Changement Attendue de pied ferme par l’ensemble de la profession, la fameuse réforme ferroviaire a été dévoilée par Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, le 30 octobre dernier à Paris. Une date hautement symbolique puisqu’elle marquait également le 75e anniversaire de la création de la SNCF. Placée au cœur du dispositif opérationnel, elle devrait, au cours des prochains mois, absorber Réseau ferré de France (RFF).
“Il n’y aura ni vainqueur ni vaincu”, promettait Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, le 30 octobre dernier lors de la présentation de sa réforme ferroviaire à Paris. Annonçant la création d’une entité publique unifiée, la stabilisation de la dette et le maintien du statut de cheminot, le ministre a surtout défendu sa vision du secteur: “Nous devons repenser le système ferroviaire comme une absolue nécessité et tracer une ambition soutenable.” Si le plan de route semble relativement structuré avec quatre constats, quatre objectifs et quatre axes de développement, des zones d’ombre subsistent sur le calendrier prévu, les modalités juridiques envisagées et les moyens qui seront octroyés à la filière. “Ce chantier ne fait que commencer”, a-t-il prévenu.
Pointant une dilution des responsabilités et une incohérence organisationnelle du système actuel, “Réseau ferré de France (RFF, ndlr) ne dispose pas de tous les moyens consacrés à l’entretien du réseau et à sa maintenance”, expliquait le ministre. C’est la raison pour laquelle, il préconise la création d’un gestionnaire unique d’infrastructures (GIU) réunissant les fonctions de gestionnaire et d’exploitant dans une même entité. Rattachée à l’exploitant historique, cette nouvelle structure “permettra de remédier à de lourdes difficultés opérationnelles et de mutualiser un certain nombre de compétences”, précisait Frédéric Cuvillier. En terme de périmètre d’action, le directoire de cette nouvelle entité prendra la main sur les fonctions propres au gestionnaire de l’infrastructure et héritera d’un rôle de régulateur en charge de la nomination des futurs dirigeants, de la création d’une commission de déontologie ou de l’instauration d’un code de bonne conduite. Objectif: éviter les conflits d’intérêts. Sur le même registre, le gouvernement envisage aussi la création d’un haut comité de surveillance au sein duquel seront représentés le GIU, le gestionnaire de gares, les opérateurs ferroviaires, les régions, les autorités organisatrices, les usagers et l’État. Il assurera une mission de “conciliation” entre opérateurs en cas de litiges. En haut de la pyramide hiérarchique, l’État conclura deux contrats pluriannuels, respectivement avec la SNCF et le GIU, rappelant les missions de service public confiées au pôle ferroviaire.
Autre versant majeur de cette réforme, la stabilisation de la dette comprise entre 1 et 1,5 milliard d’euros par an imputable, selon le ministre, à un déséquilibre financier créé par l’inflation des coûts de production, la nécessité de rattraper le retard accumulé dans la rénovation du réseau, les dépenses dans les grands projets d’infrastructures et les frais financiers des emprunts correspondants. “La mise en place de règles vertueuses permettra de maîtriser la dette”, espère-t-il. Pour parvenir à l’équilibre, le ministre entend, en premier lieu, arrêter des priorités dans le choix des investissements en fonction des capacités de financement et d’endettement des parties concernées, puis, travailler à la maîtrise de l’évolution des coûts. “Les dispositifs de couverture des coûts du réseau et d’équilibre financier du GIU feront l’objet d’une loi et seront soumis à des objectifs chiffrés établis dans le cadre du contrat quinquennal entre l’État et le GIU”, précise Frédéric Cuvillier.
Au chapitre social, le ministre a assuré que le statut des cheminots sera maintenu au même titre que sa protection sociale. L’organisation du travail relèvera donc d’une convention collective de branche dont “le projet de décret sera soumis à la concertation des partenaires sociaux et ensuite complétée par des accords d’entreprise”, atteste-t-il. Très attendue par les syndicalistes depuis plusieurs mois, l’annonce de cette réforme n’a pas manqué de déclencher les premières réactions.
Dubitative, l’Unsa-Cheminots estime que les mesures proposées “s’inscrivent dans la continuité des conclusions des Assises du ferroviaire sans pour autant apporter les réponses concrètes sur un certain nombre de questions majeures!”, précise l’organisation dans un communiqué de presse. À ses yeux, il s’agit à présent de préciser la structure juridique du futur “pôle public ferroviaire unifié”, les conditions de retour à l’équilibre financier du système, les modalités de traitement de la dette mais surtout le contenu du statut de demain.
De son côté, la CGT-Cheminots se veut plus enthousiaste en prenant acte de “cette décision qui met fin à quinze ans de désorganisation d’un système coûteux pour la Nation, engendrant de nombreux dysfonctionnements, pénalisant les usagers et les cheminots dans l’exercice de leurs métiers au quotidien.” Accueillant la reprise des négociations avec satisfaction, le syndicat rappelle que le ministre “peut compter sur nous pour ne rien lâcher sur la question sociale comme sur la réglementation du travail.”
Enfin, Sud-Rail semble se réjouir de la réunification envisagée mais affirme d’ores et déjà son profond désaccord avec une éventuelle solution consistant “à créer une société anonyme, filiale de la SNCF dans la mesure où l’ensemble du service public ferroviaire doit être assuré par une entreprise publique!” et n’a pas hésité à conclure que “face aux menaces de la Commission européenne, un peu de courage politique ne serait pas inutile…”