Ferroviaire En matière de transport ferroviaire, le prochain quinquennat sera placé sous le signe de la libéralisation et du quatrième paquet législatif souhaité par la Commission européenne. Un enjeu crucial pour un secteur déjà surendetté qui se pose de nombreuses questions d’ordre social…
AU COURS des cinq prochaines années, le paysage ferroviaire devra composer avec une nouvelle réglementation européenne et l’arrivée d’une concurrence étrangère qui a déjà commencé à poser ses jalons. Un challenge qui s’annonce d’autant plus compliqué à gérer que l’industrie ferroviaire française peine à maintenir son niveau de compétitivité au niveau international face à de nouveaux acteurs, notamment chinois.
Autre difficulté: un endettement colossal que seule une réorganisation rationnelle du système et de sa gouvernance pourrait limiter. Ce sont en tout cas les idées maîtresses qui se dégagent des programmes déposés. Entre les fervents défenseurs d’un modèle unifiant la gestion et l’exploitation et les partisans d’un abandon pur et simple du processus de libéralisation, les électeurs se prononceront sur une vision à long terme.
Le 24 janvier 2012, l’Unsa Cheminots a interpellé les candidats à l’élection présidentielle sur la libéralisation ferroviaire et particulièrement sur le volet social qui en découle. "Au vu des échéances tant européennes que franco-françaises, 2012 sera une année charnière", prévenait Marc Baucher, secrétaire général de l’Unsa Cheminots à cette occasion. Par le biais d’une lettre, les partis ont été confrontés à une série de questions sur la création de lignes nouvelles, l’exploitation et la maintenance du réseau existant, la politique de libéralisation ferroviaire européenne, les ressources financières accordées aux régions ou l’avenir du gérant d’infrastructures (GI).
Honorer les projets de LGV en cours: LGV Est, Tours-Bordeaux, Bretagne-Pays de la Loire.
Moderniser 1 000 kilomètres de voies ferrées par an.
Analyser l’utilité sociale des LGV.
Se tourner vers des subventions européennes pour pouvoir les financer.
Non à l’ouverture à la concurrence des Trains d’équilibre du territoire (TET) sauf sous forme d’expérimentation et à condition de régler le problème du statut des cheminots.
Créer un holding de gestion des infrastructures à l’instar du système allemand, mais maintien d’une séparation comptable entre la SNCF et RFF.
Unifier au sein d’une structure unique les métiers de gestion de l’infrastructure.
Ouvrir aux autorités organisatrices qui le souhaitent l’exploitation de leurs lignes en commençant par les services régionaux et trains d’équilibre du territoire.
Aboutir à une convention collective des salariés du transport ferroviaire de voyageurs.
Non aux processus de libéralisation.
Oui à une renégociation des traités européens sur l’obligation de libéralisation des services publics.
Oui à une complémentarité entre les lignes à grande vitesse et les réseaux régionaux. Oui à la reprise en main de la compétence du transport par l’État.
Oui au rapprochement entre la SNCF et RFF.
Abrogation des lois de libéralisation du rail.
Engager un processus de désendettement du système ferroviaire.
Mise en œuvre d’un pilotage de gouvernance unique impliquant les régions. Exemple allemand, belge ou italien.
Non à l’ouverture des TER à la concurrence.
Fusion RFF/SNCF pour le transport ferroviaire. Fin du processus de libéralisation de la Commission européenne, au regard des fiascos des privatisations à l’étranger.
Mettre un terme à la libéralisation des services publics et laisser à chaque État membre de l’Union européenne définir sa vision des services publics.