La colère des maires de France

Il y a quinze ans, Jean-Paul Delevoye, alors président de l’AMF (de 1992 à 2002), s’inquiétait déjà “de l’asphyxie financière” des collectivités locales, communes en tête. Fin 2010, l’exaspération a grandi. Pour Philippe Laurent, maire divers droite de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président de la commission finances de l’AMF, l’incertitude des maires sur leurs ressources budgétaires “est mère de toutes les inquiétudes”. Dans un sondage CSA, plus de la moitié des 36 000 maires de France estiment qu’ils n’ont pas de visibilité sur leurs recettes fiscales après la suppression de la taxe professionnelle, laquelle a été partiellement remplacée par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

En outre, la suppression annoncée de la clause de compétence générale, qui permet aux régions et aux départements de participer à des projets communaux, et la remise en cause des financements croisés donnent des sueurs froides aux édiles.

Vent debout contre ces mesures qui les amputent “de leur autonomie”, les maires ont regretté de ne pas avoir pu s’expliquer sur ce sujet avec les ministres de l’Économie et du Budget, Christine Lagarde et François Baroin, qui se sont désistés à la dernière minute.

À gauche, comme une partie de la droite, on pourfend cette réforme des collectivités territoriales votées au Parlement une semaine avant le congrès. Aux yeux des membres de l’AMF, c’est tout bonnement “la fin de la décentralisation”, processus entamé il y a près de trente ans par les lois Defferre de 1982 et renforcé par l’Acte 2 de la loi Raffarin de 2004. La résolution générale du 93e Congrès des maires de France(1) demande donc au gouvernement de revoir sa copie: “L’année 2011 devra être mise à profit pour proposer une véritable et ambitieuse troisième étape de la décentralisation.” Un souhait qui, en l’état, a peu de chance d’être entendu. Au-delà, les maires demanderont à tous les candidats à l’élection présidentielle de s’engager “clairement sur de nouvelles et nécessaires avancées.”

Adoptée avec difficultés, cette motion ajoute que les réformes du gouvernement, “pour de nombreux maires, constituent des régressions.” Le ton nuancé de ces mots de conclusion traduit mal le sentiment d’exaspération qui a flotté durant ces quatre jours de congrès. Ouvrant le congrès, Nicolas Sarkozy ne s’est pas seulement livré à un long plaidoyer en faveur des réformes pour justifier l’austérité budgétaire, il a aussi vertement critiqué un système “épouvantablement complexe” qui souffrait d’une “déperdition d’énergie considérable.” Piqués au vif, les élus ont riposté durant le débat dédié aux “finances locales” (2010: l’année de tous les chantiers?). Pas question de mâcher ses mots. Pascal Buchet, le maire socialiste de Fontenay-aux-Roses (92), est le plus incisif: “Nous ne sommes pas les variables d’ajustement du gouvernement. Qu’on arrête de nous mettre des bâtons dans les roues. Nous voulons êtres responsables et respectés!”, s’est-il exclamé. Plus précis, il met au pilori “l’État qui maintient les inégalités liées à la taxe professionnelle qui a été compensée à l’euro près (dans ma commune!). Le potentiel fiscal en France varie de 1 à 1 000. Prenons le critère des charges pour soutenir les collectivités territoriales. Les communes riches n’ont pas besoin des mêmes services.”

Dans son sillage, Marie-France Beaufils (PCF), maire de Saint-Pierre-des-Corps (37), s’irrite du manque de “lisibilité”. “Cette année, nous avons connu une baisse de la dotation de l’État mais ce n’était sûrement pas le budget le plus difficile à faire. En 2011, ce sera pire. Nous allons progressivement perdre notre capacité à investir”, regrette-elle.

Injustes pour “(nos) concitoyens” et pour les élus eux-mêmes: “Nous ne sommes pas le facteur d’aggravation du niveau d’endettement de l’État. Peu de maires ont baissé les impôts locaux. L’État l’a fait et nous demande de compenser”, déplore-t-elle.

Quelque peu esseulé, le député-maire du Perreux-sur-Marne (94), Gilles Carrez (UMP), a défendu courageusement le projet de remise à plat de la fiscalité locale: “C’est une réforme utile pour notre pays, elle restera dans le code des impôts”, martèle le rapporteur général du Budget et président du Comité des finances locales.

