Dans le cadre des discussions qui se tiennent au niveau européen sur le régime d’imposition à la TVA des agences de voyages et des tour-opérateurs, le Snav a fait des démarches auprès de l’administration fiscale française dans le but de voir celle-ci soutenir ses propositions. À savoir: la mise en place d’un régime d’imposition à la TVA qui préserve l’acquis (TVA sur marge), tout en autorisant les opérateurs qui le souhaitent, à opter pour le régime général de façon de manière à ce qu’ils puissent se retrouver à armes égales avec leurs compétiteurs français ou étrangers qui ne sont pas soumis au régime de la marge.
Snav