Une SPL au volant

EN Saône et Loire, l’aventure a commencé un certain janvier 2011. À l’époque, le département engageait une réflexion sur la gestion de ses transports collectifs en vue du renouvellement des contrats de délégation de service public (DSP). “Jusque-là, toutes les lignes de notre réseau de transport interdépartemental étaient exploitées en DSP”, se souvient Jean-Luc Fonteray, vice-président du conseil général chargé des transports, des routes et des infrastructures, mais aussi président de la SPL Sud Bourgogne Transport Mobilité. À la barre d’un réseau de 25 lignes régulières ayant enregistré 270 000 voyages en 2010, et d’un réseau de transport scolaire regroupant 315 services véhiculant gratuitement 16 000 élèves, le département envisage de changer son fusil d’épaule au profit d’un mode de gestion innovant: une société publique locale (SPL). Au sein de l’assemblée départementale, l’idée fait son chemin et un consensus émerge autour d’une première “expérimentation” sur la ligne 7, reliant Mâcon à Chalon-sur-Saône via Cluny, dont la DSP arrivait à son terme au 1^er janvier 2012. Un choix pas tout à fait hasardeux puisque “cette ligne est la principale du réseau départemental en terme de fréquentation”, rappelle Jean-Luc Fonteray. En effet, elle capte environ 40 % des voyages réalisés sur le réseau avec 106 816 voyages enregistrés en 2010.

En l’espace de six mois, le projet se structure et le 16 juin 2011, la région Bourgogne et le département de Saône-et-Loire déposent les statuts de la nouvelle structure et nomme huit administrateurs. La SPL s’appellera Sud Bourgogne Mobilité. Si la formule est nouvelle, elle commence à faire parler d’elle et Saumur est déjà sur les rangs depuis quelques mois. Alors pas question de traîner, quinze jours plus tard, la région Bourgogne approuve à son tour les statuts et désigne deux administrateurs. “Nos services ont mis en œuvre cette société en à peine un an avec l’aide d’un consultant”, confie Jean-Luc Fonteray. En effet, le passage d’une gestion sous DSP à la création d’une société anonyme régie par le code du commerce ne s’improvise pas. “Après la délibération de principe en janvier 2011, il a fallu monter l’entité: se pencher sur les procédures juridiques et financières, réfléchir aux achats de matériels, au choix et à la mise en conformité des locaux”, confie Jean-Luc Fonteray. Lors de la première assemblée générale constitutive faisant également office de premier conseil d’administration, le 31 août 2011, les quatre membres de l’équipe dirigeante sont désignés, le siège social est choisi, et les moyens techniques identifiés: la future entreprise disposera de deux dépôts, l’un à Mâcon, l’autre à Chalon-sur-Saône, et d’une flotte de sept cars Crossway, ainsi que deux cars de réserve. Côté personnel, la SPL fonctionne sur le même régime qu’une société d’économie mixte (SEM) et les salariés relèvent du statut de droit privé. Comme l’exige la réglementation, le personnel de conduite de l’exploitant, affecté à plus de 65 % sur la ligne 7 pendant les six derniers mois du contrat en cours, a été repris par la SPL. “Nous avons porté une attention particulière à ces transferts de personnel tout en assurant la continuité du service au quotidien”, souligne Jean-Luc Fonteray. Aujourd’hui, la SPL a également trouvé son rythme de croisière en terme de flotte puisque “onze cars ont été achetés par le conseil général et mis à disposition de la SPL”, précise Jean-Luc Fonteray. Du point de vue de la gouvernance, l’arrivée de ce nouveau mode de gestion s’est traduite par une réactivité accrue, et ce, dès son entrée en service effective au 1^er janvier 2012, “même si, à l’instar de toute société privée, des relations fortes se tissent entre la collectivité actionnaire et la société qui exploite le réseau, l’objectivité reste de mise et nous veillons à contrôler la qualité de service de l’ensemble des exploitants des lignes du réseau comme nous le faisons sur la ligne?7. De manière générale, les liens entre la SPL et le département permettent des prises de décision plus rapides”, reconnaît Jean-Luc Fonteray.

