mais aussi pour que toutes les parties prenantes puissent s’exprimer (ADF, ANATEEP…)”, explique Éric Ritter, Secrétaire général. Un sujet de cette nature doit être concerté au plus large. Actuellement, la discussion achoppe sur le nombre de jours et les horaires.
Sans présumer des conclusions du débat et des décisions prises ultérieurement par le gouvernement, la FNTV s’est d’ores et déjà déclarée comme très attachée au maintien d’une certaine harmonisation entre les zones académiques, même si celles-ci étaient modifiées. Dans le même registre, elle milite – comme toutes les organisations patronales du tourisme – pour que les week-ends de deux jours complets soient maintenus, ainsi que les périodes dites de “petites vacances” par tranches de deux semaines. Toute modification fondamentale des périodes de congé scolaire aura bien entendu des répercussions importantes sur l’ensemble de l’économie du tourisme, notamment dans l’équilibre entre les périodes dites de haute et basse saison.
Dans un autre registre, toute modification fondamentale des rythmes scolaires aura des implications importantes sur les services périscolaires. Si, comme on peut le supposer, les après-midi étaient consacrés à diverses activités sportives ou culturelles, les entreprises de transport routier de voyageurs devront adapter leurs services en conséquence. Le statut de conducteur en période scolaire (CPS), créé par accord de branche en 2004, avait été spécialement conçu pour que les conducteurs spécialisés dans les services scolaires puissent effectuer des services matin et soir. Comment la nouvelle donne en matière de rythme impactera-t-elle sur l’organisation de leur emploi du temps? Une donnée sociale est à prendre en compte, pas simplement pour les conducteurs, mais aussi pour tous les personnels, Éducation Nationale, Commune… concernés. Une donnée sociale fondamentale qui ne peut en aucun cas être mise de côté à l’heure des choix définitifs l’année prochaine.
Le seul transporteur présent au sein de ce comité étant SNCF Proximités.
La semaine de quatre jours a été généralisée dans les écoles du premier degré par le décret no 2008-463 du 15 mai 2008 et l’article D 411-2 du Code de l’éducation, qui a supprimé les cours le samedi matin. Aujourd’hui, il est possible d’aménager la semaine scolaire sur neuf demi-journées, du lundi au vendredi. En pratique, le conseil d’école, qui regroupe enseignants, parents d’élèves et représentants de la commune, peut proposer à l’inspecteur d’académie un aménagement du temps scolaire s’il le juge utile. Sont aussi consultés, pour avis, l’inspecteur de l’éducation nationale, la commune dans laquelle est située l’école, le conseil départemental de l’Éducation nationale et le Conseil général, cette fois afin de tenir compte de l’organisation des transports. Dans sa circulaire du 16 mars 2010, le ministère encourageait vivement les inspecteurs d’académie à adopter, après concertation, cette fameuse semaine de neuf demi-journées. La Conférence nationale sur les rythmes scolaires devrait cependant modifier de nouveau cette architecture.
– Comment abordez-vous la concertation lancée par le Ministère de l’Éducation nationale sur les rythmes scolaires?
La question des rythmes scolaires est un vaste chantier nécessitant de prendre en compte toute une série de réflexions. Le transport scolaire en est une composante incontournable puisque 2,5 millions d’enfants sont transportés chaque jour par autocar ou autobus pour se rendre à leur établissement de premier et second degré. Pour eux, la journée scolaire commence et se termine dans nos véhicules. Il ne faut donc pas limiter l’analyse à l’intérieur des portes de l’établissement scolaire, mais prendre en compte toute la journée d’un élève.
– Qu’est ce qui caractérise les rythmes scolaires "à la française"?
Tout d’abord, la concertation lancée par le Ministère de l’Éducation Nationale s’est fixé un objectif prioritaire, à savoir de proposer à tous les élèves, les meilleures conditions de vie scolaire les plus favorables à leur apprentissage et à leur réussite.
On constate aujourd’hui que le système scolaire français compte l’un des plus grands nombres d’heures de cours en Europe (24 heures hebdomadaires pour les élèves de maternelle et primaire, 25 à 28 heures pour les collèges, 30 à 40 heures pour les lycées). Ces heures sont réparties sur un nombre de jours les plus bas d’Europe. Les jours de cours sont trop longs pour les élèves et ce rythme peut générer fatigue et stress.
– Comment positionner le transport des élèves dans le cadre de la réflexion actuellement menée?
Au-delà de la journée de travail (en amont des cours comme à la fin de ceux-ci), le temps d’accès à l’établissement scolaire constitue un élément clef du rythme scolaire, notamment pour les enfants dont le domicile est éloigné du lieu de cours et qui sont dépendants des systèmes de transport public:
• en terme quantitatif, avec des temps de trajet quotidiens variant de 40 minutes à 80 minutes par jour (pour un Aller-Retour), les déplacements en transport collectif représentent 10 à 20 % du temps de cours;
• en cours de journée, la desserte des établissements sportifs éloignés (stades, gymnases, piscines…) complexifie les emplois du temps, empiète sur les temps d’activité sportive;
• en terme qualitatif, la qualité de l’offre transport proposée et sa crédibilité opérationnelle (respect des horaires, capacité offerte, qualité de l’accueil, sécurité à bord des autobus, autocars, trains) contribuent largement à améliorer les conditions de vie des enfants.
Il y a donc dans l’analyse des rythmes scolaires à prendre en compte la problématique de la desserte des établissements scolaires pour aborder:
• la question des temps de trajet (temps limite maximum) et donc de l’organisation des circuits;
• la question de la fréquence des services et, en corollaire, celle du confort offert en regard de la capacité proposée;
• la "sécurité du transport" au travers du professionnalisme des personnels employés par les transporteurs, de la qualité des matériels mis en œuvre, de celle du service proposé (crédibilité des temps de trajets, des horaires annoncés, des capacités offertes…), des processus d’information mis à la disposition de la clientèle notamment dans les cas de situations perturbées (intempéries…).
– Le secteur vous semble-t-il armé au regard des orientations qui pourraient en sortir?
Le secteur du transport par autocar, de par sa souplesse intrinsèque, saura s’adapter rapidement aux orientations qui sortiront de cette concertation, même si des interrogations existent notamment chez les exploitants au regard de la difficulté que nous connaissons à recruter du personnel de conduite.
La Profession du transport est évidemment prête à apporter toute sa contribution dans cette réflexion.
Les professionnels du transport, au travers de la FNTV, peuvent apporter des idées innovantes pour améliorer le rythme de la vie scolaire tout en préservant les finances des Autorités Organisatrices déjà confrontées aux surcoûts engendrés par l’hyper réglementation touchant le secteur des transports scolaires à l’horizon 2015 (accessibilité, EAD, généralisation de la ceinture de sécurité…).
Nous avons montré en 2008, au moment du passage à la semaine de quatre jours, que nous savions nous adapter très rapidement. La FNTV suggère que le comité de pilotage qui compte au titre du transport, un expert du ferroviaire (Claude Solard) s’élargisse au transport routier et accueille en son sein un représentant de la FNTV, plus à même d’aborder les aspects spécifiques du transport routier de voyageurs.