Appels d’offres Le marché des transports publics est-il devenu un secteur hanté par de vilains démons? La multiplication des contentieux à l’occasion d’appels d’offres tend à montrer que le temps de la passation paisible des marchés est tombé dans les oubliettes. Il est presque impossible d’exorciser le risque du contentieux. Or, pour sortir vivant d’une procédure, il convient de bien s’y préparer et de s’entourer efficacement.
LE SECTEUR du transport public à son lot de revenants. Les contrats de marché en font partie. Leur retour intervient souvent après la révélation des résultats des appels d’offres et le tribunal administratif fait office de château hanté. Il ne faut plus croire en certaines chimères, la passation des marchés de transport n’est plus une chose simple. La signature du contrat n’est plus nécessairement l’assurance d’un démarrage tranquille de l’exploitation. “Bien au-delà du secteur des transports, nous sommes entrés dans une ère de judiciarisation des marchés publics. Les transports publics évoluent dans une bulle contentieuse, comme ce fut le cas pour les traitements des déchets au moment de l’accélération de la mise en concurrence”, témoigne Philippe Neveu, avocat spécialisé en affaires publiques.
Partir du principe que le contentieux est au bout du marché n’est pas une preuve de pessimisme. Celui-ci peut en effet être choisi comme subi. Aussi, il est impératif de se préparer à cette éventualité. “Sur les contrats les plus importants, ceux mettant en jeu la pérennité de l’entreprise, il est essentiel de se préparer en amont”, assure Philippe Neveu. Les groupes sont certainement plus rompus à ces pratiques que les PME. Ils disposent notamment de services juridiques aptes à se pencher sur les contrats et dossiers d’appels d’offres. “Mais les PME ont parfaitement les moyens de s’offrir deux à trois heures d’un conseiller juridique spécialisé afin de lui faire éplucher les documents relatifs au marché. Mais il est essentiel de faire cela le plus tôt possible. Dans une procédure de contentieux le temps est compté et tout ce qui est fait en amont permet de gagner en sérénité”, assure Philippe Neveu. Il est notamment important de prendre le temps de regrouper et au mieux de numériser tous ces documents. “La constitution d’un dossier est le premier acte essentiel. Il permettra notamment au conseil de la PME de travailler avec les bonnes informations”, indique Philippe Neveu. Dans la bataille du contentieux, il est aussi essentiel de bien se préparer que de bien s’entourer. L’arsenal juridique est aussi peu aisé à comprendre qu’à manier. Et si le chef d’entreprise est l’incarnation du contentieux devant la collectivité, il n’est certainement pas le mieux placé pour le faire directement et seul face au juge. “Il existe en France une bonne cinquantaine d’avocats spécialisés dans les contentieux des marchés publics. Il est important de se tourner vers une de ces personnes. Le meilleur plaidant aux prud’hommes n’aura pas nécessairement la même compétence devant le tribunal administratif et vice versa. C’est un élément à prendre en considération”, insiste Philippe Neveu. Mais ce conseiller, aussi important soit-il, doit être maintenu à sa place par le chef d’entreprise. “Ce dernier doit toujours rester maître de la décision de se lancer ou non dans cette procédure. L’instigation d’un contentieux est un acte de management”, souligne Philippe Neveu.
Malgré la prégnance des conflits, les transporteurs ne semblent pas toujours emballés à l’idée de partir au combat. “Si on entraîne notre autorité organisatrice au tribunal on s’assure d’être placé sur une liste noire pour un bon moment”, déplorait un des participants. Il peut y avoir du vrai dans cette déclaration. Il n’est jamais simple d’engager une procédure contre son donneur d’ordre. Mais ce dernier n’a pas pour autant intérêt à se lancer dans une chasse aux sorcières. Pour autant, la gestion du conflit passe beaucoup par le relationnel, et il y a des comportements et une rhétorique, qu’il faut se garder d’utiliser. “Il faut, même dans la phase de contentieux, maintenir le dialogue avec la collectivité. Cela est possible que si un réel travail de lobbying a été fait en amont de la procédure. Il est essentiel d’entretenir de bons rapports avec les décideurs en matière de transport”, conseille Philippe Neveu. Aussi, il faut essayer de faire admettre que la PME a toujours souhaité éviter le contentieux et que la procédure n’a été engagée qu’en ultime recours. “Il ne faut pas hésiter à faire passer le message que l’on se bat contre la collectivité, mais au nom de ses intérêts”, insiste Philippe Neveu. Aussi, en cas de victoire, il faut se garder de tout triomphalisme. “Bien souvent, ce n’est pas le contentieux qui provoque la brouille, mais la communication qui est faite sur le sujet”, indique Philippe Neveu. Une modestie qu’il convient de garder à l’esprit s’il on veut éviter d’être maudit par son donneur d’ordre.