Politique Alors que l’Europe se dit prête à réduire les robinets financiers et que le gouvernement français lance un plan d’économie sans précédent, les sénateurs communistes ont soumis le 2 novembre dernier à l’Assemblée nationale deux amendements destinés à lever des ressources fiscales supplémentaires.
ESTIMANT qu’il “est urgent de doter les régions d’une ressource financière propre, pérenne et dynamique pour leur permettre d’assurer le financement des infrastructures ferroviaires et de leurs transports collectifs”, Pierre Mathieu, vice-président de la région Champagne-Ardenne, et plusieurs représentants de l’Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR) ont soumis plusieurs amendements à l’Assemblée nationale le 2 novembre dernier. Objectifs: instaurer un versement transport régional (VTR) et créer un livret d’épargne. Des initiatives déjà décriées par certains élus qui craignent, du moins sur la partie VT, que cela n’alourdisse davantage les trésoreries des entreprises dans un contexte de crise économique.
Face à la réduction des dotations financières de l’État à RFF et à l’augmentation des besoins de financement observée par les régions, tout l’enjeu est de débusquer des leviers fiscaux complémentaires. “La charge supplémentaire supportée par la région Champagne-Ardenne s’élève à trois millions d’euros par an soit quasiment dix millions d’euros sur trois ans”, illustre Pierre Mathieu. Pour pallier à ce type de situation, l’ANECR émet l’hypothèse d’introduire un VTR dès l’an prochain. Susceptible de générer, selon Pierre Mathieu, “entre 500 millions d’euros et 850 millions d’euros de recettes”, ce projet d’amendement devrait se traduire par une mise en place s’inspirant du fonctionnement de VT francilien dans le cadre du Stif. Appliquant un taux plafonné à 0,3 % pour les sociétés implantées au sein des zones hors Périmètre de transport urbain (PTU) et à 0,2 % pour celles situées au sein des PTU, “son produit sera affecté au financement des dépenses d’investissements de fonctionnement des transports régionaux et à l’intermodalité”, défend Pierre Mathieu. Le cas particulier de l’Île-de-France n’a pas été délaissé pour autant car “il existe des besoins de ressources nouvelles pour répondre aux nécessités urgentes d’améliorations significatives des offres de transports collectifs et de leurs qualités”, reconnaît Pierre Mathieu. Afin de couvrir l’ensemble de ces besoins, les élus communistes optent pour trois pistes: un déplafonnement de la redevance transport, son harmonisation à 2,6 % et les déplafonnements de la redevance pour la création de bureaux, de la taxe locale sur les bureaux, des locaux commerciaux, de syllabe de stationnement pour les investisseurs.
Autre proposition phare du groupe parlementaire: un livret d’épargne défiscalisé “sur le modèle du Livret A offrant un produit d’épargne sécurisé”, assure Daniel Paul, député de Seine-Maritime et conseiller municipal du Havre, à l’origine de la proposition d’amendement.
Concrètement, le mécanisme appliqué à ce nouveau produit financier reposerait sur une centralisation partielle de fonds par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) avant d’être redistribués dans le cadre de prêts de financement de projets à très long terme destinés à financer les initiatives retenues dans le cadre du Snit ou soutenu par les collectivités territoriales. Au final, l’idée est d’en finir avec “des dépenses irréalistes du Snit estimées à 260 millions d’euros sur trente ans, soit cent trente années du budget actuel de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF, ndlr)”, soutient Daniel Paul. Pour les projets indépendants du Snit, l’élu souhaite organiser un pôle financier mettant en réseau les institutions financières publiques existantes, les banques et les assurances mutualistes. “Ce réseau serait chargé d’une mission de crédit et d’épargne, au service de l’emploi, de la formation, de la croissance réelle, de l’aménagement du territoire et de la préservation de l’environnement”, revendique Daniel Paul.
Pointant la privatisation des autoroutes menée en 2005 par Thierry Breton, alors ministre de l’Economie, et Dominique Perben, alors ministre de l’Équipement, les élus prônent un retour des concessions dans le giron de l’État. “Cette privatisation ampute l’AFITF d’un à deux milliards d’euros chaque année”, prévient Marie-France Beaufils, sénatrice à l’origine de cette proposition. Un manque à gagner que l’élue n’hésite pas à rapporter au “40 milliards d’euros de bénéfices engrangés par les sociétés d’autoroutes à horizon 2032, date de fin de la concession”, compare Marie-France Beaufils. C’est la raison pour laquelle, “nous souhaitons garantir la nationalisation de ces sociétés tout en affirmant le principe que les dividendes doivent être affectés à l’AFITF”, poursuit la sénatrice. Si cette proposition est retenue par l’Assemblée nationale, sa mise en application se traduirait par des charges potentiellement compensées par le relèvement du taux d’impôt sur les sociétés…
Le 7 novembre, le gouvernement a décidé de relever le taux de TVA réduit à 7 %. Déjà, la FNTV préconise de “réfléchir à des mesures adaptées au transport occasionnel.” Montée au créneau le lendemain, la CGT annonce “une récession économique à coup sûr.”