Évolution 2010 s’est achevé dans la région capitale avec la signature des nouveaux contrats liant les opérateurs privés au Syndicat des Transports d’Île-de-France (Stif). En quoi ces contrats dits de "type II" ont-ils modifié le fonctionnement des entreprises et des services?
La révolution dans la contractualisation entre les opérateurs privés du transport collectif d’Île-de-France – regroupés au sein d’Optile – et l’autorité organisatrice, le Stif, commence en janvier 2007 selon un process en deux temps. À cette date, un premier contrat, dit “de Type I”, a permis d’assurer la continuité de l’exploitation des lignes et réseaux de bus de la région, tout en améliorant progressivement les niveaux d’offre et de qualité de service. “Le système qui prévalait avant cette date était unique en Europe, commente Jean-Daniel Alquier, Chef de la division Offre routière de bassin au Stif. Les opérateurs étaient payés à la fréquentation, quel que soit le coût du service. Ce qui engendrait de fortes disparités, notamment en fonction de l’urbanisation.” Cette première contractualisation a été suivie l’an passé par la signature de contrats dits “de type II”(CT2).
L’objectif de cette seconde version, qui court jusqu’en 2016, est de permettre de fonder précisément la rémunération sur les coûts propres de chaque réseau, et de préparer l’autorité organisatrice et les entreprises à de futures mises en concurrence. Sur un total de 135 contrats, concernant des réseaux (ou de petits réseaux), un peu moins d’une centaine a été validée et signée l’an passé. À l’issue du premier trimestre de 2011, une dizaine, déjà validée, restera encore à la signature.
“Le CT2 a introduit un changement fondamental, précise Thierry Colle, Directeur général d’Optile. Nous sommes passés à un système proche de celui des délégations de service public appliquées en province, dans lequel le financement est forfaitisé. Un tiers des rémunérations provient donc désormais de la recette, et le risque est partagé sans être plafonné, avec un objectif établi par contrat.” Ce nouveau mode de fonctionnement, attendu par tous les acteurs, a demandé un an et demi de discussions. Chaque réseau fait désormais l’objet d’un contrat signé entre le Stif et l’exploitant concerné, auquel peut s’ajouter une convention tripartite liant le Stif, l’entreprise et la collectivité locale concernée, afin de préciser la distribution des rôles. “Ce sont des conventions de partenariat, explique Thierry Colle, il n’y a pas encore, de la part du Stif, de délégation à des AOT de second rang, même si elles sont prévues à terme.” Une évolution confirmée par Jean-Daniel Alquier: “Certaines collectivités ont fait ce type de demande, et nous travaillons actuellement sur le cadre contractuel. Dans le même registre, et dans le cadre du projet de Grand Paris, nous menons aussi une étude de même nature autour du plateau de Saclay.” Pour procéder à ce type de délégation, et mener toute autre évolution majeure, le Stif doit disposer des outils nécessaires à l’identification des besoins de chacune des lignes de ce qui peut être qualifié de premier réseau de France, qui plus est en progression de 3 % chaque année en terme de fréquentation. “Pour cela, précise Jean-Daniel Alquier, nous nous appuyons sur un ensemble de documentation d’orientation globale, comme le Plan de Déplacement Urbain (PDU), validé le 9 février dernier. Nous avons aussi mis en place une requête pour chaque service, avec dimensionnements des unités d’œuvre, coûts afférents et recette.”
“Le CT2 va dans le sens de l’histoire, commente Thierry Colle, les choses sont plus claires aujourd’hui.” Si les opérateurs ont dû fournir un gros travail en vue des négociations au niveau de la comptabilité analytique réseau par réseau, la rémunération a été globalement maintenue à périmètre constant. “En revanche, depuis la signature, les exploitants travaillent beaucoup sur l’amélioration des process de qualité et sur le reporting, poursuit le directeur général. Les obligations des adhérents d’Optile ont fortement augmenté et un gros effort de productivité leur a été demandé.” Les CT2 expirent le 31 décembre 2016 et après? “La position du Stif est claire depuis le départ des négociations, conclut Jean-Daniel Alquier, ces contrats précèdent la mise en concurrence des services.” Un principe que les adhérents d’Optile voudraient discuter.
⇒ 1 081 lignes régulières
⇒ 169,2 millions de km parcourus chaque année
⇒ 282,7 millions de voyages/an
⇒ 6 401 conducteurs
⇒ 4 554 autobus et autocars en service quotidiennement
⇒ 26 070 points d’arrêt
⇒ 43 lignes inscrites au réseau Mobilien
⇒ Chiffre d’affaires: 738,4 millions d’euros
Source: Optile, dossier statistiques 2009
Quel a été le travail fourni par les entreprises pour la préparation des contrats de type II?
Le Stif a regroupé les lignes par bassins de déplacement, plus ou moins en concertation avec les entreprises. Avant d’entamer les négociations, celles-ci ont dû procéder à un recensement de l’offre en vigueur au kilomètre près sur une base annuelle. Les entreprises ont chiffré leur offre de façon analytique, avec une évaluation précise du taux de réutilisation des véhicules.
À quel niveau Optile a-t-elle pu intervenir?
Il nous était interdit de proposer notre aide au niveau des analyses financières, puisque les discussions se sont déroulées directement entre les entreprises et le Stif, réseau par réseau. En revanche, nous sommes intervenus sur la partie collective des négociations, pour la définition des contrats.
Les CT2 préparent clairement l’ouverture à la concurrence du marché des transports d’Île-de-France. Une certaine confusion semble toutefois régner quant à la date exacte de mise en concurrence des réseaux de bus, quel est le point de vue d’Optile?
Il est très simple, nous revendiquons simplement une équité de traitement. La loi précise clairement la période de transition quant à l’ouverture des marchés en Île-de-France: 2039 pour le rail, 2029 pour le tram et le métro, et 2024 pour le bus. Une certaine confusion naît du fait que nos CT2 arrivent à terme en 2016. Mais pour nous, il s’agira simplement de renouveler ces contrats selon un processus qui reste à déterminer. Notre position est donc simple: la véritable ouverture se fera en 2024, pour tout le monde. Optile regroupe une dizaine d’opérateurs dont quatre grosses PME. Si la grande couronne devait être mise en concurrence avant l’ouverture totale des marchés de réseaux de bus sur toute l’Île-de-France, ces PME se trouveraient évidemment fragilisées. En revanche, dans le cadre d’une ouverture équitable, elles auraient clairement une carte à jouer!