Transports scolaires Les Fédérations de parents d’élèves et l’Anateep
LES MEDIAS ont fait leurs choux gras de cette nouvelle rentrée placée sous le signe de l’inflation: un peu plus de 3 % pour les élèves du primaire, 4 % pour les étudiants. Le transport scolaire participe-t-il à cette envolée des prix? Dans certains départements, les ménages font grise mine. Dans l’Aube et les Ardennes et, depuis peu, en Seine-Maritime, les familles ont souvent été touchées au portefeuille. Pour l’Anateep, ces décisions sont inacceptables. Rappelant que le transport scolaire “prolonge le service public de l’Éducation nationale”, la gratuité est un principe pour tous les élèves – sans conditions de ressources pour les familles – qui ne se discute pas. Selon Christophe Trébosc, le secrétaire général de l’association, il doit “permettre l’accès optimal à tous les établissements, quel que soit l’endroit où l’on réside.” Une position partagée par la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE). Nathalie Gaujac, représentante de la fédération en Loir-et-Cher ne veut même pas entendre parler des frais d’inscription ou d’émission des cartes de transport qui sont, de plus en plus souvent, facturés aux parents. “Dans mon département, il est injuste de faire porter aux familles cette dépense. Vous imaginez quand il y a plusieurs enfants! Chez nous, la gratuité n’est pas réelle”, fustige-t-elle.
Dans les départements ruraux, cette politique correspondait jusqu’ici à une volonté de lutter contre la désertification des zones rurales. Éric Breton, directeur des études de l’Anateep, met en garde contre une accélération de l’exode rurale dans certains territoires: “les gens se remettent à quitter les campagnes quand les services de transports scolaires sont trop chers. En quelque sorte, l’histoire se répète.” En dépit des restrictions budgétaires drastiques subies par les collectivités territoriales, la situation du transport scolaire est très contrastée en fonction des départements. Dans un certain nombre de cas, il demeure une priorité des conseils généraux et des agglomérations. Du reste, l’Anateep rappelle qu’une trentaine de conseils généraux sur 102 applique encore la gratuité. “Nous saluons les 25 conseils généraux et le quart des communautés d’agglomération qui financent la gratuité des transports scolaires. Dans dix autres départements, les familles ne paient qu’une modeste participation correspondant à moins de 5 % du coût annuel moyen d’un élève transporté, soit moins de 42 euros”, poursuit Éric Breton. Et même si certains font machine arrière, certains présidents de conseils généraux doivent se mettre au diapason de leurs promesses électorales. À cet égard, le Lot-et-Garonne et l’Aveyron ont récemment mis en place un service gratuit.
Claudy Lebreton, président socialiste des Côtes-d’Armor et de l’Association des départements de France recense, pour sa part, 39 départements restés fidèles au principe de gratuité totale. Selon l’ADF – reprenant l’étude du Certu? –, le coût global (hors Île-de-France) du transport de 2 millions d’élèves représente 3 milliards d’euros, dont 2 milliards à la charge des départements. Les agglomérations participent, pour leur part, à hauteur de 800 millions. Et, par élève, la dépense moyenne s’élève à 840 euros.
Dans son département, Claudy Lebreton avait pensé en 2008 à proposer un service totalement pris en charge par la collectivité. Mais, affirme-t-il, “les indicateurs montraient déjà des signes de dégradation. Nous avons préféré rester prudents.” La vignette par élève pour le transport scolaire revient à 100 euros par mois aux familles, soit 30 % du coût total. “Ce qui arrive aujourd’hui n’est pas le fruit du hasard. Les droits de mutation se sont effondrés. L’État est endetté à un niveau record avec un effet cascade sur les collectivités et leurs investissements, reconnaît-il. Certaines majorités ont été obligées de faire des arbitrages en demandant une contribution aux familles, qui oscille entre 10 et 50 %.” Pas de quoi pour autant tirer la sonnette d’alarme: “Il n’y aura pas de réduction inconsidérée du niveau de service. Écologiquement et économiquement, ce serait absurde. Le transport scolaire fait partie des priorités de nos départements”, tente de rassurer Claudy Lebreton.
Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public.
L’an dernier déjà, l’Anateep était montée au créneau pour rappeler son attachement à la gratuité totale des transports scolaires:
"En cette nouvelle rentrée scolaire, de nombreuses collectivités organisatrices de transports scolaires, conseils généraux en tête, sont confrontées à des difficultés budgétaires importantes. Asphyxiées financièrement, elles cherchent à réduire leurs dépenses", faisait remarquer l’association. Si l’Anateep accepte l’idée que des rationalisations dans l’organisation des dessertes et dans la gestion courante des transports scolaires soient nécessaires, elle dénonce la solution de facilité utilisée par deux départements métropolitains lors de cette rentrée: la remise en cause de la gratuité d’un service public essentiel pour les familles.
De nombreux présidents de conseils généraux réfléchissent à augmenter la participation des familles pour le financement du transport scolaire. Qu’en est-il en Loir-et-Cher?
→ Je n’envisage pas une seule seconde d’en arriver là. La gratuité totale est un choix politique assumé qui fait consensus dans notre département. Nous sommes un département rural, ce serait insoutenable de faire subir une sorte de double peine à ceux qui vivent loin des centres de décision. Le transport est un investissement et non une contrainte.
L’an dernier, vous avez mis en place des frais de dossier. Pourquoi?
→ C’est une façon de responsabiliser les parents et les enfants. Depuis, il y a moins de cartes oubliées dans les machines à laver. Nous demandons en effet 30 euros pour l’inscription et les frais d’émission des cartes de transport quand les démarches se font par internet, et 40 euros si l’inscription se fait par un autre mode.
Le coût du transport scolaire représente pour la collectivité une charge élevée: 2 100 euros par élève. Car nous avons délibérément opté pour un service de qualité avec de nombreux points de ramassage scolaire. Par ailleurs, nous assurons un service spécifique adapté pour les 270 enfants handicapés avec des véhicules spéciaux et des taxis.
En contrepartie, quelles ont été vos orientations pour alléger vos dépenses?
→ Nous avons coupé dans tous les budgets. Pour compenser les baisses de droits de mutation (entre 20 et 30 %), nous avions choisi de renégocier les contrats avec les entreprises. D’autre part, nous n’accordons plus, par exemple, d’aides aux mairies pour les travaux d’assainissement. Nous nous sommes concentrés sur nos propres compétences. C’est pour cette raison que nous maintenons une aide aux communes qui se dotent d’un véhicule pour le ramassage scolaire dans les écoles primaires et maternelles. Je l’ai dit: tant qu’il sera possible, nous maintiendrons la gratuité totale. Si d’aventure la situation économique se dégradait, nous réduirions peut-être le nombre de points d’arrêts pour les regrouper dans le centre des villages (le Loir-et-Cher compte 291 communes). Je précise enfin que nous n’avons jamais augmenté la fiscalité en six ans.
Propos recueillis par Xavier Renard