L’avenir des transports publics appartient-il aux SPL?

ALORS que le Medef a lancé en fin d’année dernière une action contre l’État français auprès de la commission européenne mettant en cause la loi du 28 mai 2010 créant la société publique locale (SPL), les entreprises privées de transport public de voyageurs commencent à prendre peur face à cette nouvelle concurrence. Si, officiellement, la FNTV (Fédération nationale des transports de voyageurs) appelle à “relativiser” l’ampleur réelle de la contagion qui aurait gagné les élus de France, le Medef constate “une application extensive” de ce mode de gestion qui permet aux collectivités de constituer elles-mêmes une société anonyme composée – uniquement – de capitaux publics pour assurer un service public. Pour Gilles Bourdouleix, le maire UMP de Cholet et président d’Agir transport, l’association qui regroupe une centaine de régies et quelques SPL, il faudra compter sur cette nouvelle forme de gestion qui éveille “de plus en plus d’intérêt”, grâce à la souplesse de la formule.

Pour les collectivités qui ont déjà franchi le pas, cela permet “de modifier et d’assainir le paysage concurrentiel”, explique Albert Rodriguez, le pdg de la SPL Saumur Agglo Bus, qui a pris l’été dernier le relais de la délégation de service public accordée jusqu’ici à Veolia Transdev et à ses filiales. Dans un contexte économique délicat pour les acteurs publics, l’argument vaut de l’or. Le maire de Cholet constate que la raréfaction de l’offre causée “par une concentration accrue du secteur qui ne compte plus que deux grands groupes” a entraîné une “baisse de la concurrence ayant une influence sur les prix.” La création des SPL donnerait donc un souffle nouveau à une activité dont Arnaud Montebourg, président du conseil général de Saône-et-Loire et instigateur d’une SPL dans son département, avait lui aussi regretté dans nos colonnes (lire Bus & Car n^o 876) “l’opacité” sur les prix et les pratiques. S’il n’a pas renouvelé la délégation de service public (DSP), qui liait son département à l’opérateur Veolia, c’est parce qu’il considérait que “les grands groupes étrillent le contribuable”. Alors pour développer “en toute transparence” les transports publics, il a constitué sa SPL. “Nous étions face à des services mal rendus, non flexibles, trop coûteux et bloqués dans le cadre de DSP bien trop longues.” Dans son sillage, la région Bourgogne, également actionnaire de cette nouvelle entité, réfléchirait à la possibilité de lui confier la gestion d’une partie des TER, dont elle a la responsabilité, “ce qui, là aussi, serait une première en France.” À Saumur, Albert Rodriguez voit une occasion pour les élus “de maîtriser les dépenses”. Depuis que la SPL a pris les commandes du réseau de bus urbain et interurbain de l’agglomération saumuroise, une ligne a déjà été créée. D’autres ont été “étendues” en dépit des exigences de réduction drastique du déficit qui culminait ces dernières années à 3 millions d’euros par an. “Le contribuable compensait sans savoir exactement ce qu’il payait. Si nous voulons optimiser ou améliorer le réseau, nous connaîtrons dorénavant l’impact financier immédiat”, soutient Albert Rodriguez. Les coupes budgétaires liées à la crise et aux questions que soulève l’évolution du versement transport ont obligé les collectivités à raisonner avec “plus de pragmatisme”. L’économie réalisée sur le premier exercice se chiffrerait à un demi million d’euros.

Ces arguments, Michel Seyt, le président de la FNTV, ne peut les accepter. Pour lui, “les entreprises de transport public font le maximum en rognant sur leurs taux de marge qui déclinent dangereusement (entre 0 et 2 % cette année).” Il se dit donc “sceptique” sur l’intérêt économique réel de cette nouvelle formule. Au fond, ce qui fait pester le plus les organisations patronales, c’est l’absence de mise en concurrence, permise par la loi, pour les prestations qui sont ainsi confiées à cette société anonyme gérée par des fonds publics. Michel Seyt n’a pas de mots assez durs contre ce système qui permet d’exonérer les collectivités des procédures d’appel d’offres: “Cela pose problème car nos adhérents, les acteurs privés, se trouvent écartés du processus de désignation. Quel retour en arrière!” Hostile par principe, le président de la FNTV ne croit pas en un développement massif et rapide des SPL: “On parle un peu dans le vide. Dans l’interurbain, les exemples ne sont pas si nombreux. Beaucoup d’élus ont conscience que les collectivités n’ont pas vocation à se substituer à une entreprise privée.” Partant du principe que les entreprises ont “l’expertise, le savoir-faire et le recul sur leur activité”, il invite l’ensemble des adhérents de la FNTV à se mobiliser. Autrement dit à aller à la rencontre des AOT, “y compris celles qui, a priori, ne dialoguent pas”, pour leur proposer “des améliorations du niveau de service”. Et de leur montrer, en somme, que les entreprises sont “dans un registre de qualité en termes de vigilance, de ponctualité, de dialogue…”

À l’UTP (Union des transports publics), Bruno Gazeau n’a pas observé de bouleversement profond de l’économie du secteur depuis la création des SPL. Son organisation n’a été sollicitée qu’une seule fois par les syndicats du réseau de Clermont-Ferrand – lequel pourrait transformer sa régie en SPL – pour organiser un débat sur ce nouveau mode de gestion. “Sur le terrain, cela n’a pas la même résonance que dans les médias”, modère-t-il. À ses yeux, s’il existe en effet dans le transport urbain quelques cas de collectivités qui se sont lancées dans cette nouvelle aventure, “une hirondelle ne fait pas le printemps!” Il concède que dans l’interurbain, la donne est quelque peu différente. Il pourrait y avoir davantage d’exemples à moyen terme. En effet, les élus ont compris qu’ils pourraient miser davantage sur les transports publics pour valoriser leur image. À l’instar de ce qui a eu lieu avec les TER dans les régions. Les présidents de conseils régionaux ont massivement investi dans le renouvellement de la flotte des trains. L’impact auprès des usagers et des électeurs a été immédiat.

