Campagne politique Déconcertantes pour l’opposition, les dernières mesures de Nicolas Sarkozy annoncées fin janvier vont dans le sens attendu par une grande partie des chefs d’entreprises. C’est le cas de la baisse du coût du travail compensée par une hausse de la TVA.
LA MISE en place de la TVA sociale est la mesure phare du dernier texte budgétaire du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Fin janvier, ce dernier prenait tout son monde de cours en annonçant des mesures de dernière minute capables, selon lui, de dynamiser la compétitivité française, au moment où le chômage tutoie la barre des 10 %. Pour le gouvernement, la baisse du coût du travail est un préambule indispensable pour retrouver le chemin de la croissance. Pas encore candidat à cette date pour un second et dernier mandat, le président sortait donc de son chapeau sept grandes mesures: l’augmentation du droit à construire de 30 % pour faire face à la crise du logement, un quota d’apprentis obligatoire relevé à 5 % (contre 4 % aujourd’hui) dans les entreprises de plus de 250 salariés, une taxe sur les transactions financières de 0,1 %, une augmentation de la CSG de deux points, une hausse de la TVA de 1,6 % afin de compenser l’exonération des charges familiales patronales et la création d’une banque de l’industrie, filiale d’Oséo (la banque des PME), laquelle sera dotée d’un milliard d’euros de fonds propres. Enfin, Nicolas Sarkozy a décidé d’entamer une négociation avec les partenaires sociaux pour aboutir à des accords compétitivité-emploi “dans les deux mois”, et permettre aux entreprises de s’adapter au marché. “Le Premier ministre écrira aux partenaires sociaux pour leur demander de négocier ces accords de compétitivité-emploi, qui s’imposeront à la loi et aux accords individuels”, a annoncé le président de la République. Concernant le quota d’apprentis dans les entreprises de plus de 250 salariés, le chef de l’État a précisé qu’un texte serait présenté en février à l’Assemblée, prévoyant qu’en 2012 et 2015, l’ensemble des sociétés concernées devrait relever leur taux d’apprentis de 4 à 5 % des effectifs totaux. Si tel n’était pas le cas, les mauvais élèves verront leurs sanctions financières doublées. En 2011, déjà, le taux avait été relevé de 3 à 4 %, ce qui avait permis de faire le nombre d’alternants à 800 000 bénéficiaires contre 800 000 en Allemagne. L’objectif affiché d’ici à 2015 est de porter ce chiffre à un million d’apprentis.
Dans l’industrie, les patrons des PME se réjouissent de ces mesures qui doivent rendre plus compétitives les entreprises françaises dans la concurrence mondiale. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) est l’une des premières à avoir communiqué sa satisfaction. “Tout ce qui va permettre une réduction des charges va dans le bon sens pour toutes ces entreprises qui vivotent ou qui ont du mal à sortir de la crise”, explique un représentant du syndicat dans le Loiret. Si le président sortant est réélu, les entreprises bénéficieront d’une exonération totale des charges familiales patronales sur les salaires compris entre 1,6 et 2,1 fois le Smic. Ces allégements de charges seront ensuite dégressifs et s’arrêteront au-delà de 2,4 fois le Smic. Le gain pour les entreprises (3,6 milliards en 2012 puis 13,2 milliards en année pleine) sera compensé par une hausse du taux normal de TVA à 21,2 % (rapportant 10,6 milliards) et complété par une hausse de CSG sur les revenus du patrimoine. François Hollande, candidat PS et favori des sondages, a déjà indiqué qu’il reviendrait sur un tel projet, jugé “inconséquent”.
Cette fameuse TVA dite “sociale”, le PS entend à tout prix lui tordre le cou avant qu’elle “ne fasse des ravages sur le pouvoir d’achat des Français”, fait savoir Marisol Touraine, présidente du conseil général d’Indre-et-Loire et l’une des porte-parole de François Hollande. Pour Nicolas Sarkozy comme pour le gouvernement, cette décision d’une nouvelle hausse de 1,6 point, qui sera mise en place dès le 1er octobre (passant de 19,6 à 21,2 %), “a été prise par tous les pays européens et ne signifie pas que les prix augmenteront car la concurrence maintiendra les prix.”
