Saône-e t-Loire Un labo ratoire de gouvernance?

– En fait, nous avons accumulé les expériences négatives avec les délégations de service public ces trois dernières années. Notre département a vécu une période difficile financièrement, nous avons été obligés de réduire nos dépenses de 10 %. Or, il nous a été impossible de faire évoluer l’offre de transport. Nous sommes face à des services mal rendus, non flexibles, trop coûteux et bloqués dans le cadre de DSP bien trop longues. Nous nous heurtons à une rigidité insupportable des groupes qui ont exclu les PME des marchés, et à leur entente de fait et de droit, ce qui est parfaitement mis en lumière par la fusion récente de deux d’entre eux. Comme ces opérateurs refusaient de prendre en considération des demandes liées à l’état des finances publiques, ou réclamaient des compensations hors de propos, nous avons décidé d’affronter ceux qui vivent de la rente territoriale.

Notre mission est de fournir un service à la population, nous refusons que les groupes étrillent le contribuable. Le schéma directeur des transports dont nous avons hérité en 2008 n’était pas satisfaisant, nous n’avons pas pu le revoir avec les opérateurs, nous en avons tiré les conséquences.

– Mais cette SPL nous permettra d’exploiter en régie et nous donnera les moyens de peser sur le débat concurrentiel. D’ailleurs, pour d’autres services que le transport, nous avons décidé aussi d’un retour au public.

– La Région Bourgogne sera cette deuxième collectivité. Elle réfléchit d’ailleurs à la possibilité de nous confier la gestion d’une partie des services TER dont elle a la responsabilité, ce qui, là aussi, serait une première en France.

– Ce n’est pas, bien entendu, le conseil général qui gérera cette structure, ces services seront professionnalisés avec un objectif de résultat. Nous n’avons aucune vision dogmatique, nous rechercherons le meilleur rapport qualité/service et entendons travailler ligne par ligne. À titre anecdotique, trente ans après ce que j’appelle la privatisation des services de transport, notre département est encore propriétaire de certains parkings et dépôts que nous avons refusé de vendre. Nous allons les réemployer. Dans le même registre, nous reprendrons l’ensemble des personnels affectés aux lignes que nous gérerons à travers la SPL, comme le veut l’article L 122-12. En revanche, nous n’avons encore pas pris de décision concernant le matériel. Par ailleurs, nous avons déjà imposé un tarif unique à 1,50 euro, ce qui, en soit, est un acte politique. Notre objectif étant de concurrencer l’automobile, nous pouvons d’ores et déjà nous satisfaire d’une augmentation de 25 % du trafic voyageurs sur le réseau Buscéphale. Mais nous étudierons la demande au cas par cas pour pouvoir améliorer l’offre.

– Dans notre budget 2011, nous allouons 30 millions d’euros au transport, le seul poste qui n’a d’ailleurs pas connu de diminution sensible, dont 25 millions pour les transports scolaires et 5 millions pour le réseau Buscéphale. Dès le 1^er janvier 2012, nous allons reprendre la ligne 7 du réseau en gestion directe. Elle représente 45 % du trafic total de Buscéphale et, pourtant, elle est déficitaire de 900 000 euros. Nous sommes convaincus de pouvoir faire mieux que notre délégataire actuel. Nous serons donc prêts pour reprendre en main le reste des 24 autres lignes du réseau entre juillet 2012 et 2016, dates d’échéance des différents contrats. Il me paraît évident que nous ne pourrons pas attendre de substantielles économies sur une seule ligne et sur un an. En revanche, elles peuvent être significatives sur plusieurs années.

Quel impact la création de cette SPL pourrait-il avoir sur le tissu des PME du transport de voyageurs en Saône-et-Loire?

