Scolaire Le Comité de pilotage qui planche sur la réforme des rythmes scolaires doit remettre ses conclusions en mai prochain, et c’est en juin que devraient être annoncées les premières mesures envisagées, pour une mise en application, dit-on, à la rentrée 2013. Tous les acteurs concernés, transporteurs compris, ont été auditionnés.
UN CONSENSUS se fait jour autour de la réforme des rythmes scolaires initiée par le Ministre de l’Education Nationale Luc Chatel. Le comité de pilotage mis en place en juin 2010 a auditionné une majorité des acteurs concernés par le sujet. Les premières pistes de réflexion sont désormais connues et peuvent se résumer en trois grands points.
– Il semble d’ores et déjà acquis que la semaine de 4 jours ait vécu. Une majorité des acteurs (aussi bien dans l’enseignement que chez les parents d’élèves) milite en effet pour un retour des cours le mercredi matin, concomitamment à un allégement du nombre d’heures d’apprentissages fondamentaux dans la journée.
– La piste suivie actuellement semble limiter ces dernières à 5 heures dans le primaire, 5 à 6 au collège, et 8 maximum dans les lycées. Le rythme de la journée scolaire serait donc revu, avec le développement des activités périscolaires, l’après-midi.
– Les périodes de congé sont aussi dans le collimateur. Une réduction de deux semaines des vacances d’été est largement évoquée, avec la mise en place de deux zones dans l’Hexagone pour maintenir un “lissage” des départs en congé, à la demande notamment des professionnels du tourisme. Parallèlement, serait maintenu un rythme de 7 semaines de travail pour deux semaines de repos. Les congés de la Toussaint passant, dans ce cadre, de 10 à 15 jours.
Lors de leur audition, les acteurs du transport (FNTV, SNCF Proximité et UTP) ont fait valoir l’idée – chiffres à l’appui – que la définition d’une “journée scolaire” idéale ne pouvait se concevoir sans la prise en considération du temps et du mode de transport des élèves. Tous insistent sur le fait que seule leur intégration lors des prises de décision permettra de mettre en œuvre une réforme susceptible d’améliorer sensiblement la scolarité des élèves. Dans ce cadre, la FNTV rappelle que le transport collectif non urbain sera certainement le plus impacté. L’augmentation du nombre de jours de scolarité et la diminution potentielle du nombre d’heures de cours journalier modifieront obligatoirement le volume des contrats passés avec les conseils généraux pour la réalisation des services scolaires. Dans le même registre, le développement des activités périscolaires en deuxième partie de journée mettra les autocaristes face à de nouvelles obligations en matière d’organisation des transports.
Passée la présentation des grandes lignes de la réforme, les transporteurs, les autorités organisatrices et les représentants locaux de l’Éducation Nationale devront donc bien se retrouver autour d’une table pour mettre à plat tous les nouveaux besoins nés de cette évolution.
L’enjeu est double pour ce que l’on peut légitimement qualifier de volet transport de cette réforme.
Si personne ne doute de la capacité d’adaptation de l’autocar aux nouvelles donnes, la FNTV souhaite profiter de cette occasion pour que ce mode soit clairement privilégié dans la desserte des établissements scolaires en zone non urbaine. En matière de sécurité, toutes les études d’accidentologie démontrent en effet la large supériorité du transport collectif sur l’usage de l’automobile ou, mieux encore, sur celui des deux roues
Parallèlement, l’utilisation encore plus intensive de l’autocar dans les transports scolaires et périscolaires ne peut qu’être bénéfique à la protection de l’environnement. Le moindre impact écologique du transport en commun par rapport à l’automobile n’étant plus, lui non plus, à démontrer, favoriser ce mode, à l’ère du Grenelle de l’environnement, paraît évident.
Enfin, à l’heure où la hausse du prix des carburants est de nouveau d’actualité, l’usage préférentiel de l’autocar pour les trajets domicile-lieu d’étude ne peut être que source d’économie pour les ménages car ces derniers ne contribuent, en moyenne, qu’à hauteur de 15 à 20 % du coût réel.