À l’UTP, les régies ou les SPL sont “accueillies sans état d’âme”, au même titre que les entreprises privées. Mais Bruno Gazeau se bat pour que les exigences demandées aux prestataires soient identiques quel que soit le mode de gestion. Autrement dit, le cahier des charges, qui permet à l’entreprise de “savoir sur quoi elle est jugée”, doit aussi s’appliquer aux SPL. “Dans l’urbain, c’est très important. Cela permet de voir tous les champs des possibles. Or, quand il n’y a qu’une seule réponse, les donneurs d’ordre ne peuvent pas être éclairés comme il le faudrait”, regrette Bruno Gazeau. Sur ce point, l’UTP et la FNTV font front commun.

Votée en 2010, opérationnelle en 2011:

→ Saumur: réseau urbain. Création de la première SPL

Votées en 2011, opérationnelles en 2012:

→ Conseil général du Tarn: SPL "D’un point à l’autre" pour l’exploitation du réseau TarnBus dans son ensemble au 01/09/2012

→ Conseil général de Saône-et-Loire: SPL Sud Bourgogne Transport Mobilité pour la ligne 7 du réseau Buscéphale entre Châlon et Mâcon, la plus importante du réseau. Elle fonctionne depuis le 1^er janvier

→ Saint-Nazaire: réseau urbain

Votées en 2011:

→ Maubeuge: réseau urbain

→ Thionville: réseau urbain

→ Conseil général des Landes/Dax

En 2012, quelques projets ont déjà filtré:

→ Conseil général de la Drôme et de l’Ardèche sur une SPL commune (avec l’agglo de Valence-Romans et la Région)

→ À Clermont-Ferrand, la réflexion est en cours

Source: Agir transport

Comment explique-t-on l’intérêt croissant des collectivités locales pour les SPL dans le domaine des transports publics?

– On dénombre depuis quelques années un certain nombre de retours en régies ou, plus récemment, de créations de SPL. Aujourd’hui, on compte deux SPL urbaines en exploitation (Saumur et Saint-Nazaire). Certaines agglomérations se sont prononcées pour la SPL: c’est le cas de Thionville qui passera en SPL à partir de 2013. D’autres y réfléchissent comme Clermont-Ferrand, Maubeuge. Dans les départements, on dénombre cinq SPL départementales: Drôme-Ardèche, Landes, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Tarn. Il est certain que la SPL séduit un certain nombre d’élus, mais il faut tout de même rapporter ces quelques exemples aux 380 AOT urbaines et départementales. Les indicateurs penchent toujours nettement en faveur de la délégation de service public: en 2010, 91 % des AOTU ont choisi de déléguer la gestion de leur service de transport collectif tandis que 9 % d’entre elles optent pour une gestion directe de leur réseau. Parmi celles qui ont opté pour la délégation, 11 % l’ont fait par le biais d’une procédure de marché public et 89 % dans le cadre d’une délégation de service public. Je constate aussi que, dans la plupart des cas que je viens d’évoquer, ce sont généralement des transformations de Sem (Saumur, Saint-Nazaire, Thionville et, peut-être demain, Clermont-Ferrand). Dans les cas de la Drôme et des Landes, il s’agissait de régies départementales. La transformation en SPL leur permet d’étendre leur champ d’action.

Les premiers résultats (économiques, qualité de service, etc.) sont-ils conformes aux attentes?

– Il est encore trop tôt pour le dire. Les premières SPL n’ayant pas même une année entière d’exploitation à leur actif, il me paraît difficile de tirer un premier bilan.

Les entreprises privées doivent-elles craindre les SPL?

– Vous conviendrez peut-être que je ne suis sans doute pas le mieux placé pour répondre au nom des entreprises concernées… Cela étant dit, je déplore la récente saisine de la Commission européenne d’un recours contre la loi sur les SPL par le Medef. C’est un très mauvais signal adressé aux élus locaux. Comme vous le savez, le Gart est très fortement attaché au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Les élus du Gart défendent le principe de concurrence entre les modes de gestion – DSP, régie, SEM, SPL, etc. – pour offrir aux élus locaux l’éventail le plus large possible. Aujourd’hui, la concurrence entre les opérateurs a repris une certaine vigueur qui, il faut bien l’avouer, était loin d’être la norme dans les années 1990. Les régies ou les SEM ont pu suppléer l’insuffisante concurrence des opérateurs. La SPL peut avoir cette fonction. Si je n’oublie pas que la DSP est plébiscitée par les élus locaux s’agissant de l’exploitation des réseaux de transports, il n’est pas admissible que l’on souhaite entraver le choix des élus locaux.

Propos recueillis par X. R.