La politique transport démarre en douceur

SIX mois après les élections présidentielles, la nouvelle majorité tarde à définir clairement sa stratégie transport. Il y a bien la feuille de route soumise au Conseil des ministres le 3 octobre dernier qui a donné le ton. “Les transports doivent contribuer à l’aménagement du territoire et améliorer les déplacements du quotidien”, estimait Frédéric Cuvillier, ministre des Transports lors de sa présentation. Mettant sur la table six leviers d’action dont cinq concernent directement le transport de voyageurs, la stratégie du ministre semble pour le moment tournée vers la réalisation d’un état des lieux. Un audit qui devrait durer six mois à l’issue desquels “j’aurais ainsi à ma disposition, d’une part, les conclusions de la commission d’évaluation des grands projets d’infrastructures et, d’autre part, un plan opérationnel de renouvellement et d’amélioration du réseau existant”, a-t-il rappelé dans l’une de ses communications.

Au chapitre ferroviaire, le ministre prévoit de moderniser au moins 1 000 kilomètres de réseau par an. Une cadence qui respecte scrupuleusement le programme de campagne du candidat Hollande. Pour l’aider dans sa tâche, le ministre a pris le parti d’accompagner Réseau ferré de France (RFF). C’est du moins ce qu’il a révélé à l’occasion d’une conférence de presse qui s’est tenue à Paris le 15 octobre dernier. “Cette nouvelle démarche réhabilite le rôle de l’État dans la définition de la stratégie de sa politique et place les transports du quotidien au cœur de son dispositif”, revendiquait le ministre. Accusant réception des conclusions de l’audit sur l’état du réseau ferroviaire français réalisé par l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), il a laissé six mois à RFF pour plancher sur un plan de renouvellement et de modernisation du réseau hexagonal. Avec à la clé un budget susceptible de passer de 1,7 milliard d’euros à 2 milliards d’euros, Frédéric Cuvillier a sommé RFF d’orienter sa réflexion autour de plusieurs thématiques comme l’amélioration du service rendu aux usagers, notamment en matière de régularité des trains, l’évaluation des enjeux de capacité du réseau, le renforcement de la sécurité, le rapprochement avec les autorités organisatrices et la mobilisation des industriels hexagonaux. En parallèle, il a également prié RFF d’accélérer le déploiement des nouvelles technologies comme la commande centralisée ou le système européen de surveillance du trafic ferroviaire ERTMS. Reste à présent au gestionnaire à se mettre au travail.

Puis, le ministre s’est attaqué aux grands projets industriels en mettant en place, le 17 octobre dernier, une commission chargée de réévaluer les projets du Schéma national des infrastructures de transport (Snit). “Avec cette initiative, nous apportons du concret, du pragmatisme et de la méthode”, assurait-il à cette occasion. Composée de six parlementaires et de quatre experts, cette nouvelle structure dispose d’un délai de six mois pour “donner un sens aux investissements et apporter une expertise sur les modalités de financements”, a-t-il précisé. En clair, il s’agit donc de trier, hiérarchiser et mettre en perspective les grandes infrastructures pour réévaluer le budget estimé par l’ancien gouvernement à 245 milliards d’euros sur vingt-cinq ans, dont une participation de l’État de l’ordre de 90 milliards d’euros, “alors qu’aujourd’hui les dépenses de l’État pour les infrastructures de transport sont de l’ordre de 2 milliards d’euros par an”, soulignait Frédéric Cuvillier. Attendues d’ici à six mois, les recommandations émises par cette commission seront ensuite présentées devant le Parlement. Par conséquent, “nous attendons une copie à la hauteur des attentes du gouvernement”, a prévenu Frédéric Cuvillier. Pour mener à bien ses travaux, le ministère a aussi rappelé au groupe de travail l’intérêt de ne pas centrer son analyse sur le long terme mais plutôt de définir un canevas de mobilité durable en identifiant des solutions immédiates comme par exemple l’amélioration du fonctionnement des réseaux, la rénovation de matériel roulant, l’offre supplémentaire de services de transports collectifs ou l’innovation. Enfin, le ministre s’est également permis de fournir quelques pistes méthodologiques dans sa lettre de mission: “Les membres de la commission peuvent s’appuyer, d’une part, sur la méthodologie mise en œuvre lors de l’élaboration de l’avant-projet du Snit et, d’autre part, sur l’avis qu’émettra le Commissariat général à l’investissement dans le cadre de la mission de contre-expertise indépendante sur l’évaluation des grands projets d’investissements publics civils et des programmes d’investissement.”

Pour la suite, selon la feuille de route dévoilée début octobre, il faut également s’attendre à d’autres annonces de l’hôtel de Roquelaure sur la défense du pavillon routier français “pour éviter l’extension du cabotage dans un contexte européen où les règles sociales et les coûts salariaux ne sont pas harmonisés.” Une situation qu’il compte enrayer grâce à un renfort des contrôles contre la concurrence déloyale sans donner plus de précisions sur la méthode qui sera employée. Estimant que “les transports doivent participer à la transition écologique”, Frédéric Cuvillier entend enfin engager un troisième appel à projets au premier semestre 2013. Quant à la réforme ferroviaire, elle est également prévue d’ici à la fin de l’année.

De concert, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont officiellement lancé la mission Hirtzman le 3 octobre dernier. Sa fonction: bûcher sur le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, ainsi que sur le développement de l’électromobilité. Dotée d’un budget de 50 millions d’euros issu du programme d’investissements d’avenir (PIA) initié par le Commissariat général à l’investissement, cette plate-forme collaborative limitera néanmoins son périmètre d’intervention aux projets de bornes de recharge dans les agglomérations de plus de 200 000 habitants ou sur les autoroutes, ainsi que dans les parkings de stationnement. Pour les futurs usagers, "les ministres souhaitent la mise en place d’un tarif préférentiel sur les péages autoroutiers et pour le stationnement des véhicules électriques", affirme le communiqué de presse.

En réalité, ce nouvel instrument s’inscrit dans la droite ligne du plan automobile ayant déjà conduit au relèvement du bonus pour les véhicules électriques à 7 000 euros jusqu’en 2013, et permettant désormais d’étendre l’éligibilité des entreprises et des acheteurs publics à ce dispositif. C’est la raison pour laquelle les services de l’État ont l’intention de consacrer 25 % de leur flotte à des modèles électrique ou hybride. "Des bornes de recharges seront également installées dans les ministères et les administrations", précise le communiqué.