Gart En 2012, les autorités organisatrices retiendront d’abord leur souffle tout au long de la campagne des élections présidentielles. Le Gart sera au cœur des débats, du moins sur le transport collectif.
ES ELECTIONS sont d’autant plus cruciales que le président du groupement des autorités responsables de transport (Gart), Roland Ries, a hérité des volets transport et mobilité urbaine du programme du candidat socialiste au cours des premières semaines de l’année prochaine. “Le transport n’était pas dans la première mouture de l’organigramme, l’idée était au départ de le mettre dans « développement durable », j’ai insisté pour qu’on en fasse une thématique spécifique. Car le sujet concerne plus globalement le modèle de développement urbain”, a indiqué Roland Ries lors de sa prise de fonction. À ses côtés, un groupe de travail composé d’une vingtaine de politiques et de techniciens des transports est à pied d’œuvre depuis juin, et a déjà fourni une première mouture du programme à François Hollande dans le cadre des primaires. En déplacement à Strasbourg à l’occasion du Congrès des jeunes socialistes, le 19 novembre dernier, le candidat a précisé à Roland Ries ce qu’il attend de ses experts: un programme personnel à partir de la feuille de route socialiste avec des propositions précises, en particulier sur la mobilité et le ferroviaire. Le tout avant la fin de l’année.
“Nous devrons parachever l’action menée dans le cadre du Grenelle pour voir émerger de véritables autorités organisatrices de la mobilité durable en proposant notamment la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant de surface”, assure le Gart. Un sujet cher aux élus qui rappellent que la réglementation du stationnement payant sur voirie reste du ressort communal et que son non-respect relève du droit pénal. Estimant que le système actuel se montre peu dissuasif en raison du trop faible écart entre le coût du stationnement et le montant de l’amende, les autorités organisatrices déplorent aussi une faible rotation des véhicules stationnés, une occupation de la voirie qui ne favorise pas le report modal, un faible taux de recouvrement des amendes.
La dépénalisation du stationnement permettrait, selon le Gart, aux collectivités volontaires de gérer directement leur politique de stationnement, de déterminer librement le montant de la sanction administrative et d’affecter le produit de cette sanction en faveur des modes alternatifs à la voiture individuelle. Ayant constitué un groupe de travail dédié à cette thématique en 2010, le groupement d’élus entend poursuivre son travail de lobbying sur ce dossier qu’il espérait déjà voir figurer au Projet de loi de finance (PLF) 2012. Même si le gouvernement a privilégié un relèvement des montants des amendes de 11 à 17 euros, la réforme de la politique de stationnement inscrite au PLF 2012 prévoit malgré tout une dépénalisation généralisée, c’est-à-dire un service public instauré sur l’ensemble du territoire national comprenant une redevance administrative, une sanction administrative et une autre majorée. Reste à mettre ces premières ébauches de réformes en musique l’an prochain.
19-20 Urbaccess
(Cnit – Paris – La Défense)
8 Intermodes (Bruxelles)
• 5-7 Transports Publics 2012 (Paris – Porte de Versailles)
• 13-15 Bus Euro Test 2012 (Versailles)
• 13-15 Autonomic (Paris – Porte de Versailles)
20-27 IAA (Hanovre)
17-20 Autocars Expo (Bordeaux)
27-30 Pollutec (Lyon)