Une première "Je ferai un vrai bilan dans un an, mais plus j’avance, plus je me dis que la formule de la SPL est idéale pour nous", explique Albert Rodriguez, pdg de la SPL Saumur Agglobus.
AVEC 64 000 habitants dont 30 000 dans la ville centre, le territoire peu dense de l’agglomération de Saumur a nécessité la mise en place de services de transport à la demande (TAD) et pour PMR (personne à mobilité réduite) dont la facture présentée par Veolia a éveillé les soupçons des élus. “En 2009, nous avons voulu y voir clair et avons lancé un audit avec le soutien d’Agir, indique Albert Rodriguez, ex-avocat, spécialisé dans le droit des affaires. Et là, on s’est aperçu que la facture augmentait de 300 000 euros par an. En 2010, la communauté d’agglomération a versé à Veolia 1,3 million d’euros de plus que son versement transport. Incompatible pour une agglomération de notre taille. Nous devions impérativement trouver le moyen de faire des économies. Du coup, l’homme se penche sur les différents statuts possibles. “On a étudié l’Epic jusqu’à ce que la SPL soit créée. Son statut hybride nous a semblé très opportun. Elle fonctionne comme une société anonyme de droit privé mais avec des capitaux publics. Elle offre des facilités de gestion et garantit un contrôle permanent par la communauté d’agglomération, qui n’existait pas au temps de la DSP. On évite ainsi les risques de dérapages dans les dépenses de l’argent public”, dit-il. À Saumur, la structure, déclarée au greffe du tribunal de commerce, est détenue à 90 % par la communauté d’agglomération et à 10 % par la ville. Seul inconvénient, le transfert de la SEM (Société d’économie mixte), créée il y a une vingtaine d’années, en SPL a contraint de retrouver des actionnaires disséminés dans la nature. Au final, ces transactions auraient, malgré tout, permis une valorisation “intéressante”.
Socialement, les trente-huit employés – dont quatre à temps partiel? – jusque-là salariés de Veolia, ont été repris sans modification de leur contrat. Ils restent sous statut de droit privé. Aucun d’eux n’aurait d’ailleurs souhaité passer dans le public. Seule la prime d’intéressement fournie par le délégataire a été transformée en une prime calculée sur la satisfaction client, la consommation de gasoil et l’accidentologie. Devenue plus proche des salariés, la SPL aurait un véritable effet de cohésion sociale.
Créée en novembre dernier, la SPL est devenue effective à l’issue de la DSP dont l’échéance était fixée au 30 juin dernier. Déjà, le patron de SPL Saumur Agglobus se félicite des premiers effets obtenus. “D’abord, nous avons pu créer une ligne supplémentaire et mener l’extension d’une autre sans augmentation de personnel. Suite aux appels d’offres lancés auprès des transporteurs pour assurer le transport scolaire qui représente 35 % des transports de l’agglo, les conditions obtenues se sont révélées, à services égaux, inférieures de 10 % à ce que nous facturait le délégataire. Nous avons même gagné 15 % sur les primes d’assurance. Nous avions l’objectif d’économiser 400 000 euros par an. Nous y sommes presque parvenus avec les seuls appels d’offres, explique Albert Rodriguez. Et surtout, au nom de l’égalité de traitement pour les déplacements en ville comme à la campagne, nous avons pu maintenir les services de TAD et de PMR.” Une question de justice sociale!