Nouveau quinquennat, nouveau souffle?

"DEPUIS l’annonce de l’arrivée de François Hollande à la présidence de la République le 6 mai 2012 avec 51,62 % des suffrages, la gauche est en fête. Interrogé tout au long de sa campagne par un certain nombre de lobbyistes du secteur, d’élus d’autorités organisatrices et de porte-parole d’usagers, le nouveau président a affiné son projet au fil de l’eau. Au regard de ses réactions, voici donc ce qui attend les professionnels du secteur pour le prochain quinquennat.

Rétrospectivement, les premiers lobbyistes ont commencé à occuper le terrain dès janvier dernier donnant le ton d’une campagne encore balbutiante. “Faire de la politique transport en France, c’est faire des choix. Nous avons besoin d’un État stratège”, résumait Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes et coprésident du groupe de réflexion Transport, développement, intermodalité, environnement (TDIE). C’était le 18 janvier 2012, lors de la présentation du tome III du livre blanc de la mobilité, spécialement dédié à l’élection présidentielle. À cette occasion, Philippe Duron, député du Calvados et coprésident de TDIE, caressait également de nombreux espoirs pour ce scrutin: “Nous formons le vœu que ce grand débat démocratique qu’est la campagne fasse la place qui lui revient à la mobilité, et qu’il fasse émerger une politique des transports qui renforce la compétitivité et la cohésion de notre pays.” Pourtant, pour cette édition, le programme du candidat socialiste reste fidèle à plusieurs engagements déjà évoqués lors de l’opus précédent. Si la stratégie de “gestion” de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIFT) faisait déjà partie des sujets phares de 2007, elle était, à l’époque, parvenue à mettre l’ensemble des candidats d’accord sur la pertinence de son statut d’établissement public financeur des infrastructures. Seules les modalités de financement de cet établissement nourrissaient les divergences des différents candidats en lice et le PS promettait notamment de lui affecter le produit de l’Eurovignette, taxe d’usage des routes applicables aux poids lourds. Une préconisation reprise cette année précisément sous la même forme. Même tendance côté Transports en commun en site propre (TCSP) sur lequel le PS se positionnait déjà en 2007. En cinq ans d’intervalle, ce thème a pris davantage d’ampleur puisqu’en 2007, il s’agissait de garantir un principe de péréquation là où il est question d’un troisième appel à projets en 2012.

Autre marronnier du PS: le péage urbain. Favorable à l’esprit du dispositif, Ségolène Royal entendait prendre des mesures législatives pour préparer son introduction là où François Hollande se montrait plus prudent en préconisant de veiller d’abord à ce qu’il ne pénalise pas l’accès aux centres-ville. Dernier thème récurrent: le prix du carburant qui semble néanmoins avoir fait les frais d’un changement de cap. En effet, en 2007, l’UMP avait allègrement surfé sur la notion de pollueur-payeur alors que le PS préconisait une taxation du kérosène, une fiscalité dissuasive pour les véhicules les plus gourmands et l’introduction de l’Eurovignette. Cinq ans plus tard, la notion de pollueur-payeur est remise au goût du jour… mais cette fois par François Hollande qui prévoit de la financer, entre autres, par l’Eurovignette.

Au registre de la gouvernance, le nouveau président souhaite entamer une réforme visant à réorganiser les missions et les compétences de l’État et des collectivités. C’est du moins ce qui ressort des réponses qu’il a adressées à l’Association des maires de France (AMF) suite à un questionnaire envoyé le 22 février 2012. Déterminé à renforcer les responsabilités et l’autonomie des collectivités dans leur domaine de compétences, il propose une nouvelle partition au sein de laquelle la région hériterait du développement économique, de l’aménagement du territoire, des transports et de la formation, et pourrait s’associer à la gestion de la banque publique d’investissement pour les PME qu’il souhaite créer.

