Transports scolaires Le 1er septembre, à Angliers, tous les acteurs du transport d’enfants se sont réunis à l’initiative de Jean-Pierre Raffarin, Sénateur de la Vienne, pour faire le point avec Thierry Mariani, Ministre des Transports, sur les progrès réalisés en matière de sécurité.
Le choix d’Angliers, petite commune de la Vienne, près de Loudun, pour l’organisation de cette table ronde, est hautement symbolique. Le 12 mars 2007, un accident entre un autocar scolaire et un poids lourd a entraîné la mort de Quentin Bonnet, et mis en lumière l’importance du port de la ceinture de sécurité dans les cars. À quelques jours de la rentrée 2011, Jean-Pierre Raffarin, Sénateur de la Vienne, sensible à la mobilisation de la famille Bonnet, a donc invité Thierry Mariani, le Ministre des Transports, et tous les acteurs du secteur, à faire ensemble le point sur toutes les avancées réalisées à ce jour.
“La sécurité des transports scolaires a vu se mobiliser l’ensemble de la filière, notamment les entreprises et leur personnel, et ce, depuis de nombreuses années”, s’est félicité en préambule Thierry Mariani. Un satisfecit partagé par Claude Bertrand, Président du Conseil Général de la Vienne et représentant pour l’occasion l’Association des Départements de France (ADF). “Nous devons en effet adresser un remerciement particulier aux entreprises de transport pour le travail qu’elles ont effectué en matière d’investissements dans la mise aux normes de leurs matériels”, a-t-il déclaré. Il est vrai que la Profession est en première ligne dans ce combat pour la sécurité, comme n’a pas manqué de le rappeler Michel Seyt, Président de la FNTV. “Il y a eu un après Quentin, confiait-il, et notre Fédération s’est mobilisée pour apporter des réponses les plus rapides possibles aux besoins qui ont surgi après ce drame. Ainsi, grâce à un taux de renouvellement de 4 000 à 5 000 véhicules par an, la moyenne d’âge des 65 000 autocars en circulation en France est désormais de l’ordre de 8,5 ans, ce qui est déjà le gage d’une sécurité renforcée. De même, pour la ceinture de sécurité, je peux aujourd’hui annoncer que 60 000 véhicules seront équipés dès la fin de cette année.”
Les efforts ont été partagés par tous au sein des entreprises de transport routier de voyageurs. “Nos conducteurs sont pleinement conscients de leur responsabilité, a tenu à rappeler Michel Seyt. Et j’en veux pour preuve l’extrême rareté des cas de contrôle positif à l’alcool, et la forte implication de tous nos personnels dans le programme d’installation et de mise en œuvre des éthylotests antidémarrage (EAD).”
Ministère des Transports, autorités organisatrices, transporteurs, associations de sécurité routière ou de parents d’élèves sont donc unanimes sur les progrès réalisés. Alors, comment peut-on encore améliorer les choses et tendre vers l’objectif de zéro mort? “Les accidents arrivent en majorité aux points d’arrêts et suite à des problèmes de comportements des élèves”, insiste Michel Seyt, appuyé notamment par Christophe Trebosc, Secrétaire Général de l’Anateep (Association nationale pour le transport éducatif de l’enseignement public). Les solutions passent donc par la réalisation d’un vrai travail de mise aux normes de ces fameux points d’arrêts, par le développement de la présence d’accompagnateurs dans les véhicules (deux investissements du ressort des collectivités locales), et par la multiplication des campagnes de sensibilisation des élèves à leur propre sécurité.
Pour sensibiliser les autorités organisatrices avant la rentrée scolaire, Thierry Mariani leur a donc adressé un guide rappelant les bonnes pratiques en matière de transports scolaires. Ce guide pédagogique rappelle le contenu de la réglementation applicable. Il propose un certain nombre de recommandations dont beaucoup sont issues de retours d’expérience et de la campagne de prévention FNTV de 2007: “La sécurité est l’affaire de tous”.
Le Ministre a aussi annoncé l’organisation début 2012, en partenariat avec l’Anateep, d’une campagne de communication destinée aux parents d’élèves et aux élèves, rappelant en particulier les consignes de sécurité à respecter dans les autocars ou aux points d’arrêt. Enfin, face à la demande générale de tous les acteurs présents, Thierry Mariani a annoncé sa volonté de relancer la Commission nationale de sécurité des transports scolaires, tandis que pour pallier l’absence de statistiques d’accidentologie, l’Observatoire de la sécurité routière devrait être missionné en ce sens. La conclusion de ces débats consensuels revenait bien entendu à Jean-Pierre Raffarin, instigateur de la journée et toujours adepte de belles tournures de phrase. “Cette réunion restera symbolique de l’État metteur ensemble”, analysait-il.
Obligation d’équipement d’autocars neufs en ceinture de sécurité au 1er octobre 1999 pour les plus de 3,5 tonnes, et au 1er octobre 2001 pour les moins de 3,5 tonnes.
Obligation du port de la ceinture de sécurité dans les autocars (décret no 2003-637 du 9/07/2003).
Abaissement du taux d’alcoolémie maximal des conducteurs d’autocars à 0,2 g/l dans le sang (décret du 25/10/2004).
Mise en place de la formation initiale minimale obligatoire (Fimo) et de la formation continue obligatoire (FCO) pour les conducteurs.
Mise en place d’un volet axé sur la sécurité et le transport scolaire dans la Fimo et la FCO.
Installation obligatoire (avant et arrière) d’un pictogramme lumineux lors de l’ouverture des portes sur les autocars destinés au transport d’enfants (arrêté du 20/10/2008).
• Principe du transport des enfants assis (arrêté du 18/05/2009).
• Promulgation de l’arrêté du 13/10/2009 imposant:
– l’installation de l’EAD dans tous les autocars neufs destinés au transport d’enfant à compter du 1er janvier 2010;
– la généralisation de l’EAD à l’ensemble des véhicules de transport en commun à compter du 1er septembre 2015;
– la généralisation de l’obligation d’équipement des autocars de la ceinture de sécurité au 1er septembre 2015.
Obligation d’équiper tous les véhicules avec un EAD.