Achats Le catalogue Bus et Cars de la centrale d’achat du transport public, créée par Agir, souhaite faciliter les achats des collectivités et leur apporter à la fois les meilleurs prix et les guider dans les choix techniques. Retour sur la méthode et les critères retenus par la centrale dans le choix des autobus et des autocars, selon les besoins du marché et l’offre des constructeurs.
Ce n’est pas encore les 3 Suisses, mais le catalogue Bus et Cars de la centrale d’achat du transport public a tout de même vocation à faciliter l’achat d’un véhicule de transport public par les collectivités publiques, quelle que soit leur taille. 18 mois après sa création sous la forme d’une association par Agir Transport, la centrale d’achat du transport public (CATP) a formalisé une partie de ses services dans ce catalogue d’une trentaine de pages. Il est complété par son site Internet. Au total, ce sont 50 véhicules qui ont été référencés, pour 15 marques et dans sept familles de véhicules: autobus (standards et articulés, BHNS), midibus, minibus, TPMR 9 places, autocars scolaires (grande et moyenne capacité, minicars), autocars de ligne (grande capacité, low entry, haut niveau de service) et enfin véhicules d’occasion.
Le résultat a été obtenu après avoir réalisé un appel d’offres pour un marché central, structuré sur la base d’un lot par type de véhicules, avec quatre modèles au minimum dans chacun des dix lots. Si d’autres centrales d’achat publiques existent, la CATP cherche à se distinguer par l’expertise technique et opérationnelle de ses adhérents et de ses responsables dans l’exploitation des autobus et des autocars. Elle souhaite notamment apporter son service aux adhérents de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP), devenue partenaire d’Agir Transport depuis l’automne dernier. « L’idée était de déterminer une liste de véhicules correspondant à nos besoins, du TPMR 9 places au bus articulé », explique Jean-Pierre Baillot, chef d’atelier de la régie départementale des transports de la Haute-Vienne et expert désigné de la centrale d’achat du transport public. Première étape indispensable de ce projet: la construction du cahier des charges « qui compte plus de 200 lignes et une notation des modèles sur chacune d’elles. » Une première version, reprenant les points de la réglementation et des besoins minimums pour chaque catégorie de véhicules, sert de base de départ. Elle sera ensuite alimentée par les commentaires et les remontées des expériences lors des consultations auprès des adhérents de la centrale, des régies et des groupes de travail Agir Transport.
« Les commandes de véhicules des régies interurbaines sont identiques dans 90 % des cas, même si, dans certains cas, des options ou des aménagements particuliers sont demandés », estime Jean-Pierre Baillot. Si ce cahier des charges fixe le choix des modèles, la liste des options et des aménagements possibles est large. Elle inclut par exemple les basiques (rideaux, éthylotests), mais aussi le choix de véhicules livrés « avec et sans pneumatiques selon le fonctionnement de la régie en redevance pneumatique. »
« Nous nous sommes ensuite rapprochés des constructeurs en lançant un marché central organisé sur la base d’un lot par type de véhicules », détaille le responsable. Fin novembre 2012, le marché est publié et les offres des candidats, rendues début janvier 2013 avec cinq à sept offres déposées par lot, ont ensuite été dépouillées par la centrale. « Les constructeurs ont alors fait une première présentation, avant que six journées de négociation ne soient consacrées aux tarifs et aux aspects techniques, avec des discussions très poussées sur le passage de l’Euro 5 vers l’Euro 6 par exemple », explique Jean-Pierre Baillot. Un niveau de détail appliqué à l’ensemble des domaines du bus et de l’autocar. « Nous sommes allés jusqu’à détailler les hauteurs d’accès des marches en position normale de route et en abaissement », ajoute-t-il. Dans les négociations avec les constructeurs, les engagements de prix obtenus par la centrale portent sur une durée de deux ans, reconductible une fois, soit jusqu’en 2017, même si « des minorations éventuelles pour les véhicules Euro 6 » sont possibles, ainsi que des « révisions capées de barèmes ». « Ce sont des tarifs plafonds, en moyenne 8 à 15 % moins élevés que les prix du marché, mais qui peuvent encore être revus à la baisse au moment de la négociation de l’adhérent pour son propre marché », rappelle Jean-Pierre Baillot.
Si la composante prix d’achat reste un élément central lors de l’acquisition d’un véhicule, d’autres notions comme le coût, l’environnement ou l’accessibilité pèsent de plus en plus dans la décision. « Nous avons introduit le critère du coût de possession du véhicule sur dix ans pour mesurer son impact sur le plan de l’entretien préventif. »
De la même manière, les contrats de service après-vente, incluant des garanties contractuelles d’une durée minimale de trois ans et poussées en option à quatre ou cinq ans, ont été épluchés: structure du réseau de service, maillage, niveaux et compétences techniques des équipes… tous ces points ont été notés. « Nous leur avons aussi demandé des engagements sur les pièces détachées, leurs délais de livraison, y compris pour l’outre-mer. » Enfin, le critère environnemental a également été retenu. « Il nous fallait pouvoir chiffrer financièrement les niveaux de consommation et d’émissions, ainsi que les conditions de passage de leurs gammes en Euro 6. » Un point sensible, puisque les constructeurs n’ont pas encore tous présenté l’évolution de leurs gammes de véhicules en version Euro 6. Un sujet que la centrale a souhaité aborder de front pour le compte de ses adhérents, avant l’échéance du 1er janvier 2014.
La centrale prend en charge les obligations de mise en concurrence, imposées par le code des marchés publics, pour le compte des personnes privées ou publiques. Une manière pour les collectivités et les opérateurs de transport d’éviter la complexité des dossiers juridiques. « Avec notre centrale, il est possible à toutes les collectivités locales d’effectuer leurs achats en matière de véhicules avec les conseils d’experts qui se chargent également des procédures de marchés publics », expliquait Marc Delayer, responsable du service transports de la communauté d’agglomération du Choletais et président de la centrale d’achat du transport public, lors de la présentation du catalogue. Autour de l’offre principale mise en place par la centrale, choix du modèle du véhicule et tarif, il existe une offre de services et une liste élargie d’options et d’aménagements. Chaque adhérent prépare sa demande particulière sous la forme d’un marché subséquent, organisé et géré de bout en bout par la centrale. Elle se rémunèrera par une commission prélevée sur le montant total des achats.