De leur côté, les départements bénéficieraient de nouvelles ressources financières destinées à alimenter les initiatives liées au handicap et au grand vieillissement, tandis que les communes sont fortement encouragées à se regrouper sur le terrain de l’intercommunalité. Une mutualisation qui devrait également s’appliquer en matière de stratégie de financement via un mécanisme d’intéressement au transfert des compétences et des efforts d’intégration. Souhaitant rompre avec la tendance de lancement de concours et d’appels à projets observée ces dernières années, François Hollande veut créer une meilleure équité entre les collectivités importantes et celles qui le sont moins. Dans le même temps, son programme transport table sur le lancement d’un troisième appel à projets pour la mise en place de TCSP avec un taux de subvention de l’État de 15 % à 20 % en vue d’atteindre le seuil de 1 500 kilomètres de TCSP en 2020. Des promesses sur lesquelles le nouveau président élu est attendu de pied ferme. “Dans les villes moyennes, force est de constater qu’elles ont largement voté pour François Hollande avec 54,07 % des suffrages exprimés, mieux que son score national”, comparait Christian Pierret, maire de Saint-Dié-des-Vosges et président de la Fédération des villes moyennes (FMV). Saluant le nouvel acte de décentralisation décrit par le candidat, le mot d’ordre de l’organisation est clair: “Nous demandons au président de relancer dès maintenant la croissance dans les villes moyennes”, appelle Christian Pierret.

Premiers acteurs concernés par la politique des transports, les usagers ont également pris part à la campagne, n’hésitant pas à interpeller les challengers sur leurs projets. Si la Fédération nationale d’usagers des transports (Fnaut) a changé son fusil d’épaule pour cette élection, en soumettant une charte au lieu d’un questionnaire, l’Association des voyageurs-usagers des chemins de fer (AVUC) regroupant Les Indignés du rail n’a pas dérogé au traditionnel “interrogatoire” en bonne et due forme dès le 6 mars 2012. Promettant de porter une attention particulière aux transports du quotidien, François Hollande prévoit d’abord de mettre sur pied, dès 2012, de nouvelles règles fiscales dont l’une des applications destinée aux usagers du rail concernerait la tarification solidaire. Au cours de ce quinquennat qui devrait accompagner l’ouverture à la concurrence, le nouveau président reste méfiant et dénonce la volonté de la Commission européenne d’imposer un mouvement à la hâte, susceptible, selon lui, “de fragiliser l’équilibre des dessertes du territoire”.

Parmi les grandes absentes de cette élection, l’accessibilité des transports qui, selon la loi n^o 2005-102 du 11 février 2005, devrait pourtant devenir une réalité en 2015. Abordant la thématique du handicap de manière transversale, le nouveau président a proposé en avril dernier, dans ses réponses adressées à l’Association des paralysés de France (APF), d’inclure le volet handicap comme grille de lecture dans les politiques publiques en prenant exemple sur l’intégration du développement durable à toutes les problématiques sociétales ces dernières années. Pour cela, il souhaite qu’un état des lieux national de l’avancement des travaux soit réalisé le plus tôt possible afin d’identifier les domaines qui nécessitent les efforts de rattrapage les plus importants. Un travail mené depuis longtemps par plusieurs associations dont précisément l’APF et son baromètre annuel…

Autre volet qui aurait également mérité quelques précisions: la filière électrique. Si le candidat a exprimé sa volonté de sortir de la dépendance au “tout pétrole”, peu de pistes ont été évoquées pour y parvenir. En réalité, le seul véritable levier annoncé après avoir été sollicité le 8 mars 2012 par l’Association européenne pour la mobilité électrique (Avere) concerne des incitations de production de véhicules plus sobres et respectueux de l’environnement, encouragées par une réforme du crédit d’impôt dont le produit serait reversé aux PME et PMI. Autre question restée en suspens: celle du marché du transport scolaire dans un contexte de réforme du rythme scolaire que le nouveau président souhaite entamer dès la rentrée 2013 afin de revenir aux semaines de 4,5 jours.

Autre proposition qui pourrait impacter la sphère du transport scolaire: le retour de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans donnant ainsi la possibilité au secteur de dénicher de nouvelles recrues, souvent jeunes retraitées…

Quel premier bilan tirer du dernier quinquennat?

