Rhône-Alpes Née de l’histoire du conventionnement, c’était jusqu’alors la SNCF qui était chargée de l’exécution des services de transports régionaux, aussi bien routiers que ferroviaires, en région lyonnaise. Dorénavant, l’organisation des services routiers se fera progressivement, en direct, par le conseil régional.
DE LA MEME manière qu’elle gère actuellement les navettes régionales desservant la plate-forme aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry, la région va reprendre en direct les lignes régionales qui sont assurées entièrement par la route. Ces nouvelles procédures doivent permettre une définition et un contrôle plus direct du service, de la qualité, et de son exécution par les transporteurs. L’ensemble de ces lignes représente un peu plus de 4,1 millions de cars kilomètres par an, soit environ 45 % de l’offre kilométrique routière actuellement gérée par la SNCF pour le compte de Rhône-Alpes. Il s’agit de l’ensemble des lignes intégralement routières, actuellement conventionnées par la SNCF, à l’exception du cas particulier de la liaison routière internationale Lyon-Turin, co-organisée avec la région Piémont. Pour ce cas précis, son statut nécessite, avant de pouvoir en reprendre l’organisation, une négociation avec le partenaire italien. Pour les onze lignes concernées, la reprise en direct par la collectivité territoriale s’effectuera progressivement, au fur et à mesure de l’arrivée à échéance des contrats en cours entre la SNCF et les transporteurs, de manière à être effective au plus tard, au terme de l’actuelle convention qui lie la région à la SNCF, en 2014. Dans un premier temps, le contrat prévoit la reprise de six lignes en décembre 2012, puis des cinq lignes restantes, en décembre 2013.
Le mode de gestion retenu sera celui d’une délégation de service public. Ces contrats seront conclus sur six ans pour tenir compte de la durée d’amortissement des matériels roulant, dont l’investissement sera réalisé par les futurs délégataires. Les futurs appels d’offres intégreront un risque d’exploitation supporté par le transporteur suffisamment substantiel, ainsi qu’une contribution forfaitaire régionale à négocier avec les candidats, au regard de l’équilibre économique prévisionnel du contrat. Elle intégrera aussi des exigences concernant le respect de critères sociaux et environnementaux. Des mesures seront prises pour assurer et maintenir une continuité de service aux voyageurs: un niveau de desserte garanti en terme de nombre d’allers-retours, de positionnement horaire, un confort lié à du matériel haut de gamme, une fourchette tarifaire identique compatible aussi bien avec la gamme nationale SNCF qu’avec l’offre régionale. Le principe d’une contractualisation opérationnelle avec la SNCF, en vue d’une harmonisation des services routiers et ferroviaires, est également retenu. Mais le conseil régional souhaite surtout profiter de cette occasion pour renforcer le service rendu aux voyageurs. “Même si ce n’est pas avec les autocars que nous avons le plus de soucis”, comme le souligne Bernadette Laclais, première vice-présidente du conseil régional Rhône-Alpes, déléguée aux transports, déplacements et infrastructures. Maire de Chambéry, elle fait sans doute allusion aux 3 millions d’euros versés par la SNCF en terme d’indemnités pour non-respect de ses engagements durant 2010.
Les contrats intégreront donc des améliorations sur plusieurs critères qualitatifs. En premier lieu, des avancées sont attendues sur l’information des voyageurs et la distribution des titres de transport, en complément de ce qui est déjà assuré au travers du réseau SNCF. De plus, la qualité du service rendu par le délégataire sur l’ensemble des composantes du service (ponctualité, confort, accueil…) s’accompagnera d’un système d’intéressement incitatif (bonus ou malus), en fonction du niveau de la qualité effectivement atteint. Enfin, l’implication du délégataire, à tous les niveaux de l’exploitation et de la vie de la ligne, sera renforcée de façon à coller au territoire un service le plus adapté possible. “Nous allons établir le cahier des charges et lancer les appels dès le début de l’année prochaine, annonce Bernadette Laclais. En diminuant le nombre d’interlocuteur, nous allons dans le bon sens, aussi bien pour les usagers que pour les autocaristes, nous aurons davantage de réactivité.” En Rhône-Alpes, les transports régionaux représentent un montant annuel de 400 millions d’euros pour une production annuelle de 30 millions de kilomètres par train et 9 millions de kilomètres par car.
