FNTV Bretagne La réforme des collectivités locales est en cours, leurs finances courtes, leurs compétences discutées. Dans ce contexte, la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) de Bretagne voit les autocaristes en passeurs des barrières administratives.
C’EST le moment de se mobiliser!” lançait Michel Seyt, président de la FNTV, lors de la journée professionnelle de la FNTV Bretagne, à Lorient, le 25 avril dernier.
“Le département n’est pas mort!”, tenait à souligner Franck Sottou, spécialiste de finances publiques et professeur au Cnam. Même si le récent président de la République annonce une nouvelle loi, jusqu’ici, la réforme des collectivités locales et la suppression de la taxe professionnelle ont laissé 48,5 % du poids de la fiscalité locale au département, 25 % aux régions, 26,5 % aux communes. Mais au-delà de cette répartition des recettes globales, c’est le “pouvoir” fiscal qui compte. La capacité d’augmenter les taux d’imposition a diminué aussi. “Après la Défense et l’Éducation nationale, le premier budget de la France est celui des collectivités locales. L’État a donc jusqu’ici réduit leurs droits d’augmenter les taux. Les régions n’en ont quasiment plus, les départements guère plus (les droits de mutation, le foncier bâti). Ils sont asphyxiés alors que l’aide individuelle qui leur venait de l’État a été supprimée. Les seules qui ont gagné de la marge fiscale, ce sont les communes qui peuvent rajouter de l’impôt sur les ménages”, résume Franck Sottou qui voit ici un signe supplémentaire de bonne santé pour les intercommunalités, ce qui pourrait bien ne pas changer avec le nouveau président de la République et la révision de sa loi sur les collectivités locales.
Le constat perdure au moins sur les réflexions en cours concernant les compétences des collectivités locales. “On pensait que tout le poids des régions allait peser en matière de transports. Les discussions au Sénat ont montré que ce n’était pas aussi tranché que cela. Les transports sont un sujet très politique et de long terme. Les agglomérations et les intercommunalités en général sont considérées comme devant jouer un rôle croissant. En particulier parce qu’elles devraient, selon le contexte, pouvoir se déléguer la compétence transport entre elles”, explique Michel Seyt. Le secteur du transport public se dirigerait vers un ensemble de collectivités locales qui devraient s’organiser entre elles encore plus largement qu’aujourd’hui, à travers les syndicats de la loi SRU, pour apporter à la population les services publics de transport selon les besoins. “Dans ces conditions, alors que les élus venaient nous chercher dans le passé pour notre compétence technique à faire rouler des cars, puis notre compétence fiscale, ils risquent d’avoir besoin de nous pour notre savoir-faire organisationnel, notre capacité à organiser la chaîne des transports, à les synchroniser sur différents territoires et, au besoin, à faire franchir les frontières administratives pour proposer des gammes de transports livrées avec qualité”, estime Michel Seyt. D’où son appel à la mobilisation générale. Le président de la FNTV rappelle en passant que la Délégation de service public (DSP) reste le mode de gestion préféré des élus. Qu’ils ont donc besoin des transporteurs pour leur apporter des nouvelles solutions.
“Autre avantage, la montée en puissance des intercommunalités ajoute une maille nouvelle au paysage dans laquelle les PME du transport pourront retrouver une place”, estime Gildas Lagadec, le président de la FNTV Bretagne. Des PME qui se sont renforcées, ont grossi, sont bien plus performantes qu’elles l’étaient il y a quelques années et donc davantage en mesure de jouer leur rôle.
Une idée confirmée par les quelques élus présents à cette journée professionnelle. “Il y a encore des cars qui roulent à vide. Nous avons besoin de la mobilisation de tous les acteurs, notamment des transporteurs pour inciter le public à prendre les transports collectifs. Si nous ne parvenons pas à cela, l’argent n’arrivera pas au transport”, souligne Jean-Baptiste Huet, vice-président du département du Finistère en charge des transports. Constat tempéré par Annette Duval, “mère” du car à 2 euros dans ce département: “Devant les difficultés économiques des ménages pour se déplacer, le transport public va devenir une véritable roue de secours. Et tous les types de locomotion frappent à la porte pour être intégrés à la chaîne des transports: le vélo, le covoiturage, la marche, même la voiture. Y compris sur le plan tarifaire. Ce qui manque aujourd’hui, c’est la motivation de tous les élus, pas seulement des conseillers généraux, mais de tous les maires pour mettre sur pied un système de transport public répondant à cette demande massive. Les transporteurs doivent eux aussi en avoir conscience pour proposer des solutions et faire la promotion des transports collectifs, par exemple autour des gares routières.” “C’est à nous d’anticiper les besoins avant le client, c’est cela la clé”, insiste Gildas Lagadec, président de la FNTV Bretagne.
Face à ce besoin de transport public, Franck Sottou recommande de ne pas oublier l’Europe: “Des boulevards s’ouvrent devant les transporteurs parce que l’Europe va se saisir de ces besoins de mobilité à préserver dans des contextes financiers et écologiques contraints. Elle va dépenser de l’argent, les États et les régions à un moindre niveau, pour voir éclore des opérations intégrées, cumulant logement, travail (espaces de bureaux) et transports, réduisant tout en assurant la mobilité nécessaire.”
La suppression de la taxe professionnelle a déjà montré la voie. La base de son calcul était la masse salariale. La nouvelle contribution se fonde sur la valeur ajoutée. Or, cette valeur se dégage dans les entreprises de nouvelles technologies, dans les bureaux. C’est ce type d’activité que toutes les collectivités vont essayer de créer pour dégager des ressources fiscales. Franck Sottou demande aux transporteurs de s’intéresser de près à ce qu’ils pourraient apporter à ce genre d’opérations.