L’annonce s’est déjà traduite dans les faits. Le gouvernement a fait fissa. Le projet gouvernemental de TVA sociale a été rejeté une première fois le lundi 13 février par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Mais la majorité a décidé de passer outre ce vote pour avis de la commission durant l’examen du texte par l’ensemble de l’Assemblée en séance publique. Dans l’entourage de l’UMP, on assure que si cette réforme a effectivement pour but de doper la compétitivité des entreprises face à la concurrence étrangère (elle bénéficiera “d’un allégement de 3,3 milliards d’euros, soit un quart du total”, a constaté le député UMP et rapporteur du texte Gilles Carrez), elle ne profitera pas majoritairement à l’industrie.
Une grande part du coût ira, selon le député, vers “des secteurs non exposés à la concurrence internationale”, comme la grande distribution, la sécurité, les transports ou la propreté. “Ce n’est pas seulement une mesure pour la compétitivité mais aussi pour l’emploi”, soutient-il. Dans les transports publics, les patrons de PME ont (comme tous!) tendu l’oreille. Les mesures ne sont pas passées inaperçues. Pour autant, dans le transport de voyageurs, l’enjeu pour développer les entreprises se situe ailleurs. Car, en réalité, ces mesures n’auront pas d’impact significatif sur les marges des entreprises (lesquelles resteront assez faibles), puisque toutes les charges sont prises en compte au moment des appels d’offres et donc payées, indirectement, par le contribuable.
Chez les autocaristes, la grande révolution qui serait réellement capable de redonner confiance à l’ensemble des acteurs consisterait à accélérer le projet de loi sur les lignes nationales et interrégionales de transport. Après avoir encaissé non sans mal la hausse de la TVA (de 5,5 à 7 %) sur les titres de transport, Michel Seyt, le président de la FNTV tentait récemment de tourner la page (Bus & Car no 897) en rappelant aux pouvoirs publics qu’ils doivent “prendre leurs responsabilités sur ce dossier crucial pour la profession.”
Dans son dernier bulletin d’information, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) dresse un bilan “transport” du mandat de Nicolas Sarkozy. Son verdict est sans appel: le gouvernement a davantage soutenu le secteur automobile que les transports publics.
À l’heure où la campagne présidentielle débute et que plusieurs têtes de liste ont déjà dévoilé leurs programmes, la Fnaut a choisi de dresser un bilan du quinquennat qui s’achève. Infrastructures, exploitation, gouvernance et financement, la fédération a passé au crible les chantiers du secteur tout mode de transports confondus. Si le lancement du cadencement ferroviaire, la taxe sur les sociétés autoroutières destinée à financer les trains d’équilibre du territoire (TET), le lancement d’Arc Express en Île-de-France ou la généralisation de la prime transport trouvent grâce aux yeux de l’organisation, d’autres initiatives patinent à moins de trois mois de l’échéance.
Au chapitre financement, le constat de l’association est clair: "le soutien est nettement plus marqué en faveur du secteur automobile plutôt qu’en faveur du transport public."
Si les mesures fiscales liées au développement des transports collectifs restent encore insuffisantes, l’augmentation du versement transport des entreprises dans les villes moyennes s’équipant d’un transport en commun en site propre (TCSP) et dans les communes touristiques a été saluée par la fédération en dépit d’une "mise à l’écart des extensions aux territoires non urbains et aux petites entreprises."
Figurant parmi les leviers phare de lutte antivoiture, le montant des amendes pour stationnement illicite passé l’an dernier de 11 euros à 17 euros est toutefois resté, selon la Fnaut, plafonné à un "niveau insuffisant et non-modulable".
Même sentiment au sujet de l’autorisation d’expérimenter le péage urbain qui souffre de "conditions trop restrictives puisqu’elle s’adresse seulement aux agglomérations de plus de 300 000 habitants", souligne la Fnaut.
FRANÇOIS HOLLANDE PARLE DE MOBILITÉ À SAINT-ÉTIENNE
Choisissant Saint-Étienne, ville qu’il estime être "un exemple d’innovation en matière de mobilité durable", François Hollande, candidat PS à l’élection présidentielle, a présenté le 14 février, les enjeux de sa politique en matière de transport. "Celle-ci aura pour priorité la qualité de service des trains quotidiens et la desserte des quartiers enclavés", a-t-il martelé. Accompagné de Roland Ries, sénateur et responsable du pôle Transport de sa campagne, d’Annick Lepetit, membre du pôle Transports, et de Najat Vallaud-Belkacem, sa porte-parole, il a assisté à une présentation sur l’intermodalité des transports en commun sur le parvis de la gare de Saint-Étienne avant de visiter les différents aménagements concourant aux "mobilités urbaines douces."