– Notre objectif n’est absolument pas d’affronter les PME du secteur. Globalement, je pense qu’elles sont mécontentes de la mainmise des groupes sur les marchés. Nous aurons 129 services scolaires en appel d’offres l’année prochaine, les PME pourront donc pleinement répondre sur ces marchés. En revanche, notre SPL pourrait effectivement en exploiter si nécessaire, en cas par exemple d’appels d’offres infructueux. Nous sommes pragmatiques, ce que nous souhaitons, c’est répondre avec souplesse aux besoins de la population. Et puis, rien n’empêchera les PME de travailler avec la SPL, en sous-traitance par exemple. Je les ai réunies récemment, et je crois qu’elles ont compris qu’elles ne seraient pas exclues.

– La Saône-et-Loire comptera 20 % de personnes de plus de 85 ans dans quelques années, autant dire que le problème de l’accessibilité, nous l’avons en tête en permanence. Là encore, il nous faudra réfléchir finement, sans doute au cas par cas, qu’il s’agisse de développer l’offre de transport à la demande ou d’adapter le réseau existant. Et nous comptons sur la souplesse de la Société publique locale pour y arriver.

– Cela fait clairement partie des idées que je tente de développer. J’entends lutter contre les excès de profits réalisés par certains sur le dos des populations. La maîtrise des dépenses publiques est importante et, justement, le retour de certains services dans le giron du public peut y contribuer. Notre SPL est un peu comme une première réponse à la fusion entre Veolia et Transdev.

En septembre dernier, les élus de la Communauté d’agglomération Saumur Agglo ont été les premiers à choisir la Société publique locale (SPL) pour gérer un réseau de transports publics. L’Agglo de Saumur déléguait jusqu’ici la gestion de son réseau de transport urbain et interurbain à un GME (Groupement momentané d’entreprises) constitué de la Sem (Société d’économie mixte) Stus et de Veolia. Mais pour "mieux maîtriser l’outil d’exploitation, abaisser ses coûts de manière significative et, pourquoi pas, faire des bénéfices", comme le précisait Éric Touron, vice-président de Saumur Agglo en charge des transports dans les colonnes du Bulletin d’informations municipales, "la SPL s’est imposée d’elle-même."

La Ville de Saumur est également présente dans le capital à hauteur de 10 %. Elle sera prochainement suivie par le département du Maine-et-Loire.

Le changement d’opérateur se fera dès le 1^er juillet 2011, la Société d’économie mixte Stus fera alors sa mue en SPL, sans qu’aucune modification ne se fasse, dans un premier temps, sur le réseau.

X. R.

Réseau Buscéphale

• 25 lignes

• 227 000 voyages effectués

• Budget de 5 millions d’euros

Services scolaires

• 315 services

• + /− 28 000 élèves transportés

• Budget 25,5 millions d’euros

• Coût par élève : + /− 1 000 euros

En faisant paraître la loi sur les sociétés publiques locales le 29 mai 2010, l’État rattrape son retard sur nombre de pays européens qui s’étaient déjà dotés d’une telle structure administrative. Les SPL (sociétés publiques locales) sont des sociétés anonymes, régies par le Code du commerce. Leur capital est détenu à 100 % par deux collectivités territoriales au moins. Limité aux strictes compétences des collectivités locales, leur champ d’action englobe le transport de voyageurs et, plus largement, toutes les exploitations de services publics à caractère industriel ou commercial (assainissement, distribution de l’eau potable, gestion d’équipement sportif) ou les opérations d’aménagement et de construction. Les SPL ne pourront travailler que pour leurs seuls actionnaires et, exclusivement, sur leurs territoires. Par ailleurs, la loi a formulé deux principes intangibles: la non-concurrence dans les rapports entre les collectivités locales et les SPL dont elles sont actionnaires, et la libre administration des collectivités locales. Ce qui offre aux élus une gamme de choix élargie dans les modes de gestion des services publics. Le législateur a posé des verrous tels que l’interdiction de créer des filiales, de prendre des participations ou de faire figurer des établissements publics parmi les actionnaires.

X. R.