La retraite s’invite à la Maison de la Chimie

“L’ACCORD relatif au dispositif de complémentaire santé signé dans le transport routier de voyageurs en mai dernier a posé les jalons de celui qui vient d’être conclu le 6 décembre 2011 par la filière marchandises. Ces avancées sociales renforcent l’attractivité et la productivité du secteur”, assurait Thierry Mariani, ministre en charge des Transports, lors de son intervention au cours des 2^e Assises de la protection sociale du transport et de la logistique à Paris le 7 décembre dernier.

Autre sujet brûlant de ces deux journées: l’avancement d’un an de l’entrée en application de la réforme du système de retraite décidée dans le cadre du plan de rigueur gouvernemental dévoilé le 7 novembre 2011. “Le décalage de deux ans du départ à la retraite dès 2017 aura un impact financier sur les régimes de frais de soins de santé et de prévoyance car la probabilité de tomber malade ou d’être invalide est plus grande entre 60 et 62 ans qu’avant 60 ans”, constate Patrick Villessot, vice-président de D&O, groupe spécialisé dans la protection sociale.

Si le congé de fin d’activité avait largement occupé les débats de l’édition précédente, la réforme des retraites lui a volé la vedette cette année. “Notre modèle social est un atout qui nous a aidés à résister à la crise économique et nous a permis de revoir certaines de nos positions. Adapter notre régime de retraite répondait à deux objectifs: anticiper le vieillissement de la population tout en maintenant la justice sociale”, rappelle Arnaud Robinet, député de la Marne et président rapporteur d’une mission sur les retraites en Europe. Si les débats publics se sont montrés virulents, les mouvements sociaux ont mis en exergue d’autres aspects encore en suspens. “Si cette réforme paraissait logique, le problème de la pénibilité n’en est pas réglé pour autant”, regrette Maxime Dumont, secrétaire général de l’Union route de la FGTE-CFDT. Qu’à cela ne tienne! L’élaboration d’un “répertoire” des métiers en souffrance au travail devrait faire “l’objet d’un débat en 2013”, promet Arnaud Robinet. Une échéance suffisamment lointaine pour permettre à la profession de peaufiner ses arguments dans un contexte où “nous devons faire attention à ne pas trop stigmatiser ces métiers du transport qui souffrent déjà de lourdes difficultés de recrutements”, prévient Jean-Pierre Door, député du Loiret. Et c’est justement à ce chapitre que les principales difficultés d’application de la nouvelle réforme risquent de donner du fil à retordre aux entreprises. “Nous nous attendons à des difficultés de recrutement directement liées au recul de l’âge légal de retraite à 62 ans car les contrats à temps partiel, loin d’être anecdotiques dans notre activité, concernent majoritairement des personnes déjà en retraite”, pointe Michel Seyt, président de la Fédération nationale du transport de voyageurs (FNTV).

Si la question de l’engagement de l’État a déjà été évoquée au cours de la plénière, elle revient également sur le tapis lors du premier débat. “Le désengagement de l’État sur les frais de santé est de plus en plus criant. À ce jour, seulement un tiers des salariés du transport dispose d’une couverture de leurs frais de santé”, soutient Maxime Dumont. Une situation un peu différente vécue par la branche voyageurs puisque “lorsque nous avons commencé à négocier notre complémentaire santé, 54 % des entreprises avaient déjà pris des dispositions de protection sociale”, se souvient Michel Seyt. Si plusieurs intervenants ont participé aux deux négociations, tous reconnaissent que l’accord sur la complémentaire santé du TRV du 24 mai 2011 a donné l’impulsion à celui signé le 6 décembre 2011 par la branche marchandises. “Nous avons apporté des compléments comme l’addiction, l’optique ou l’ostéopathie”, témoigne Raymond Pigeon, secrétaire confédéral de la Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR). Entrée en application pour les autocaristes le 1^er janvier 2012, la version TRV prévoit que les autocaristes souscrivent obligatoirement une complémentaire santé pour leurs salariés et affectent 0,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 15 euros par salarié et par mois, à cette complémentaire. Ayant désigné, le 12 juillet 2011, Carcept-Prévoyance pour la couverture conventionnelle en santé des salariés de l’interurbain de voyageurs, le secteur met d’ores et déjà en garde sur le sérieux de l’exercice. “Lors de la désignation du futur opérateur, il faut être rigoureux sur la constitution du cahier des charges et exigeant sur la qualité de service de l’opérateur”, glisse Michel Seyt.

LES TRANSPORTS SOUS HAUTE SURVEILLANCE

Le gouvernement veut sécuriser les transports en commun. À ce titre, le ministre de l’Intérieur, Claude guéant, et le ministre chargé des Transports, Thierry Mariani, ont annoncé le 14 décembre 2011, lors d’une conférence de presse, l’installation du Comité national de la sécurité dans les transports en commun (CNSTC). Un an après la mise en place d’un plan de sécurisation des transports en commun et dans le prolongement de celui-ci, le nouveau comité organisera la coopération entre la gendarmerie, la police nationale et les opérateurs de transporteurs afin d’améliorer la sécurité des usagers.

Le CNSTC souhaite notamment développer les réseaux de vidéosurveillance, lutter contre les vols de métaux et augmenter les compétences juridiques des agents de contrôles d’entreprises telles que la SNCF et la RATP. Car selon Thierry Mariani, "il faut que les agents aient les moyens légaux d’interdire à quelqu’un l’accès au train", si cela est nécessaire. Le lancement du CNSTC intervient alors que l’année 2011 se termine avec une légère baisse de l’insécurité. En effet, au cours des huit premiers mois de l’année, "les atteintes à la personne ont baissé de 13 %", a indiqué Claude Guéant.

Le ministre de l’Intérieur regrette cependant "certaines évolutions moins positives, notamment une augmentation de 20 % des agressions contre les agents de sécurité."

RATP DEV ROULE POUR L’A14

Une filiale de RATP Dev, CTVMI, a remporté l’appel d’offres du Stif, l’autorité organisatrice des transports en Île-de-France, pour exploiter deux lignes régulières d’autocars express sur l’autoroute A14, a annoncé le Stif dans un communiqué le 15 décembre 2011. L’exploitation d’une durée de cinq ans commence ce 2 janvier 2012. Elle concerne les lignes Verneuil/Vernouillet-Orgeval-La Défense, avec un service du lundi au vendredi de 06 h 20 à 21 h 30, et l’axe Les Mureaux-La Défense, qui fonctionnera du lundi au vendredi de 5 h 30 à 21 h 30 et le samedi de 6 h 00 à 22 h00. Environ 830 000 voyages sont effectués sur ces lignes chaque année. Les trajets seront assurés par 19 autocars neufs, accessibles aux personnes à mobilité réduite. De nouveaux horaires ont aussi été mis en place et sont consultables depuis le 15 décembre.