Au mois de septembre, deux arrêtés de la Cour de cassation remettant en cause la compétence des syndicats mixtes à percevoir le versement transport ont fait bondir la profession.
Ripostant avec le dépôt d’un amendement…
Au mois de septembre, deux arrêtés de la Cour de cassation remettant en cause la compétence des syndicats mixtes à percevoir le versement transport ont fait bondir la profession.
Ripostant avec le dépôt d’un amendement…
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