Rentrée studieuse en perspective

La sécurité ferroviaire et routière a dramatiquement fait la une de l’actualité à plusieurs reprises lors de la trêve estivale. La rentrée se profile, et au programme: retraites, compétitivité des entreprises, réforme ferroviaire, décentralisation, etc. Tout au long de l’été, les ministres ont balisé le terrain.

Si le gouvernement a achevé le premier round de la concertation sur la délicate réforme des retraites à la mi-juillet, les grandes lignes du projet qui seront soumises au Conseil des ministres le 18 septembre ont été esquissées à l’issue d’un dernier tour de table avec les partenaires sociaux les 26 et 27 août. C’était du moins le calendrier avancé le 13 août dernier par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors de son déplacement à Vélizy-Villacoublay sur l’un des chantiers du futur T6 qui reliera Châtillon et Viroflay à partir de 2014. Objet de cette visite: aborder les thèmes de la prévention et de la prise en compte de la pénibilité. « La question de la pénibilité, nous en parlons depuis des années, mais c’est la première fois qu’elle est abordée avec autant de précision », déclarait-il à cette occasion. Assurant que le gouvernement s’était « saisi » de la proposition du rapport Moreau d’un compte épargne lié à la pénibilité, le Premier ministre a souhaité prendre la température directement sur le terrain, afin de mesurer l’accueil réservé à un système permettant aux salariés des métiers pénibles de bénéficier d’un certain nombre de points en fonction de leur temps passé en situation de pénibilité. Ces points leur donneraient ensuite la possibilité, soit d’obtenir des trimestres pour partir plus tôt à la retraite, soit d’effectuer une formation pour se réorienter, soit enfin de travailler à temps partiel en fin de carrière. Autre piste pour pérenniser le système de retraite d’ici à 2020: un relèvement de la contribution sociale généralisée (CSG) de 0,2 à 0,5 point. « Pour l’instant, nous examinons toutes les hypothèses », précisait le Premier ministre. Tous les cas de figure seront envisagés, sauf la remise en cause des régimes spéciaux des agents de la RATP et de la SNCF, comme s’est chargé de le préciser François Hollande le 1^er juillet dernier dans une interview au quotidien Ouest-France. Si le mot d’ordre semble donc être d’en dire le moins possible avant le dossier finalisé, le sujet est politiquement et socialement sensible, dans la mesure où la réforme divise le Parti socialiste comme les syndicats et que l’exécutif semble conscient que ses décisions seront observées de près par Bruxelles et les marchés financiers. D’ores et déjà, les syndicats les plus réfractaires à cette future réforme (CGT, FO, FSU et Solidaires) ont programmé une journée de mobilisation le 10 septembre.

Autre dossier qui devrait faire parler de lui lors de cette rentrée: la compétitivité des entreprises. Même si lors de son intervention du 14 juillet, François Hollande se voulait rassurant sur la perspective d’une reprise économique éminente, « il y a une production industrielle qui repart », confiait-il alors, son gouvernement devra se prêter à un jeu d’équilibriste entre la volonté de donner de l’oxygène aux sociétés et la prise de décisions susceptibles de les pénaliser. Pièce maîtresse de la boîte à outil compétitivité: la banque publique d’investissement (BPI), opérationnelle depuis bientôt six mois. Elle est attendue de pied ferme dans la mise en œuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). L’objectif du CICE est de permettre aux entreprises de percevoir par anticipation le montant de la réduction de l’impôt sur les sociétés, égale à 4 % de la masse salariale pour tous les salaires inférieurs à 2,5 fois le smic, dont elles auront à s’acquitter en 2014. Au 5 juillet dernier, près de 6 000 entreprises avaient déjà bénéficié ou étaient sur le point de profiter de ce coup de pouce financier dont le montant avoisine pour l’heure 655 millions d’euros. Alors que certains observateurs pointent les premières failles du dispositif, accusant certains grands groupes de faire pression sur leurs fournisseurs pour récupérer tout ou partie des sommes perçues, sous forme de baisse de prix par exemple, Pierre Moscovici, ministre de l’Économie, n’a pas tardé à répliquer en installant le 25 juillet un comité de suivi du CICE. Il est composé de 160 agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ce comité aura notamment la possibilité de distribuer des amendes pouvant atteindre jusqu’à deux millions d’euros. À l’ensemble de ces mesures, s’ajouteront à la rentrée une trentaine de plans industriels qui seront présentés par François Hollande. Si l’objectif est d’associer les entreprises de certains secteurs, comme l’aéronautique, l’automobile, la robotique, la chimie ou le ferroviaire aux pouvoirs publics, le financement de ces plans s’inscrira dans le cadre du programme d’investissement dévoilé le 9 juillet par Jean-Marc Ayrault (voir encadré).