→ En matière de transport, le gouvernement de Nicolas Sarkozy s’est montré beaucoup plus actif que le précédent. Parmi les mesures dont nous partageons le principe: la réintégration des subventions destinées aux projets de Transport en commun en site propre (TCSP) supprimées par Dominique Bussereau, la régénération du réseau classique qui avait complètement désintéressé les gouvernements Raffarin et Jospin ou la généralisation de la prime transport. En revanche, de nombreuses déceptions ont été provoquées par l’abandon de la taxe carbone qu’il pouvait pourtant imposer, le blocage de la réouverture des lignes interurbaines par l’absurde "circulaire Bussereau" exigeant la suppression systématique de tous les passages à niveau ou la réforme des collectivités locales qui laissent un goût d’inachevé. Enfin, les difficultés de financement du transport collectif n’ont pas été résolues et les subventions de l’État à Réseau ferré de France (RFF) ont baissé alors qu’il manque près d’un milliard d’euros par an pour que le système ferroviaire puisse fonctionner normalement. En définitive, la situation n’a pas connu d’évolution à la hauteur des enjeux et les décisions ont manqué d’ampleur et de cohérence.

Que pensez-vous du programme de François Hollande?

→ Durant cette campagne, nous avons attentivement analysé les programmes des dix candidats en lice. Seul celui d’Eva Joly a retenu notre attention. Les autres manquaient cruellement de pertinence, y compris celui de François Hollande. Ses propositions relatives au transport sont d’une pauvreté déconcertante. Malgré tout, son intention d’engager une nouvelle étape de décentralisation est une bonne idée puisqu’elle s’accompagne d’une volonté d’abroger la création du conseiller territorial, de clarifier les compétences des collectivités, de garantir le niveau des dotations de l’État à leur seuil actuel. En revanche, nous sommes surpris par sa crainte d’ouvrir à la concurrence des services Intercités et sur son silence concernant l’évolution de l’offre et des modalités de financement de ces trains. De plus, nous comprenons mal pourquoi cette libéralisation est envisagée pour les TER et non pour les Intercités. Enfin, une réunification de la SNCF et de RFF, dont les risques ne sont pas évoqués, est envisagée avant même la définition d’un projet ferroviaire. Malgré tout, quelques bonnes pistes ont également été évoquées comme l’extension du versement transport à l’ensemble du territoire.

Selon-vous, cette campagne a-t-elle laissé suffisamment de place au transport?

→ Alors que le thème du logement fait souvent l’objet d’un chapitre copieux des programmes, le transport a été une fois de plus quasiment absent de cette élection. La plupart des postulants ne s’intéressent pas au secteur et ceux qui le sont ne s’engagent pas pour autant sur des mesures spécifiques, technique ou financière. De façon générale, les gens se mobilisent sur leurs lieux d’habitat ou de travail. Mais le transport est perçu comme une étape intermédiaire qu’ils subissent sans pouvoir imaginer changer les choses.

– Mettre en place une tarification solidaire dans les transports urbains

– Poursuivre les projets de LGV en cours et moderniser 1 000 kilomètres de voies ferrées par an

– Ne pas ouvrir à la concurrence des Trains d’équilibre du territoire (TET) sauf sous forme d’expérimentation et à condition de régler le volet social

– Créer un holding de gestion des infrastructures tout en maintenant une séparation comptable entre la SNCF et RFF

– Créer des autorités organisatrices de mobilité durable dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants chargées des transports publics, des systèmes d’autopartage, du covoiturage, des vélos en libre-service, du stationnement et de la voirie

– Renforcer la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) et les Schémas de cohérence territoriale (Scot) pour offrir plus de densité urbaine

– Utiliser la fiscalité écologique comme l’Eurovignette pour dégager des ressources pour les transports publics et alimenter l’AFITF

– Créer une ressource fiscale pour les régions

– Lancer un troisième appel à projets de Transport en commun en site propre (TCSP) avec un taux de subvention de l’État de 15 à 20 % de l’assiette subventionnable

– Remettre le Stif au centre du jeu francilien pour la gouvernance du Grand Paris

– Prioriser les projets du Schéma national des infrastructures de transport (Snit)