On le voit, l’initiative de Luc Chatel va bien au-delà de la remise en question du seul rythme scolaire, cette réforme sectorielle aura des répercussions plus vastes sur l’architecture même des transports collectifs. Alors que, souvent pour des raisons budgétaires, les différentes autorités organisatrices de transport réfléchissent aujourd’hui à de meilleurs moyens d’assumer leurs responsabilités en matière de transport collectif, la réforme en cours pourrait être un catalyseur. Une réelle harmonisation entre les lignes régulières et les services spécifiquement scolaires, l’ouverture éventuelle de ces derniers à une clientèle commerciale, une meilleure intégration des élèves souffrant de handicap
Les statistiques 2009 publiées par l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) sont limpides: les véhicules de transport collectif (bus et car) ne sont impliqués que dans 0,22 % des accidents. À titre d’exemple, on a déploré cette année-là 5 décès (1 conducteur et 4 passagers) dans les accidents impliquant un véhicule de transport collectif, contre 2 160 avec l’automobile, et 1 187 pour les deux roues motorisés.
Dans sa contribution à la réflexion nationale sur les rythmes scolaires, le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) a tenu à rappeler que les élèves en situation de handicap pâtissaient souvent de temps de transport allongés par rapport aux autres élèves. Sans se prononcer directement en faveur d’une accessibilité totale des services spécifiquement scolaires (tel que prévue par la loi sur l’accessibilité de 2005), ou pour la mise en œuvre de services de transport à la demande (TAD), le CNCPH milite lui aussi pour la définition d’une “journée scolaire” intégrant pleinement les temps de transport.
(Sources 2008: Certu, Anateep).
⇒ 2,1 millions d’enfants* sont transportés quotidiennement en transport collectif non urbain sur le trajet domicile-lieu d’étude
⇒ Plus de la moitié sur des services scolaires spécifiques
⇒ Un tiers sur des services réguliers
* Soit 23 % des 9,2 millions d’élève du primaire, des collèges et lycées hors Île-de-France.
53,6 % des élèves du secondaire ont recours aux transports collectifs pour leurs trajets domicile-lieu d’étude.
. 14,3 % sont à 5 mn ou moins de leur lieu d’études
. 36,2 % de 6 à 15 mn
. 2,7 % de 16 à 30 mn
. 9,6 % de 31 à 45 mn
. 5,3 % de 46 à 60 mn
. 1,9 % au-delà.
(Source: Enquête nationale Transport de 2008).
L’Éducation Nationale expérimente déjà de nouveaux rythmes scolaires dans 80 collèges et une quarantaine de lycées sur l’ensemble du territoire national. Plus de 7 000 élèves profitent ainsi depuis la rentrée 2010 – et pour trois ans – d’un dispositif fondé sur le principe “Cours le matin, sport l’après-midi”. À l’origine, l’expérimentation répondait à quatre objectifs: aménager le temps scolaire pour la réussite des élèves, adapter la politique éducative aux besoins des élèves, valoriser leurs acquis et s’ouvrir aux thèmes de la nutrition et de la santé. Lors d’un point d’étape effectué le 13 janvier dernier dans un lycée d’Avron (Seine-et-Marne) en compagnie de Chantal Jouanno, Ministre des Sports, Luc Chatel, ministre de l’Éducation Nationale, s’est félicité de cette initiative, constatant “une baisse de l’absentéisme et une amélioration des résultats scolaires des élèves.”
Le Ministre ne s’est guère prononcé sur une éventuelle extension de cette expérimentation, attendant visiblement le bilan sur une année complète et l’évaluation des différents acteurs concernés. En revanche, il a clairement évoqué les questions que la mise en œuvre de ce type de rythmes scolaires posera aux collectivités: l’utilisation des équipements sportifs et l’organisation des transports scolaires.
Des interrogations déjà soulevées par le député du Val-de-Marne, René Rouquet, en juillet 2010. Preuve que le transport scolaire est bien un des facteurs clé d’une bonne mise en place de la réforme.