Attendue de pied ferme par l’ensemble de la profession, la fameuse réforme ferroviaire a été dévoilée par Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, le 30 octobre 2012 à Paris (Bus & Car n^o 915). Bientôt un an plus tard, il semble que le dossier soit toujours au point mort. En effet, alors que Frédéric Cuvillier espérait la présenter en Conseil des ministres avant l’été pour un examen par les députés au début de l’automne, ce qu’il a qualifié d’« embouteillage » des projets de loi aux portes du Conseil des ministres a eu raison de ce calendrier. Conclusion: la présentation devrait avoir lieu à la rentrée pour un passage à l’Assemblée « le plus tôt possible », espère Frédéric Cuvillier. Ce contretemps ne remet toutefois pas en cause la date d’entrée en vigueur du texte fixée au 1^er janvier 2015. Rappelons que cette réforme prévoit la création d’un gestionnaire unique d’infrastructures (GIU) réunissant les fonctions de gestionnaires d’infrastructures dans une seule entité qui sera rattachée à l’exploitant historique. Elle prévoit aussi la stabilisation de la dette évaluée à 1,5 milliard d’euros par an grâce à la mise en place de règles vertueuses dont on ignore encore la nature ou grâce à la refonte de la convention collective de branche dont on ne sait si les concertations ont commencées. Peut-être que l’accident ferroviaire de Brétigny, qui a coûté la vie à sept passagers le 12 juillet dernier pourrait pousser le Ministre à peaufiner les aspects sécuritaires selon les conclusions des trois enquêtes menées actuellement par les ministères des Transports et de la Justice, mais aussi par la SNCF…

Adopté en première lecture par les députés le 20 juillet, le projet de loi de décentralisation devrait aussi faire sa rentrée en octobre pour une seconde lecture au Sénat. Globalement, ce texte ouvre la voie à la création de la métropole du Grand Paris au 1^er janvier 2016 sous la forme d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à statut particulier. Il regroupera la ville de Paris, les 123 communes des trois départements de la petite couronne, les intercommunalités et les communes limitrophes qui le souhaiteront. De leur côté, les métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence verront respectivement le jour le 1^er janvier 2015 et le 1^er janvier 2016 dans des circonstances et sur des modèles de fonctionnement différents. Leur rôle sera d’apporter des solutions efficaces aux problèmes quotidiens de leurs habitants, notamment dans le domaine du transport. En parallèle, une dizaine de métropoles constitueront des têtes de réseau susceptibles d’attirer les ressources et de créer des emplois. De son côté, le réseau dense formé par les petites et moyennes villes ainsi que les communes rurales seront “enrôlés” dans la création des pôles d’équilibre et de coopération territoriaux. Côté gouvernance, ce projet de loi prévoit de clarifier les compétences des différents échelons territoriaux, notamment concernant les politiques environnementales et d’aménagement du territoire. Dans cette optique, la région sera en charge en qualité de chef de file de la protection de la biodiversité, du climat et de l’énergie, mais aussi de la complémentarité des modes de transport par le biais d’un schéma régional de l’intermodalité. La commune sera, quant à elle, compétente sur les questions liées à la mobilité durable.

C’est le 9 juillet dernier à Paris que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a dévoilé un plan d’investissement de 12 milliards d’euros destiné à financer les projets d’avenir des dix prochaines années. Recherche, transition énergétique, innovation, aéronautique, économie numérique ou jeunesse, le gouvernement a identifié huit domaines d’intervention. La mobilité figure en bonne place de cette liste avec une enveloppe de 5 milliards d’euros par an. « L’urgence n’est pas de lancer de nouveaux projets pharaoniques ou déficitaires, mais d’agir sur la mobilité quotidienne des Français. En moyenne, d’ici 2030, 2/3 de l’effort seront consacrés à la transformation des réseaux existants et 1/3 ira aux grands projets », résumait Jean-Marc Ayrault à cette occasion. Une répartition dont le contenu sera ajusté tous les cinq ans « en tirant les conséquences de la reprise de la croissance », assurait le Premier ministre. Si la priorité semble donc clairement donnée aux transports de proximité, le gouvernement a d’abord souhaité s’attaquer au matériel roulant en misant sur le renouvellement intégral du parc de trains Intercités entre 2015 et 2025. Une démarche qui a commencé cet été avec une première commande ferme de l’État d’un minimum de 500 millions d’euros pour des trains neufs avec une option de 100 millions d’euros pour le remplacement des anciennes locomotives diesels et des voitures par des automoteurs qui seront livrés en 2015. Puis, un appel d’offres portant sur le renouvellement des anciens trains Corail sera lancé en 2015 pour des livraisons programmées entre 2018 et 2019. « En complément, l’État souhaite engager, avec les régions, un diagnostic des complémentarités entre les dessertes TER et Intercités en articulant mieux les parcours point à point d’aménagement du territoire et les parcours régionaux. Ce travail est impératif pour pouvoir améliorer la performance des dessertes Intercités et dimensionner leur service à compter de 2015 », estime Jean-Marc Ayrault.