Formation professionnelle Déjà épinglée il y a deux ans, la collecte de la taxe d’apprentissage dans le transport est de nouveau mise en cause par le rapport de la Cour des comptes publié le 17 février.
ORGANISATION complexe, comptes opaques… le rapport publié en 2008 par la Cour des comptes au sujet de la gestion du groupe AFT-Iftim n’y allait pas de main morte. Deux ans plus tard, le scénario semble se répéter puisque “l’exercice de la tutelle reste marqué par les mêmes faiblesses que celles identifiées en 2008”, a tranché la haute juridiction financière dans son dernier rapport publié le 17 février dernier. Si les structures ont été simplifiées puisque l’organisme centralise depuis plus d’un an la collecte de la taxe d’apprentissage et que le nombre d’entités à l’intérieur du groupe a été considérablement réduit, des problèmes de transparence subsistent notamment en terme de rémunération des dirigeants, de cumul des mandats “d’un petit nombre de personnes cooptées” ou de manque de transparence financière. Des accusations que l’organisme de formation balaye en expliquant que “les rémunérations des dirigeants sont désormais versées par une même institution.”
Toujours en 2008, l’Aft-Iftim avait été invitée par les ministères de Tutelle à se dessaisir des participations détenues dans deux sociétés à objet commercial. Si cette opération a été menée à son terme puisque les deux sociétés ont été cédées à titre gratuit à l’intérieur du groupe, cela “ne règle pas les difficultés nées des risques de confusion entre les ressources publiques et les activités concurrentielles”, estime le rapport. Attaque à laquelle l’établissement se défend de ne plus posséder “aucune participation, ni directement, ni indirectement, dans des sociétés commerciales.”
Sonnant le glas du versement d’un forfait de 18 % de la taxe fiscale pour le développement de la formation professionnelle, le rapport de 2008 a débouché sur la mise en place d’un système de subventions de droit commun déterminées par les actions de formation réalisées, au vu des justificatifs fournis. Directement impacté par cette mesure, Promotrans semble avoir vécu une transition pour le moins délicate puisque “les problèmes économiques rencontrés suite aux dommages collatéraux du précédent rapport nous ont conduits à procéder à la fermeture de deux centres de formation et à réduire la capacité de production de notre service pédagogique”, rappelle l’organisme. S’estimant lésé au profit de son concurrent, l’établissement revendique une solution plus “radicale”: “La création d’un conseil supérieur de la formation spécifique au transport qui définirait les orientations politiques, contrôlerait les rôles et les pouvoirs des différents acteurs.”
Dernière sommation
Pot de fer contre pot de terre. Olivier Girardot, développeur du site communautaire Incident-RATP, sur lequel les usagers peuvent signaler en temps réel les incidents rencontrés sur leurs parcours, a récemment subi les foudres de la RATP. Parmi les griefs exprimés par la Régie: l’utilisation du sigle RATP dans le nom de domaine du site reproduisant ou imitant un élément sur lequel elle détiendrait des droits de propriété intellectuelle. Elle a donc sommé le développeur de lui céder son nom de domaine gratuitement et de cesser son activité d’ici au 7 mars sous peine de porter plainte devant les tribunaux.
Le T1 boudé par les Toulousains
30 000 voyageurs par jour, c’était le niveau de fréquentation attendu pour la ligne de tramway T1 de Tisséo dès sa mise en service en 2010. Sur le terrain, les choses ne se sont pas tout à fait passées de la sorte puisque le "record" d’utilisation atteint par cette ligne n’a pas dépassé 20 000 passagers quotidiens. "Il faut laisser le temps aux gens de s’habituer à utiliser le tramway, nouveau à Toulouse", a commenté Tisséo dans La Dépêche.
La SNCF lance le Visio T’Chat
Communiquer en langue des signes avec des conseillers SNCF via une webcam, c’est possible! En phase de test pendant six mois, l’interface Visio T’Chat devrait permettre aux personnes souffrant d’un handicap auditif de contacter le service client de l’opérateur et de communiquer avec l’un de ses trois conseillers dédiés du lundi au samedi de 14 h à 19 h. Cette initiative complète ainsi un dispositif d’accès à l’information des personnes handicapées déjà doté d’espaces "Mobilité", "Handicap mental", "Sourd et malentendant" et "Aveugle et déficient visuel".
En parallèle, le rapport pointe aussi "une gestion défaillante des délégations de service public" de l’Office des transports de la Corse (OTC), "filiale" maritime et aérienne de la Collectivité territoriale de Corse (CTC). En cause: un lancement tardif des procédures d’attribution qui n’a pas permis de faire jouer la concurrence.