Côté business plan, la feuille de route de la SPL intégrait une entrée au capital du département à hauteur de 190 000 euros, un coût de prestation des consultants de 140 000 euros, un budget de 307 000 euros pour l’installation des locaux (aménagement de terrain, entretien de bâtiments) et une enveloppe de 2 330 000 euros investie dans l’achat des véhicules. Pour boucler son montage financier, l’autorité organisatrice a aussi bénéficié d’une avance de trésorerie remboursable de 300 000 euros. Avec une ardoise avoisinant trois millions d’euros, “les sommes engagées sont importantes, mais il s’agit toutefois d’un investissement à long terme amortissable sur plusieurs années”, précise Jean-Luc Fonteray. Une équation d’autant plus compliquée que le département n’est pas soumis au versement transport et que pour retomber sur ses pieds, il a, d’entrée de jeu, écarté la piste d’une hausse de la tarification restée à 1,50 euro le billet comme sur l’ensemble du réseau. “Notre volonté était de faire en sorte que l’offre proposée sur cette ligne soit étoffée sans conséquence financière pour l’usager”, résume Jean-Luc Fonteray. En revanche, sur la fréquentation, cette nouvelle gestion semble avoir eu davantage de répercussions puisque selon les premières statistiques recueillies par l’autorité organisatrice, le nombre total de voyageurs ayant emprunté cette ligne aurait augmenté de 15 % au 1^er semestre 2011 comme au 1^er semestre 2012.

Dans un contexte où la création de cette SPL a permis, selon Jean-Luc Fonteray, “de diminuer le montant de la compensation financière versée par le département à l’exploitant de 172 000 euros sur la première année”, son arrivée ne semble pas avoir eu de réel impact sur le tissu économique local du fait d’une activité “actuellement assez limitée rendant les retombées encore peu perceptibles”, confie Jean-Luc Fonteray. C’est du moins la version officielle de l’AO qui reconnaît néanmoins que “si la rationalisation des itinéraires prévus dans le cadre de cette refonte du réseau a joué, la création de la SPL a également pu impacter sur les offres des transporteurs qui ont craint un nouveau concurrent”, avoue Jean-Luc Fonteray. Une peur que le responsable juge légitime mais infondée dans la mesure où “certains services sont subdélégués à des sociétés de transport locales”, assure-t-il. Il n’empêche que lors de la remise en concurrence des marchés scolaires cette année, “nous avons constaté une baisse des prix prestations des transporteurs”, remarque Jean-Luc Fonteray. Globalement satisfaite de son initiative, l’autorité organisatrice ne cache pas ses ambitions, “la SPL a repris l’exploitation d’un lot de transport scolaire lors de la remise en concurrence de tous les lots de marchés scolaires en 2012, et pourrait mettre la main sur d’autres lignes notamment scolaires et interurbaines, lorsqu’elles seront de nouveau mises en concurrence à l’horizon 2016”, conclut-il.

Après avoir créé en juillet 2006 les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA), le Parlement a définitivement adopté la loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL), promulguée le 28 mai 2010. Jusqu’à cette date, la France était le seul pays de l’Union européenne où les élus n’avaient pas la possibilité de créer de telles entreprises. 80 % des 16 000 entreprises publiques locales recensées en Europe sont pourtant des SPL.

Nature juridique Les SPL sont, à l’instar des sociétés d’économie mixte (SEM) et des SPLA, des sociétés anonymes régies pour l’essentiel par le code de commerce. Leur création relève d’une délibération des collectivités locales actionnaires.

Composition du capital Alors que les SEM revendiquent un capital mixte et comptent au minimum sept actionnaires, dont au moins une personne privée, les SPL, comme les SPLA, ont un capital exclusivement public détenu par au moins deux collectivités locales.

Domaines d’intervention Comme les SEM, les SPL disposent de compétences pour réaliser des opérations d’aménagement et de construction, ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial, ainsi que toutes autres activités d’intérêt général.

Périmètre d’action À la différence des SEM, les SPL ne peuvent intervenir que pour le compte de leurs actionnaires publics et sur leurs seuls territoires.

Personnel Les salariés des SPL relèvent d’une gestion de droit privé.

Comptabilité Comme les SEM et les SPLA, les SPL sont dotées d’une comptabilité privée.

Caractéristiques L’ancrage territorial: les EPL sont des entreprises localement enracinées et dédiées à l’attractivité, au développement et à la cohésion des territoires de leurs actionnaires publics.

Elles apportent des solutions adaptées aux enjeux locaux, privilégient les ressources locales, créent des emplois de proximité durables et sont des entreprises indélocalisables.

Sécurité Les élus administrateurs de SEM et de SPL disposent d’un régime de protection sécurisée puisque la responsabilité civile relève de la collectivité et non de l’élu mandataire.

Transparence SEM et SPL se caractérisent également par la transparence de leur gestion. Elles figurent parmi les sociétés les plus contrôlées de France, cumulant des contrôles internes et externes à la fois publics et privés.