Le partage des recettes liées aux amendes de la circulation et du stationnement devrait être modifié… au bénéfice des collectivités territoriales.
Le transport a été au cœur des discussions sénatoriales. Dans le cadre de l’examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, le Sénat a en effet débattu de deux comptes spéciaux: Contrôle de la circulation et du stationnement routiers et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs. Ce dernier doit permettre le financement des trains d’équilibre des territoires, récemment évoqués par le chef de l’Etat. À l’initiative du gouvernement, son mode de financement a été étendu à trois recettes, au lieu de deux: la nouvelle contribution de solidarité territoriale, une fraction de la taxe d’aménagement du territoire et une nouvelle taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires, plafonnée à 75 millions d’euros.
Les discussions du palais du Luxembourg ont également porté sur le partage du produit des amendes. Plus précisément sur les recettes provenant des amendes forfaitaires hors radars et de toutes les amendes forfaitaires majorées, après financement des dépenses nécessaires au procès-verbal électronique, qui seront ventilées selon une nouvelle clef de répartition. Celle-ci ne sera pas figée. Un amendement du rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, permet de faire évoluer les modalités du partage en fonction de la part effective que représentent, au sein du produit total des amendes, les amendes forfaitaires (perçues au profit des collectivités territoriales) et les amendes majorées (perçues au profit de l’État). Les parts respectives seront calculées en fonction de la moyenne mobile des quatre dernières années. Cette flexibilité devrait profiter aux collectivités selon l’auteur de l’amendement qui estime qu’elles "pourront pleinement bénéficier de l’éventuelle hausse de la part du produit des amendes forfaitaires par rapport au produit total des amendes dans les années à venir." Autant d’argent à redistribuer en faveur des transports publics? Là, il s’agira d’un nouvel arbitrage.