Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus le 30 novembre 2010 à un accord sur une proposition de règlement visant à renforcer les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar.
Droit des passagers
Droit des passagers
Le Conseil et le Parlement européens sont parvenus le 30 novembre 2010 à un accord sur une proposition de règlement visant à renforcer les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar.
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