Le Parlement au secours des naufragés du RER

“Nous ne lâcherons pas!”, prévenait, le 7 mars 2012, Pierre Morange, rapporteur de la commission d’enquête du projet de rénovation du réseau express régional d’Île-de-France lors de la présentation des résultats des auditions menées ces trois derniers mois. Décrivant le quotidien d’usagers excédés, le rapport pointe une accumulation de problèmes dont les usagers subissent l’impact au quotidien. Conclusion: “Des milliers d’entre eux se considèrent comme des « naufragés » du RER”, assure le texte. En démarrant ses travaux le 11 janvier 2012, la Commission s’était fixé trois objectifs: livrer sa copie dans un délai suffisamment éloigné de l’élection présidentielle afin “d’éviter toute appropriation électorale”, dresser le constat “le plus précis possible” et dégager des préconisations à courts et moyens termes. “Ce texte a fait l’objet d’un vote à l’unanimité car un consensus s’est dégagé sur la nécessité d’entrer dans un rapport de force politique pour que l’État réaffirme ses responsabilités et sa légitimité”, confie Pierre Morange. Au fil de l’enquête, associations, organisations syndicales, opérateurs, universitaires, gestionnaires, autorités de contrôle, élus, organismes consultatifs… mais aussi membres du gouvernement, comme Maurice Leroy, ministre de la Ville, et Thierry Mariani, ministre chargé des Transports, se sont ajoutés à la liste des auditions. Au final, “nous avons eu l’impression que chacun travaillait sans se préoccuper du reste de la chaîne. Le système ne peut fonctionner sans la maîtrise d’une grille de lecture minimale”, précise Pierre Morange. Quant à l’épisode du terrain sur les lignes A et B début février dernier, “de Cergy-Préfecture (Val-d’Oise) à La Défense (Hauts-de-Seine), nous n’avons mis que trois heures en prenant trois trains et un bus”, se souvient Daniel Goldberg, président de la Commission. Avec trente préconisations déclinées sous cinq sous-ensembles – gouvernance, modernisation des matériels et des infrastructures, place des usagers, sécurisation des financements, aménagement et développement régional –, “notre fil conducteur a été d’amener l’ensemble de la filière à prendre des décisions à courts et moyens termes”, précise Pierre Morange.

Pour “réparer” le RER francilien, la Commission préconise de s’attaquer à la simplification de la gouvernance. “Il est impossible d’apprécier, d’un point de vue comptable, les résultats de l’exploitation de chaque ligne tant pour la RATP que pour la SNCF”, pointe le rapport. C’est la raison pour laquelle, la Commission préconise d’exiger des deux opérateurs la présentation d’une comptabilité par ligne du réseau au terme de l’exercice 2012. D’un point de vue opérationnel, la Commission recommande la création d’un centre unique de commandement (CUB) de la ligne B à Denfert-Rochereau d’ici à fin 2012 et d’envisager une réglementation unifiée des règles de circulation. Sur la ligne A, il s’agirait de supprimer la relève entre conducteurs RATP et SNCF à Nanterre-Préfecture afin d’améliorer la fluidité du trafic et de plancher sur la possibilité d’une attribution opérationnelle des lignes A et B à un opérateur unique. Plus en amont, la Commission envisage de regrouper toutes les compétences et moyens dédiés sous la houlette d’un groupement d’intérêt public rassemblant sous la présidence du Stif, la RATP, la SNCF, dans sa fonction d’opérateur mais aussi avec ses branches DCF et Infra, RFF, et l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF). Sa mission? Identifier et coordonner les procédures et la gestion des situations de crise articulée avec le Transilien. Transilien pour lesquelles le ministère chargé des Transports devra transmettre au Parlement une étude sur l’intégration des lignes H, K, J, L, N, P, T, R, U à la logique d’exploitation du RER dans un délai de six mois. Enfin, la Commission propose de transférer la mission de contrôle sur l’infrastructure des métros actuellement du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) à l’EPSF. “Cette unification des contrôles sur la totalité des infrastructures conditionne l’harmonisation éminemment souhaitable des projets d’investissements et s’appliquera également aux futures liaisons automatiques du Grand Paris”, Pierre Morange.

