Fiscalité Incontournable dans son rôle de financement pérenne du transport, la fiscalité a fait les frais de l’électrochoc de la crise économique mais aussi des mésaventures de Dexia, qui a ravivé la peur du manque de ressources.
LA FISCALITÉ figure en pole position des sujets de discorde de cette campagne présidentielle. Si tous s’accordent sur la nécessité de dénicher de nouveaux leviers fiscaux à travers par exemple la dépénalisation du stationnement ou l’éventuelle introduction d’un mécanisme de péage urbain dans certaines agglomérations, chaque parti a émis ses hypothèses et fait ses calculs. Fiscalité écologique, émissions d’obligations, ressource fiscale régionales, utilisation de taxes écologiques, consolidation des recettes des péages autoroutiers, etc., la palette est large et les avis divergent. Conclusion: le seul consensus relativement partagé concerne un retour à la TVA à 5,5 %. À l’inverse, le versement transport provoque certaines crispations. Faut-il revoir son fonctionnement? Faut-il l’étendre au niveau régional? Difficile de trancher. Au final, seuls EELV et le Modem n’y semblent pas complètement insensibles à une différence près: les écologistes envisagent un double niveau de taxation départemental et régional.
Le 15 mars 2012, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a adressé un manifeste aux candidats pour demander au prochain gouvernement la mise en place d’une agence de financement des collectivités locales. Soulignant que si leurs villes concentrent 70 % de l’activité industrielle en France et sont en excellente situation financière, elles rencontrent cependant des difficultés pour trouver des financements, en raison de la diminution de l’offre bancaire.
– Utiliser la fiscalité écologique, comme l’eurovignette ou la taxe poids lourds pour dégager des ressources pour les transports publics et pour alimenter l’AFITF.
– Émettre des obligations pour alimenter l’AFITF à l’issue de la remise en concurrence des concessions autoroutières en 2030.
– Créer une ressource fiscale pour les régions.
– Généralisation et modulation du versement transport.
– Création d’un fonds d’investissement dédié au développement durable, alimenté par les quotas carbone issus du protocole de Kyoto, l’investissement privé, et l’épargne populaire. Il investira dans l’efficacité énergétique du logement et des transports.
– Mise en place d’un principe de malus dans le cadre de ce fonds.
– Étendre le versement transport aux départements et aux régions.
– Introduire une ressource financière dédiée au transport public régional et alimentée notamment par les recettes de l’eurovignette.
– Utiliser des financements européens des réseaux ferrés transeuropéens (RTE-T) pour moderniser les axes internationaux et déployer le système de signalisation européen ERTMS (système européen de surveillance du trafic ferroviaire).
– Consolider les financements existants issus des péages autoroutiers, de la future écoredevance, de la taxe sur les produits pétroliers (TIPP), et du versement transport pour aider l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) à réaliser ses investissements.
– Supprimer l’augmentation de la TVA.
– Fin de la TVA et de toutes les taxes indirectes qui l’accompagnent.
– Suppression de la TVA et de la TIPP. Mais compte tenu des masses financières aujourd’hui en jeu, cela ne peut se faire sur un seul exercice budgétaire.