L’Essonne rafle la mise
Entériné fin juin dernier par l’État et la région Île-de-France, le contrat projet État-Région (CPER) prévoit de mettre sur la table 2,7 milliards d’euros. Parmi les grands gagnants de cette édition: l’Essonne qui a hérité d’une enveloppe de 370 millions d’euros pour améliorer la signalisation et l’interconnexion du RER C et 220 millions d’euros pour aménager le nœud ferroviaire de Corbeil-Éssonnes sur la ligne D. “La mobilisation devra se poursuivre sur d’autres dossiers urgents comme l’amélioration de la qualité de service du RER B et les TSCSP Massy-les-Ulis ou Juvisy-Orly”, estime Jérôme Guedj, président du conseil général de l’Éssonne.
Le PDU adopté à Périgueux
Planchant depuis un an sur leur Plan de déplacement urbain (PDU), les élus de la municipalité de Périgueux viennent d’adopter une feuille de route ambitieuse pour les dix prochaines années. Concrètement, ce plan prévoit la mise en service d’une navette ferroviaire cadencée toutes les demi-heures pour 2015, la création d’une ligne de bus Nord-Sud pour 2017, l’intégration d’une navette électrique en centre-ville d’ici à la fin de l’année, l’ouverture d’un système de transport à la demande au plus tard début 2012 ou l’expérimentation de vélos en libre-service en 2015. Prochaine étape: le début du débat public à la rentrée, puis l’enquête publique en octobre.
Un nouveau BHNS
Organisée par le conseil général du Val d’Oise et le Stif, la concertation publique autour du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) reliant la gare du RER D de Villiers-le-Bel-Gonesse-Arnouville à la gare du RER B du Parc des expositions de Villepinte s’est terminée le 13 juillet dernier. D’un coût estimé à 30 millions d’euros, le financement de ce projet devrait être supporté par l’État et la région Île-de-France dans le cadre du Plan espoir banlieues lancé en 2008.
Fin des V’Hello
Selon une information du site municipal, la ville d’Aix-en-Provence a décidé d’arrêter son service d’autopartage de vélos, V’Hello. En cause: une rentabilité insuffisante pour combler des pertes d’exploitation annuelles de 500 000 euros.
Chaque jour, dans la région Rhône-Alpes, 2,3 millions d’actifs parcourent 50 millions de kilomètres pour aller et revenir de leur travail. Les 75 % de ce kilométrage sont effectués en voitures individuelles contre seulement 25 % en bus, train, vélo, marche à pied ou covoiturage. Face à ce constat, le conseil régional organisait, le 9 juin dernier, un challenge sur le thème: "Au travail, j’y vais autrement!" Le bilan de l’opération vient d’être publié. 225 entreprises et collectivités se sont mobilisées en cette occasion. Et l’on peut estimer que, sur la journée du 9 juin, quelque 12 600 salariés ont opté pour le vélo, la marche à pied ou les transports en commun. Compte tenu des distances moyennes parcourues, le conseil régional a évalué à 160 000 kilomètres ces transports alternatifs. Ce qui, sur la journée, aurait permis d’éviter l’émission de près de 5 tonnes de CO2.
→ Bellegarde-Brion
→ Bellegarde-Divonne-les-Bains/ Ferney-Voltaire
→ Villefranche-sur-Saône-Macon TGV
→ Roanne-Le Creusot TGV
→ Annonay-Le Péage-de-Roussillon
→ Annonay-Lyon
→ Valence TGV-Valence ville-Privas-Aubenas
→ Valence TGV-Montélimar-Aubenas-Les Vans
→ Vallon-Pont-d’Arc-Montélimar-Valence TGV
→ Le Pouzin-Pierrelatte
→ Montélimar-Nyons