Sur le terrain, les opérateurs sont encouragés à accélérer le rythme des livraisons et des mises en service des rames à double étage sur la ligne A pour que trente de ces nouveaux trains circulent fin 2013 et de confirmer “au plus tôt” la commande prévue de trains supplémentaires pour ainsi atteindre un total de 65 rames à double étage sur la ligne en 2015. Sur le même registre, la Commission demande à la RATP de lancer une étude de faisabilité sur les possibilités de faire circuler des rames à double étage sur la partie Sud de la ligne B. De son côté, la SNCF dispose d’un délai de six mois pour produire une étude précise sur la conception, les modalités, le coût et le calendrier de mise en œuvre du futur système d’exploitation NExT. Afin de remédier à la cause majeure d’engorgement des lignes B et D, les députés estiment qu’il faudra trancher sur le doublement du tunnel Châtelet-Gare du Nord avant la fin de l’année 2014. “Cet objectif suppose qu’au-delà de l’étude exploratoire de faisabilité qui vient d’être lancée par le Stif et RFF, d’autres solutions de substitution soient également étudiées et devront s’accompagner d’un chiffrage et d’un calendrier de réalisation”, note le texte. Au registre prévention, la Commission suggère d’augmenter le nombre des trains de réserve sur chaque ligne, de conducteurs immédiatement disponibles mais aussi de mettre en place des systèmes d’aiguillages et des plates-formes de retournement pour limiter les blocages de ligne en cas d’incident. Pour peaufiner ce dispositif, elle conseille de confier une mission concernant les procédures et les interventions qui en résultent dans les situations d’accident grave de voyageur au Parquet général de Paris et à la Préfecture de police au cours du premier semestre 2012.

Recensant 3,6 millions d’usagers dans son champ d’investigation, la commission estime que le système gagnerait à renforcer la place des usagers d’Île-de-France au sein des conseils d’administration ou de surveillance de la SNCF, de la RATP mais aussi de RFF et de la Société du Grand Paris (SGP). Une implication des usagers qui prendrait également la forme d’un rapprochement avec constructeurs pour échanger des informations sur la conception, l’entretien, l’accessibilité, le confort général et la sécurité des rames et des gares. Côté finance, la Commission doit renforcer les processus de sélection et d’évaluation de l’État mais aussi du Stif pour leurs projets d’investissement d’infrastructures et de matériels. Mais aussi lutter contre les dérives d’une partie du produit des péages acquittés par le Stif à RFF vers des investissements sur des infrastructures du réseau ferré en dehors de l’Île-de-France que la commission d’enquête évalue au moins à 80 millions d’euros par an. Enfin, il s’agirait aussi de définir une nouvelle politique tarifaire, cohérente avec le prochain Schéma directeur régional (Sdrif) “dont la révision doit favoriser une évolution polycentrique des territoires dans le cadre d’un maillage cohérent”, estime Pierre Morange.

Réagissant au rapport, la SNCF déclare avoir pris connaissance de nouvelles solutions “riches et constructives” qui montrent “la mesure de l’urgence à redresser la situation”. Elle partage le “diagnostic sur les difficultés vécues par les usagers, sur l’état préoccupant et la saturation du réseau, ainsi que sur la complexité du système de gouvernance.” Pour sa défense, l’opérateur rappelle sa mobilisation sur les projets d’amélioration et de modernisation lancés comme le renouvellement et la rénovation des trains, la modernisation des gares ou la mise en œuvre des schémas directeurs élaborés par le Stif pour les lignes RER. À plus long terme, la compagnie souligne anticiper les liaisons de banlieue à banlieue, le Grand Paris ou le prolongement de la ligne E pour laquelle elle s’est engagée avec la RATP sur la mise en place d’une direction mutualisée. Jugeant ce rapport “en résonance avec les actions que nous avons déjà engagées”, le Stif salue les propositions de la commission sur les financements alloués aux projets de modernisation des RER et sur la coordination des opérateurs sur les lignes A et B. Auditionné le 25 janvier 2012, Dominique Lefebvre, président de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise “prend acte des mesures présentées” et entend rester “attentif à leur mise en œuvre rapide”. Néanmoins, il considère qu’il reste “encore des efforts à faire sur l’amélioration de la propreté des rames, le rééquilibrage entre les différentes branches, l’amélioration de la régularité des trains, l’augmentation des fréquences, le retournement à La Défense en cas d’interruption de service dans le tronçon central et la création de trains directs entre Cergy-Pontoise et La Défense.” Une liste de problèmes qui, selon lui, “n’apparaissent pas de façon suffisamment concrète dans les trente propositions de la commission.” Enfin, les usagers, à travers l’association Soutien associatif des usagers révoltés (SaDur), ont également favorablement accueilli ce rapport. Particulièrement attentive aux propositions relatives au RERD, elle partage les préconisations émises sur la réalisation d’une étude portant sur la mise en œuvre de modes d’exploitation alternatifs, sur l’accélération de l’étude pour le doublement du tunnel Châtelet-Gare du Nord, sur la hausse du nombre de trains de réserve ou encore sur l’augmentation des possibilités de retournement avec la mise en place de nouveaux aiguillages et d’installations permettant l’utilisation de voies en contresens.