Le conseil général dresse un bilan positif de sa SPL

Une révolution. Cela faisait plus de vingt ans que le département de Saône-et-Loire confiait son service de transports publics à des délégataires privés. En 2011, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif alors président du conseil général, défrayait la chronique en annonçant vouloir constituer l’une des premières sociétés publiques locales de France après avoir « accumulé les expériences négatives avec les délégations de service public ces trois dernières années. » Et d’ajouter, dans les colonnes de Bus & Car, qu’il se heurtait à « à des services mal rendus, non flexibles, trop coûteux et bloqués dans le cadre de DSP bien trop longues […] et à une rigidité insupportable des groupes qui ont exclu les PME des marchés. » Pour refondre le réseau interurbain Buscéphale, l’hypothèse de la régie a rapidement été exclue. Jean-Luc Fonteray, vice-président du département en charge des transports, explique que « la SPL était un choix plus souple qui n’a pas vocation à être hégémonique, contrairement à une régie, car elle permet de remettre de la concurrence sur ces marchés publics. »

Un an après la création de la SPL Sud Bourgogne Transport Mobilité par le département de Saône-et-Loire (il détient 95 % des parts) et la région Bourgogne, le vice-président du conseil général qui a pris la tête de la SPL dresse un premier bilan « très satisfaisant ». L’autorité organisatrice des transports lui a confié l’exploitation de la ligne 7 dont le contrat de DSP arrivait à échéance à la fin de l’année 2011 et qui restait sur un exercice déficitaire (environ 900 000 euros). Depuis, cette ligne phare du réseau, elle représente à elle seule 40 à 45 % des 270 000 voyages enregistrés en 2010 (hors transport scolaire), a gagné en attractivité.

« Le nombre de voyageurs payants a augmenté de 6 % (soit 202 000 personnes), les recettes de 17 %, le coût kilométrique a baissé, passant à 2,43 euros contre 2,68 euros auparavant, le taux de couverture et le niveau de service ont été améliorés », détaille l’élu. Après la mise en place du tarif unique à 1,50 euro, le trafic sur le réseau Buscéphale a augmenté de plus de 25 %. Tout l’enjeu pour la SPL est de mettre tous les moyens en œuvre pour « concurrencer plus encore l’automobile ». Cet objectif ne saurait être atteint sans que le donneur d’ordre puisse accéder à « un meilleur contrôle sur l’outil », ce qui lui permet d’être réactif et inventif. Or, l’organisation de la ligne serait justement plus fluide grâce à la SPL. Ainsi, par exemple, le développement de l’intermodalité (notamment les liaisons avec les gares SNCF) qui figure en bonne place parmi les missions de la SPL serait simplifié. Et le président de la SPL d’illustrer: « comme les horaires de la SNCF changent régulièrement, nous devons être capables de notre côté d’apporter une réponse rapide, ce qui est désormais possible. » Dorénavant, les autocars de la ligne 7 assurent les correspondances de l’ensemble des TGV, au départ comme à l’arrivée, en gare de Mâcon. Un partenariat avec la SNCF conclu à la mi-juin devrait contribuer au renforcement de ces dessertes. Les deux opérateurs vont commercialiser un billet commun, lequel « garantira à l’usager une indemnisation en cas de retard excessif des trains. »

Sur cette ligne, Jean-Luc Fonteray promet que d’autres améliorations verront le jour dans les prochains mois, pourvu qu’elles s’accordent « avec la nécessité absolue d’optimiser notre parc et le potentiel humain. » D’où l’impérieuse nécessité d’accéder à de nouveaux marchés. Depuis sa création, la SPL a déjà gagné un nouveau contrat: un lot de transport scolaire pour quatre lignes, obtenu au détriment d’une entreprise privée dont l’offre était jugée « infructueuse » lors du dernier renouvellement des 315 lignes de transport scolaire. Les regards sont maintenant tournés vers 2016, date à laquelle l’ensemble des lignes régulières fera l’objet d’un appel d’offres de renouvellement. Certains lots devraient revenir à la SPL, même si son président se défend de casser le marché. Il n’en reste pas moins vrai que si la SPL agit effectivement comme n’importe quel délégataire classique, ce qui l’oblige à proposer des « offres compétitives », elle n’est pas soumise « à des actionnaires privés qui attendent que des marges soient dégagées. » L’ensemble de ses bénéfices peut donc être réinjecté pour améliorer le service, « notre principale préoccupation. » Cet argument a toutes les chances de retenir les faveurs du donneur d’ordre qui n’attend qu’une chose: endiguer la spirale infernale de ses dépenses.

Depuis l’arrivée de l’opérateur public, qui a investi 2 millions d’euros pour acquérir une douzaine de véhicules, l’équilibre dans l’attribution des marchés publics semble être rétabli. Pour le conseil général qui consacre un budget annuel de 30 millions d’euros dévolus aux transports (dont 25 millions pour les transports scolaires et 5 millions pour le réseau Buscéphale), l’économie est réelle: environ 7 % d’économie ont été réalisés au cours des dernières délibérations. Pour l’élu en charge des transports, la concordance des faits est « troublante », car cette baisse brutale s’inscrit après des années de hausses « régulières » des coûts de fonctionnement. Ce rééquilibrage ne fait pas seulement le jeu de la SPL, il remettrait en selle les PME qui s’étaient peu à peu effacées face à « la puissance et à la mainmise des grands groupes. » Ces résultats prometteurs donneront peut-être des idées à d’autres collectivités territoriales pour intégrer la SPL: « Cela pourrait très bien concerner des réseaux urbains ou des intercommunalités. Pourquoi pas, tout est ouvert! »