– Toutes les entreprises qui emploient plus de 9 salariés dans un périmètre de transport urbain sont soumises au versement transport (VT).
– Sa contribution est calculée sur la totalité des salaires soumis à cotisations, ou de la base forfaitaire lorsqu’elle est applicable (sauf exceptions).
– Il est recouvré par l’Urssaf au titre des cotisations sociales.
Il est ensuite reversé aux autorités organisatrices de transport.
0,1 %
PARIS / HAUTS-DE-SEINE
2,7 %
VAL-DE-MARNE / SEINE-SAINT-DENIS
1,8 %
SEINE-ET-MARNE / VAL-D’OISE
YVELINES / ESSONNE
1,5 %
CAYENNE
0,55 %
RÉUNION
(villes solidaires – communauté d’agglomération)
2 %
SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
(communauté de communes CINOR)
1,30 %
COMMUNAUTÉ DE L’EST DE LA RÉUNION
1,80 %
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST DE LA RÉUNION
1,80 %
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU SUD DE LA RÉUNION
1,50 %
GUADELOUPE (Le Moule)
0,55 %
GUADELOUPE (sud, Basse-Terre)
0,60 %
GUADELOUPE (nord, Basse-Terre)
0,55 %
GUADELOUPE (Petit Cul-de-sac Marin)
1 %
MARTINIQUE (Gros-Morne)
0,55 %
MARTINIQUE (La Trinité)
0,55 %
MARTINIQUE – ESPACE SUD (communauté d’agglomération)
1,05 %
CENTRE DE LA MARTINIQUE (communauté d’agglomération)
1,80 %