Lyon milite pour un syndicat métropolitain

LE JOUR même de la présentation à Lyon des vœux au monde économique par le président de la République, Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon et président du Grand Lyon, annonçait, peu après, la signature d’un protocole d’orientation en vue de la constitution d’un pôle métropolitain. “Nous le créons afin que la réalité administrative suive la réalité socio-économique”, justifie-t-il. Les départements concernés (Ain, Loire, Isère et Rhône, ainsi que le conseil régional Rhône-Alpes) vont être consultés et le dossier rapidement déposé à la préfecture, de façon à ce que ce nouvel ensemble soit créé pour être en principe opérationnel à partir du mois de mars prochain. À ce jour, en France, 21 pôles métropolitains sont en cours de constitution mais deux seulement sont déjà actifs: celui de Strasbourg-Mulhouse et celui de Nancy-Epinal-Thionville. Ce projet de nouvelle structure territoriale associe donc quatre communautés urbaines ou d’agglomération. Il s’agit de la communauté urbaine de Lyon (Grand Lyon, 58 communes) et des communautés d’agglomération de Saint-Étienne Métropole (43 communes), Porte de l’Isère (Capi, 21 communes) et du pays Viennois (ViennAgglo, 18 communes). Cet ensemble couvre une population proche des 2 millions d’habitants, 1 million d’emplois, 120 000 étudiants, 11 500 chercheurs…

Le projet s’inscrit dans l’application de la loi 2010-1563, du 16 décembre 2010, traitant de la réforme des collectivités territoriales. Assimilé à un syndicat mixte, le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre, en vue de la mise en œuvre d’actions d’intérêt métropolitain: infrastructures et services de transport, développement économique, innovation, recherche et enseignement, aménagement et planification, culture… Mais il est admis par les quatre membres fondateurs que, sitôt en place, son premier chantier sera l’amélioration des déplacements des habitants de l’aire métropolitaine, avec la création du Syndicat métropolitain des transports (SMT).

Ce chantier s’inscrit également dans la poursuite de la dynamique engagée sur l’ensemble de ce bassin de vie et initiée par une douzaine de partenaires(1) en 2005, sous l’appellation Real (Réseau express de l’aire métropolitaine Lyonnaise). La signature du protocole qui vient d’intervenir, formalise l’engagement des quatre autorités organisatrices, de créer ensemble et dans les meilleurs délais, un Syndicat métropolitain des transports, conformément aux articles L. 1231-10 à L. 1231-13 du code des transports, approuvés par l’ordonnance du 28 octobre 2010. Ces textes définissent des compétences obligatoires et d’autres, optionnelles ou facultatives. Parmi les premières, figurent la coordination des services de transport, la mise en place d’un système d’information multimodale à destination des voyageurs et la mise en place d’un système de tarification coordonnée permettant la délivrance de titres de transport uniques ou unifiés. Par exemple, les services ou équipements concernés, le développement d’outils billettiques feront l’objet au coup par coup de décisions du comité syndical. Le SMT pourra, en option, être doté du statut d’autorité organisatrice de transport ou de maître d’ouvrage, en lieu et place de ses membres, pour l’organisation de services publics réguliers et des services à la demande. À ce titre, il pourra se voir confier la gestion d’équipements et d’infrastructures de transport. De même, de façon facultative, il pourra élaborer un schéma de déplacements à long terme, identifiant des projets d’intérêt métropolitain, mener diverses actions communes, par exemple le soutien par subventions à des actions intermodales de ses membres, achats groupés… Enfin, il pourrait conduire, de manière générale, toute action d’intérêt métropolitain concourant à renforcer l’intermodalité et la mobilité durable à l’initiative de ses membres. L’encadrement législatif laisse donc un champ d’application assez large.

Il est encore prématuré de connaître les futurs contours du SMT et ses prérogatives, les différents acteurs ont déjà des idées et des préconisations. Avec 45 000 déplacements pendulaires domicile travail par jour entre les agglomérations du Grand Lyon, Saint-Étienne Métropole, Porte de l’Isère et ViennAgglo, la question des déplacements est un enjeu structurant. Les actions prioritaires visant à faciliter l’accès des usagers aux transports collectifs sont déjà connues. Elles consistent à la mise en place d’une tarification multimodale zonale. Jusqu’à présent, les différents partenaires ont développé des accords tarifaires “bi” ou “tripartites”. Cela constitue une première étape qu’il convient aujourd’hui de dépasser. Il s’agit de développer un titre, supporté par la carte OùRA, qui permette de circuler sur l’ensemble des réseaux, quelles que soient les autorités organisatrices, avec une tarification par zones (la “carte Orange” métropolitaine). D’autre part, il convient de faciliter l’accès au réseau métropolitain, notamment en développant des parcs relais de stationnement, aux points de raccordement des transports en commun avec les gares TER. Mais également de développer les autres modes de rabattement vers ces points structurant du réseau métropolitain (lignes complémentaires, navettes de rabattement, itinéraires modes doux…). Le SMT nouvellement créé pourrait ainsi choisir de se saisir de compétences en matière de mise en place d’un système d’information multimodale des voyageurs, de la réalisation et de la gestion d’équipements et d’infrastructures de transports, de la promotion de la mobilité douce et, d’une manière générale, de toute action qui participent à l’intermodalité et à la mobilité durable.

Le Sytral est prêt à se positionner comme la tête de pont du nouvel ensemble. “Nous sommes prêts à faire profiter les autres autorités organisatrices des connaissances et de l’expérience que nous avons acquises au fil du temps”, propose Bernard Rivalta, son président. Les signataires du protocole ont convenu de suggérer un partenariat privilégié avec la région Rhône-Alpes, autorité organisatrice en charge des TER, réseau de transport structurant à l’échelle métropolitaine. Avec 15 000 passagers utilisant quotidiennement la liaison Lyon-Saint-Étienne, c’est-à-dire la première de France hors région parisienne, “l’absence de la région Rhône-Alpes serait incompréhensible”, relève Maurice Vincent, président de Saint-Étienne Métropole. Par ailleurs, ces signataires s’engagent à mener, au cours de ce premier semestre, une discussion avec les départements et les autorités organisatrices qui le souhaitent, en vue de la mise en place éventuelle d’un versement transport additionnel. Mais en dehors de la question des ralliements, ou non, du conseil régional et des départements, dont la plupart se sont cependant déclarés en faveur de leur adhésion, l’essentiel sera peut-être de faciliter la compréhension des usagers en dépassant la complexité institutionnelle grandissante des transports. “Ce ne sera pas une usine à gaz, il faut simplement répondre à la demande de nos concitoyens”, souligne Gérard Collomb. Afin d’atteindre ces objectifs, une gouvernance décisionnelle va être installée, avec comme jalons principaux, la première réunion des présidents à la fin du premier semestre, pour valider les membres du futur SMT et les associer aux travaux de rédaction des statuts, puis une seconde réunion, au début du quatrième trimestre, afin d’adopter le projet de statut clarifiant le périmètre des compétences et des ressources. Ce SMT sera signé pour une durée illimitée.