Comme Marc Laffineur, le député-maire UMP d’Avrillé (49), il s’est fait le chantre de la péréquation financière pour réduire les difficultés des communes défavorisées. Ce mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse – et donc les inégalités – entre les différentes collectivités territoriales a été érigé en objectif de valeur constitutionnelle lors de la révision du 28 mars 2003. Désormais, la loi “prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales” (article 72-2). Il ne faut pas seulement de la péréquation horizontale. Il faut aussi de la péréquation verticale. Tout le monde est d’accord pour dire que les deux sont nécessaires”, souligne-t-il. Marc Laffineur, lui, est plutôt partisan de “la péréquation horizontale. C’est la solution, la seule! Quel que soit le gouvernement en place en 2012 et même au-delà, un retour à meilleure fortune n’est pas possible. On n’est obligé de se serrer la ceinture. On ne peut plus augmenter la part des prélèvements obligatoires qui sont, avec la Suède, les plus élevés d’Europe. L’État ne peut plus faire face.” Pour lui, démarrer un fonds de péréquation financé en premier chef par les communes qui ont un potentiel financier 50 fois supérieur à la moyenne est une idée à creuser “très vite”. Et de préciser: “Cette enveloppe doit être calculée sur l’ensemble des ressources financières, pas seulement sur la base de la taxe professionnelle. On risquerait alors de pénaliser les villes et les collectivités territoriales industrielles confrontées, avec la crise, à une forte hausse du chômage”, anticipe-t-il.

André Laignel, le maire socialiste d’Issoudun (36) et secrétaire général de l’AMF, va dans le même sens: “Je me réjouis que l’on parle de péréquation. Mais attention à ne pas tomber dans des excès. Le pauvre ne doit pas venir en aide aux très pauvres; cela ne saurait être juste”, prévient-il. Du reste, les élus des agglomérations industrielles critiquent déjà le faible rendement de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée. Ils réclament un nouveau mode de répartition de cette nouvelle taxe sur la valeur ajoutée des entreprises. Sur ce point, Gilles Carrez s’est voulu rassurant. “Nous avons réaffecté le maximum possible de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée sur les territoires industriels, assure-t-il. Comme critère de base, nous avons pris les effectifs des usines. On prend aussi la superficie des industries pour répartir au mieux l’argent vers ces territoires.” Une réponse qui dissipe à peine cette grande impression de confusion. Pour calmer les esprits, le gouvernement va devoir au plus vite apporter des garanties et des réponses claires. Les Présidentielles ne sont plus si loin…

• Péréquation horizontale. Elle s’effectue entre les collectivités territoriales et consiste à attribuer à celles qui sont défavorisées une partie des ressources de celles qui sont plus riches. Elle est assurée par divers fonds départementaux, dont les plus importants étaient jusqu’ici les fonds de péréquation de la taxe professionnelle. Elle représentait environ deux milliards d’euros en 2001.

• Péréquation verticale. Elle est, quant à elle, assurée par les dotations de l’État aux collectivités. La dotation globale de fonctionnement en est le principal instrument. Elle recouvrait environ quatre milliards d’euros en 2002 mais connaît une crise de croissance.

Comme chaque édition du Congrès des maires de France, en marge des débats, s’est déroulé le Salon des maires, véritable supermarché destiné aux collectivités locales. Peu d’acteurs du transport de voyageurs se sont inscrits parmi les exposants. Sur le stand de la Caisse des dépôts, l’agglomération de Mulhouse et Transdev, qui ont présenté en avant-première le premier tram-train de France (quinze jours avant son inauguration, prévue le 11 décembre), fait figure d’exception. Parmi les tendances du salon, le transport s’est malgré tout distingué. Les modes de transport doux avaient la cote. Les fabricants de vélos et de véhicules électriques (pour l’auto-partage) avaient flairé la belle affaire. Bien représentés, ils ont capté une très large audience sur leurs stands.

Le porte-parole de l’UMP, Dominique Paillé, a salué des propos tenus par Nicolas Sarkozy devant le Congrès des maires de France, une semaine après l’adoption définitive de la réforme territoriale très controversée. Un ton très éloigné des préoccupations de la majorité des élus de terrain: "L’UMP se félicite de l’intervention de Nicolas Sarkozy devant le congrès des maires qui a permis (…) d’expliquer le bien-fondé des réformes mises en place à destination des collectivités territoriales", s’est-il fendu dans un communiqué. Et Dominique Paillé de rendre "hommage au langage de vérité (du chef de l’État) concernant le nécessaire assainissement des finances publiques de ces mêmes collectivités." Pour lui, "ces mesures sont à l’évidence de nature à rassurer les maires qui avaient légitimement besoin d’explications sur les perspectives ouvertes par les réformes récemment adoptées." Porte de Versailles, le discours à droite n’était pas si limpide.